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Conseil Municipal - DCM 48 2024 ANNEXE CONVENTION
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Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 48 2024 ANNEXE CONVENTION)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Médias,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Petit Festival de la Côte Vermeille
Entre la Ville de Port-Vendres, et Association OBJET DIRECT
IDENTITE DES PARTIES
ENTRE :
Entre
La Commune de Port-Vendres,
Hôtel de ville, 8 rue Jules Pams — 66 660 Port-Vendres
Représentée par Grégory Marty en qualité de Maire,
Désignée ci-dessous le Partenaire ,
et,
L'association « Objet direct »,
Représentée par Delphine DEBORD en qualité de Présidente, et dont le siège social est au 2 rue Edgard Quinet 66650 BANYULS-SUR-MER,
désignée ci-dessous l'Organisateur
Il est convenu expressément ce qui suit :
Art 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de chacune des parties concernant : - L’évènement : Le Petit Festival de la Côte Vermeille
- qui se déroulera du 23 au 25 août 2024 sur les communes Cerbère, Banyuls, Port-Vendres et Collioure.
- Le 25 août 2024 à Port-Vendres
Art 2. OBLIGATIONS
Art 2.1 Obligations de l'Organisateur :
- L'organisateur s'engage à produire et organiser le Petit Festival de la Côte Vermeille, du 23 au 25 août 2024 (sauf cas de force majeure) et à en assumer l’ensemble des frais (salaires. charges. déplacements. hébergements. publicité. cotisations et droits d'auteur et de diffusion) - Souscrir les assurances nécessaires attachées à l'évènement
- Présenter dans la Ville de Port-Vendres (Le 25/08/2024) : l'évènement avec des collégiens. 1 conférence, 2 lectures, | spectacle vivant. 1 projection.
- Mentionner le soutien de la Ville de Port-Vendres par le logo sur tous les supports de communication du Festival. matériels et dématérialisées à savoir :
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM48-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 * Facebook et Instagram
* Dossier de presse
Art. 2.2 Obligations du Partenaire :
- Le partenaire s’engage à apporter une participation financière d’un montant de 3000 euros (trois mille euros) TTC
- Mettre à disposition gratuitement, en bon état de marche et pendant la durée du festival sur sa commune:
- Le centre culturel (pour catering des artistes et des équipes), ainsi que l'appartement attenant
- Le Ciné Théâtre
Art. 3. COMMUNICATION ET PROMOTION
L'Organisateur prendra à sa charge l'intégralité des supports de Communication radio et presse.
Le logo du partenaire devra figurer sur tous les supports de communication et ces derniers auront été préalablement validés conformes.
Le Partenaire et l’Organisateur diffuseront l'information sur tous les supports de communication à sa disposition (site internet, réseaux sociaux, affichage grand format et panneaux d'affichage) ainsi que les relations presse.
Art. 4 DIFFÉRENDS
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention.
Convention établie en double exemplaires à Port-Vendres, le ................................
Chaque partie reconnaît avoir reçu son exemplaire.
Pour l'Organisateur Pour le Partenaire
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DCM48-2024-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024