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Procès Verbal - 1599429
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Gidy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1599429)
Thèmes du document : Famille, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
1
Procès-verbal de la séance du 19 février 2024
Le dix-neuf février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sur seconde convocation, se sont réunis à la salle du Conseil, place Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 15
Date de convocation du Conseil : 14 février 2024
Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Jean-Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Florence CASSEGRAIN, Mélanie LANDUYT, Dimitri MICHAUD, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Sébastien LAURENT.
Absents excusés : Jean-Christophe JOURDAIN (pouvoir à Mr DUPRE), Aurélie BOURENS
Absents : Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Julie GUILLERY, Alix VACHERON
Secrétaire de séance : Annick BUISSON
Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2024
N°2024-09 Classe de découverte
Mesdames GUILLERY et BOURENS et Messieurs MICHAUD et PROENÇA DE LIMA sont directement concernés par cette question car leurs enfants participent à ce voyage. Monsieur MICHAUD présent, se retire par conséquent.
Conformément au Conseil du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de classe de découverte organisé par les trois enseignantes des classes de CM2/CM1. Le séjour aura lieu à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire) du 17 au 22 juin 2024, avec la thématique du char à voile. Le coût total du séjour est fixé à 469 € par enfant. Le Département du Loiret contribue à hauteur de 39 € par élève ; la coopérative scolaire abonde de 30 € par enfant. Un reste à charge s’élève ainsi à 400 € (pour rappel, le reste à charge s’élevait à 355 € lors du précédent voyage).
Il est rappelé l’engagement de la Directrice de ne pas réaliser une sortie scolaire l’année prochaine. Il est également rappelé l’existence d’un budget finançant les participations communales des élèves de CM1 lors des classes de découvertes réalisées conjointement avec les enfants de CM2 ; solde qui s’élève à 5 820 € (= 9000 € - 1 680 € - 1 500 €).
Il y a lieu de définir la participation de la Commune, au regard des ressources des parents d’élève. Deux propositions sont présentées : 2
1ère proposition :
2ème proposition :
La Commune ne verse pas de subvention aux enfants hors commune (soit 5 enfants)
Tranches Nombre Particip. famille/enfant Total particip. famille Partic. Commune/enfant Total part. Commune
Sans justificatif 4 400,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
> 20 000 € 7 385,00 € 2 695,00 € 15,00 € 105,00 €
de 16 000 € à 20 000 € 12 360,00 € 4 320,00 € 40,00 € 480,00 €
de 14 000 à 15 999 € 8 310,00 € 2 480,00 € 90,00 € 720,00 €
de 11 501 € à 13999 € 12 240,00 € 2 880,00 € 160,00 € 1 920,00 €
de 10 000 à 11 500 € 8 120,00 € 960,00 € 280,00 € 2 240,00 €
< de 10 000 € 16 105,00 € 1 680,00 € 295,00 € 4 720,00 €
Nombre d'enfants 67
TOTAUX 26 800,00 € 16 615,00 € 10 185,00 €
REPARTITION DE LA PARTICIPATION SELON LE QUOTIENT FAMILIAL
CLASSE DE DECOUVERTE à SAINT-JEAN-DE-MONTS
72 CM1-CM2 - Mmes BESNARD, LAURET et YANG
67 enfants de GIDY
Le coût total des frais engendrés pour la classe de découverte s'élève à 26 800 €
soit 400 € par enfant
La Commune ne verse pas de subvention aux enfants hors commune (soit 5 enfants)
Tranches Nombre Particip. famille/enfant Total particip. famille Partic. Commune/enfant Total part. Commune
Sans justificatif 4 400,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
> 20 000 € 7 385,00 € 2 695,00 € 15,00 € 105,00 €
de 19 000 € à 20 000 € 3 370,00 € 1 110,00 € 30,00 € 90,00 €
de 17 000 € à 18 999 € 8 355,00 € 2 840,00 € 45,00 € 360,00 €
de 15 000 à 16 999 € 3 310,00 € 930,00 € 90,00 € 270,00 €
de 13 000 € à 14 999 € 11 270,00 € 2 970,00 € 130,00 € 1 430,00 €
de 11 501 € à 12 999 € 7 210,00 € 1 470,00 € 190,00 € 1 330,00 €
de 10 000 à 11 500 € 8 120,00 € 960,00 € 280,00 € 2 240,00 €
< de 10 000 € 16 105,00 € 1 680,00 € 295,00 € 4 720,00 €
Nombre d'enfants 67
TOTAUX 26 800,00 € 16 255,00 € 10 545,00 €
REPARTITION DE LA PARTICIPATION SELON LE QUOTIENT FAMILIAL
CLASSE DE DECOUVERTE à SAINT-JEAN-DE-MONTS
72 CM1-CM2 - Mmes BESNARD, LAURET et YANG
67 enfants de GIDY
Le coût total des frais engendrés pour la classe de découverte s'élève à 26 800 €
soit 400 € par enfant 3
Monsieur le Maire rappelle que le quotient familial déterminé par nos soins est le rapport entre d’une part les revenus fiscaux et les allocations familiales, et le nombre réel de personnes composant le foyer d’autre part (différent de la notion de parts fiscales). Monsieur le Maire privilégierait la deuxième proposition, en raison du nombre plus important de pallier, et favorise donc davantage les familles à faibles ressources.
Monsieur le Maire rappelle que la coopérative de l’école est gérée par la directrice de l’école et l’équipe d’enseignants. Il attire l’attention que l’abondement uniforme, sans condition de ressources, de la coopérative scolaire correspond finalement à deux années de subventions de la Commune. Monsieur le Maire s’interroge ainsi de la pertinence d’attribuée une subvention à la coopérative qui est finalement reversée aux parents d’élèves, sans condition de ressource.
Monsieur le Maire signale que des parents dont leurs enfants participent à ce voyage sont débiteurs de la Commune. La question, qui consisterait à réduire leur dette par le non-versement de la participation communale, pourrait être soulevée. Bien évidemment, la Commune ne mettra pas en œuvre cette modalité de compensation pour ne pas pénaliser les enfants.
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité, approuve les participations communales arrêtées dans la seconde proposition.
Affaires diverses
Monsieur le Maire informe qu’un jeune stagiaire des Ets Servier disposera du presbytère pendant cinq mois moyennant un loyer mensuel de quatre cent euros. Le logement du 1er étage de la maison des Hirondelles sera loué à cinq cent cinquante euros hors charges à un agent communal.
Monsieur le Maire a rencontré aujourd’hui l’INRAP, (Institut national des recherches archéologiques préventives) désigné par la Direction régionale des affaires culturelles, chargé de mener les fouilles sur l’emplacement de la futur halle et restaurant, à proximité de la boulangerie. Leurs investigations sont prévisionnellement menées au plus tôt en septembre 2024.Un calendrier précis sera communiqué d’ici un mois par l’INRAP.
Monsieur le Maire informe parmi les treize candidatures reçues, trois cabinets originaires du Loiret (B2A, LC architecture, Gilbert Autret architecture) ont été retenus, à l’issue de la consultation de la procédure adaptée restreinte chargée de désigner la maitrise d’œuvre de la construction d’un restaurant et d’une halle. Une seconde consultation désignera le maitre d’œuvre de l’opération sur la base d’un mémoire technique et d’une offre financière parmi ces trois cabinets.