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Arrêté - Arrete n75 2026 Circulation et Station. Parkings centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n75 2026 Circulation et Station. Parkings centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 18/02/2026
N° 75 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – PARKING CENTRE-VILLE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les conditions météorologiques et hydrologiques de ces dernières semaines et les vigilances météorologiques actuelles (jaune pour pluie et inondations et orange pour crues).
VU le niveau élevé de la Vilaine et les prévisions qui annoncent un niveau en constante augmentation jusqu’au 19/02.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu’il importe d’interdire à tous les véhicules l’accès aux parkings du centre-ville qui menacent d’être prochainement inondés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sur les Parkings du Gué, parking derrière Domino’s Pizza et le parking devant Les Vergers sera interdite du mercredi 18 février à 15h au vendredi 20 février à 18h.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules
utilisés :
- Pour remplir une mission de service public;
- Par les propriétaires et leurs ayants droits dont l’accès à la propriété passe par un de ces espaces;
ARTICLE 3 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 18/02/2026
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 25/02/2026 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.