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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 06 17 compte rendu 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 06 17 compte rendu 2)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2019
1-Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2019 et autorisation signature du marché
Le conseil communautaire valide à l’unanimité la proposition de la CAO et autorise le président à signer le marché voirie pour un montant de 529 774.25 € TTC
2-Autorisation d’emprunt pour le financement de l’opération de la ligne ferroviaire Bordeaux-Sarlat et autorisation signature du contrat.
Décision reportée à l’unanimité.
3-Demande de mandatement d’effacement de dettes
Adoptée à l’unanimité.
4-Autorisation de signature du contrat de dynamisation et de cohésion du Grand Bergeracois
Adoptée à la majorité.
5-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de Faux. Modifier « à la commune de Faux » par « à l’Etablissement Public Foncier »
Adoptée à l’unanimité.
6-Questions diverses
-Information FPIC.
-Le technicien SPANC démissionne à compter du 01/09/2019.
-Etude pour une salle de découpe. M. Hervé Delage informe l’assemblé que la phase tranche ferme du marché est terminée.
-Recomposition du conseil communautaire
Clôture de la séance à 21 h 45.
Eymet, le 28/06/2019
Le Président, Jérôme BETAILLE.