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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 06 20 compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 06 20 compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
1
COMPTE RENDU SUCCINT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 JUIN 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 21 Juin à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations
d’Issigeac sous la présidence de
M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 14 juin 2022 Présents 34
Pouvoirs 03
Votants 37
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE Excusée
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir
-Mme Mayia BISCAY Excusée
pouvoir à Mme LANDAT
-M. Jérôme LOUREC Excusé pouvoir
à M. LEMAIRE
-Mme Mélanie KLEIBER Excusée
pouvoir à M. BETAILLE
-M. François LEMAIRE + 1 pouvoir
-Mme Myriam LESCURE Excusée
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT + 1 pouvoir
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE Absent
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-M. Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR et DECISIONS 2
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 16 Mai 2022
1-Prise de participation au sein de la SEMIPER dans le cadre d’une augmentation de capital social, à l’occasion de la création d’une foncière commerciale et d’immobilier d’entreprise
Adopté à la majorité (1 contre et 2 abstentions) à hauteur de4 233 parts à 2.02 €=8 550.66 €.
2-Création d’un pôle entrepreneurial/guichet unique du Bergeracois
Le principe est validé à l’unanimité.
3-Détermination du prix de vente des terrains de la ZAE du Carrousel à Eymet
Avis favorable à l’unanimité pour vendre les lots 3-4-5-6-7 à 4 € HT/M2
4-Adoption règlement intérieur de la commande publique
Adopté à l’unanimité
5-Lancement des travaux à la maison de santé d’Eymet dans le cadre de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique)
Avis favorable à l’unanimité
6-Choix des entreprises pour les lots n°3-5-7 relancés en consultation directe pour les travaux de démolition reconstruction des sanitaires de l’école primaire d’Eymet
Le conseil communautaire retient à l’unanimité les entreprises ci-dessous et autorise le président à signer les devis.
Lot 3 menuiserie alu aménagement intérieur : APM COMTE MAURIN 21 703.30 € Lot 5 électricité : ROCHELEC 6 444.00 € Lot 7 peinture : FAU 2 113.02 €
7-Emprunt pour les travaux d’investissements (écoles, maison de santé d’Eymet et Moulin de Citole)
La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes est retenue sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1.69 % et 300 € de frais de dossier.
8-Avenant n°2 travaux ouvrages d’arts suite à l’actualisation du marché
Avis favorable à l’unanimité des membres et autorisation de signature des devis.
Nouveau montant du marché
Montant HT TVA Montant TTC
Marché de base 256 233.22 € 51 246.64 € 307 479.86 € Avenant n°1 2 424.20 € 484.84 € 2 909.04 € Avenant n°2 1 551.94 € 310.39 € 1 862.33 € Nouveau marché 260 209.36 € 52 041.87 € 312 251.23 € 3
9-Décision modificative n°1-2022
Avis favorable à l’unanimité
10-Décision modificative n°1-2022 budget SPANC
Avis favorable à l’unanimité
11-Taxe de séjour 2023
Les tarifs 2022 sont à l’unanimité reconduits.
12-Suppression de postes au 01/07/2022
Avis favorable à l’unanimité
13-Créations de postes au 01/09/2022
Avis favorable à l’unanimité
14-Autorisation de signature de convention de mise à disposition d’un agent au CIAS pour le portage de repas lors des congés de l’agent titulaire
Avis favorable à l’unanimité
15-Questions diverses
-Visite du préfet le 5/12/2022
-Remerciements à l’association « Les familles rurales » pour sa participation financière à l’achat de petits matériels sportifs pour l’ensemble des écoles.
-Vente local sis à Issigeac
-Commission médicale
-Visite du « Port de Plaisance » le 30 juin