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Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 140 Terrain de petanque des Balneides Implantation dune ecole de cirque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/140
e
Paraphe
NL
CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
CONCERNANT
L’IMPLANTATION
D’UNE
ECOLE
DE
CIRQUE
-
TERRAIN
DE
PETANQUE
DES
BALNEIDES
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'en
raison
de
l'implantation
d'une
Ecole
de
cirque
et
les
risques
encourus
par
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
ARTICLE _ 1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
le
terrain
de
pétanque
jouxtant
le centre
aquatique
des
Balnéïdes
du
11
au
20
avril
2024
et
ce
du
fait
de
l'installation
d’une
Ecole
de
cirque
et de
son
chapiteau.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Mme
Camille
GLERAN,
Directrice
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
Fouesnant,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Copie
: service
Communication
.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification:
Le
(Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parlesite
internet
lwww.telerecours.fr
|