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Arrêté - Arrete n75 2024 Autorisation stationnement camion grue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n75 2024 Autorisation stationnement camion grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 15/02/2024
N°75- 2024
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D'UN POIDS LOURD À CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du
15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974);
VU la demande présentée par Monsieur Le Donnant Jean, représentant de la société KOPEC, Avenue
du Phare du Grand Jardin, 35520 LA MEZIERE, de stationner un camion grue devant l'habitation 25
rue du Champ Derre à Châteaubourg pour la dépose d’un SPA;
CONSIDERANT que la sécurité des usagers nécessite une règlementation de la circulation et du
stationnement pour préserver la sécurité et la bonne tenue du chantier;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Le Donnant Jean, représentant de la société KOPEC est autorisé à faire
stationner un camion grue, en pleine voie, devant l'accès de l'habitation 25 rue du Champ Derre à
Châteaubourg.
ARTICLE 2: La circulation automobile sera interrompue au droit du chantier, au moment du
déchargement, le mercredi 21 février 2024 sur une période comprise de 9h et 11h (une heure
d'intervention au maximum).
ARTICLE 3 : Une signalisation devra être positionnée en amont et en aval par la société KOPEC
pendant la durée du stationnement afin de signaler la coupure de voie et le positionnement du
camion.
ARTICLE 4 : le pétitionnaire devra veiller à la propreté des lieux et au respect de l’espace public mis à
sa disposition.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 15 février 2024
LE MAIRE
Teddy REGNIER
Notifié à lintéSe ESOPEC L.2,% Desjoyaux
Signature : &one CAP MALO À
35520 LA MEZIERE Z
Tél. 02 99 66 58
RCS Coutapées
Le présent arrêté peut fai
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 19/02/24