Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 01 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 01 MARS 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal 01 MARS 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

01 mars 2021 à 20 heures

Convocation du 22 février 2021

Etaient présents : Mesdames Sonia CHÉNÉ, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Marie-Annick DURAND-OGEREAU, Nathalie GOHLKE, Aurélie GIRARDEAU, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Christelle LOUVIOT, Sophie MÉTAYER, Anne PAILLOCHER.

Messieurs : François CORDIER, Grégory DEVEAU, Henri GUINHUT, Jean-Paul JUSTEAU, Michaël LOUVET, François MARTON, Frédéric MOREAUX, Marc OGEREAU, Fabien NEAU, Nicolas PAILLAT.

Absents excusés : Monsieur Marc MARTIN donne pouvoir à Madame Sophie MÉTAYER, Monsieur José POLART.

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël LOUVET

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures :

Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 31 minutes.

Monsieur Frédéric MOREAUX a quitté la séance à 21 heures 15 minutes.

A rajouter à l’ordre du jour : délibération avance de trésorerie pour le SIVOS Tuffalun-Doué En Anjou

Délibération vente d’un terrain commune déléguée de Louerre

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande a été reçue pour une proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée préfixe 181, section AE, numéro 211, superficie totale de 10 a 00 ca appartenant à la mairie de Tuffalun, acte d’acquisition signé le 3 février 2021 pour un montant de 37 000.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, décide de garder le terrain et ne donne pas suite à la proposition d’acquisition.

Délibération vente d’une parcelle de terrain, commune déléguée de Louerre Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre reçue le 16 février 2021 de Monsieur et Madame Hervé et Bernadette LEMAIRE, La Haute Coudre, Louerre, à Tuffalun qui souhaitent acquérir la parcelle cadastrée préfixe 181, section ZT, n° 57 d’une contenance de 42 m². (chemin desservant que la propriété de Monsieur et Madame Hervé et Bernadette LEMAIRE. Le prix de cession est fixé à 262.50 euros, les frais de bornage et notaire à la charge des acquéreurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, émet un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée préfixe 181, section ZT, n° 57 pour un montant de 262.50 euros, bornage et frais de notaire à la charge des acquéreurs et autorise Madame le Maire ou Monsieur Marc MARTIN, maire délégué d’Ambillou-Château et adjoint à l’urbanisme de signer les actes et documents relatifs à ce dossier.

Délibération vente d’un local commercial commune déléguée d’Ambillou-Château Madame le Maire donne informe le conseil municipal que suite à la délibération en date du 7 septembre 2020 relative à l’accord de principe de vente du local commercial épicerie situé au 27 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun, estimation du bien réalisée par Maître Dauver, notaire aux Rosiers sur Loire, étude par la commission communale, rencontre avec M. FADILI, futur acquéreur intéressé, il convient de fixer le prix de vente du local commercial épicerie, cadastré section B n° 32 pour une superficie de 449 m².

Le prix de vente proposé à la SAS FADILI est de 40 000.00 euros.

Frais de bornage si nécessaire et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.Les contrôles techniques obligatoires seront à réaliser par la mairie de Tuffalun. La canalisation de chauffage commune entre la mairie de Tuffalun et le local commercial sera à modifier et les travaux seront à la charge de la mairie de Tuffalun.

A voir pour le mur porteur pour la vente du commerce.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour ,2 voix contre, 5 abstentions, émet un avis favorable à la vente du bien désigné ci-dessus pour la somme de 40 000.00 € à Monsieur Rdouane FADILI -SAS FADILI- et autorise Madame le Maire à poursuivre toutes les formalités administratives nécessaires et signer les actes nécessaires.

Délibération fonctionnement bénévolat bibliothèques municipales de Tuffalun Présentation par Madame le Maire et explications.

Combien de bénévoles et clés à mettre à disposition ?

Charte du bénévole.

Conditions pour devenir bénévole.

Est-ce que les bénévoles hors commune de Tuffalun seraient acceptés ?

Vote du conseil municipal ?

Ce dossier est ajourné.

Délibération regroupement du centre de loisirs de Tuffalun-Brigné et garderie périscolaire sous la gestion de la collectivité et décision

Présentation par Madame le Maire et explications.

Suite à la présentation du centre de loisirs Tuffalun-Brigné, gestion par Familles Rurales, et de l’évocation d’une prise en charge de ce dernier par la mairie de Tuffalun, ainsi que l’accueil périscolaire géré par le SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou, Madame le Maire a eu un échange constructif avec Monsieur Deschère représentant de la CAF et notre interlocuteur dans la CTG - convention territoriale globale-.

Il en résulte une réunion sous la gestion de la collectivité dans le cadre de la politique communale enfance jeunesse.

Un groupe de travail est en cours de constitution.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, 1 abstention, émet un favorable au regroupement du centre de loisirs de Tuffalun-Brigné et garderie périscolaire sous la gestion de la mairie de Tuffalun.

Délibération adhésion CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) pour 2021 Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de lettre du CAUE proposant l’adhésion de la commune de Tuffalun pour l’année 2021.

Le montant de l’adhésion est de 0.10 € x 1 798 habitants = 179.80 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 6 voix pour, 15 abstentions, émet un avis favorable à l’adhésion au CAUE pour l’année 2021, pour un montant de 179.80 €.

Délibération mise en non-valeur de loyers impayés

Madame OMAR Christine

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur reçu du Service de Gestion Comptable de Saumur concernant le non-paiement, malgré les autorisations de poursuites, de titres de recettes de septembre 2019 à août 2020 d’un montant total de 240.00 € pour les loyers de location garage-hangar d’un montant mensuel de 20.00 € au nom de Madame OMAR Christine, 8 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun (liste 7399664235). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour, 5 voix contre, émet un avis favorable à la mise en non-valeur des titres de recettes ci-dessus au nom de Madame OMAR Christine pour un montant de 240.00 €.

Monsieur BOMPAS Fredy

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur reçu du Service de Gestion Comptable de Saumur concernant le non-paiement, malgré les autorisations de poursuites, de titres de recettes de mai 2018 à octobre 2019 d’un montant total de 234.00 € pour lesloyers de location garage d’un montant mensuel de 13.00 € au nom de Monsieur BOMPAS Fredy, 8 route d’Angers, Ambillou-Château, 49700 Tuffalun (liste 794660235).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour, 4 voix contre, émet un avis favorable à la mise en non-valeur des titres de recettes ci-dessus au nom de Monsieur BOMPAS Fredy pour un montant de 234.00 €.

Délibération tarif coupes de bois forêt communale, commune déléguée de Louerre Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le tarif de vente de bois sur pied pour les particuliers, forêt communale située commune déléguée de Louerre. Le tarif proposé est de 14.00 € le m3 ou le stère.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, fixe le prix de la coupe de bois sur pied à 14.00 € le m3 ou le stère et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération vote du compte administratif année 2020 budget lotissement Les Arpents Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

- en fonctionnement un excédent de : 0 €

- en investissement un déficit de : 18 067.73 €

- Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve par 20 voix pour, le compte administratif 2020.

Délibération votre du compte administratif année 2020 budget commune de Tuffalun Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

- en fonctionnement un excédent de : 418 899.82 €

- en investissement un excédent de : 543 540.96 €

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, approuve le compte administratif 2020.

Délibération approbation compte de gestion année 2020 budget lotissement Les Arpents Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération approbation compte de gestion année 2020 budget commune de Tuffalun Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération avance de trésorerie pour le SIVOS Tuffalun-Doué En Anjou

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Michaël LOUVET, Président du SIVOS Tuffalun-Doué En Anjou, sollicite le versement d’une avance financière sur la participation qui pourra être votée pour l’année 2021, afin de régler une partie des dépenses de fonctionnement du syndicat.

Le montant de l’avance financière avec un maximum de 50 000.00 € serait en fonction des besoins nécessaires selon le montant de trésorerie disponible.

Monsieur Michaël LOUVET étant concerné par ce dossier quitte la séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour, émet un avis favorable pour le versement, selon les besoins, d’une avance financière sur la participation qui pourrait être accordée pour l’année 2021.

Informations et questions diverses

Présentation du Tuf Fête Arts 2021 : comité de pilotage par la mairie de Tuffalun Programme : 2 groupes violon,……Circuit cirque, chorale.

Validation financière de principe du projet : 10 000.00 € par 19 voix pour, 2 absentions.

Question de Madame Marie-Annick DURAND-OGEREAU : refaire le grillage de séparation de la boulangerie Le Pétrin de Jean-Louis, route de Doué, Ambillou-Château ?

Madame Denis DARTEIL : devis plantations dans les cimetières de Tuffalun : accord de principe pour la végétalisation 30 000.00 €, vote du budget le 29 mars prochain.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU : lampadaire à la Banlée, Ambillou-Château qui ne fonctionne pas, SIEML ?