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Déliberation - 46 DESIGNATION D'un Delegue Titulaire et D'un Delegue Suppleant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourriere Animale du VAL D'OISE (SMGFAVO)
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 46 DESIGNATION D'un Delegue Titulaire et D'un Delegue Suppleant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourriere Animale du VAL D'OISE (SMGFAVO))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 46.10.2020
EXTRAIT D FEGISTREDES DELIBERATIONS -, :
DU CONSEIL MUNICIPAL: ‘ee sec ‘ee
ce
> L'an deux mille vingt, le sépt: octobre ‘à ivingt® heures trente, le Conseil Municipal
LEP à légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis
LE THILLAY à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales
Date de convocation : nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1 octobre 2020
Date d'affichage: Etaient présents
1e" octobre 2020
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES,
Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON,
+ Présents: 24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants:27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D-OISE (SMGFAVO)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU les résultats des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020,
VU les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que les 184 Communes du Val d'Oise dont la Commune de LE THILLAY sont
adhérentes du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO),
CONSIDERANT que la Commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, dont le
mandat aura, en principe la même durée que l'assemblée délibérante qui les a élus,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Patrice GEBAUER pour être délégué titulaire et de
Monsieur Jean-Luc JEANNY pour être délégué suppléant,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
1/2 Le Conseil Municipal :
— PROCEDE à là désignation par sérutin! secret de
suppléant auprès du SMGFAVG, * : : °..
Compte tenu du résultat du vote: ee +
Bulletins de voté :°*+, +? lNpmbré dé voix |
Patrice GEBAUER ‘27
Jean-Luc JEANNY 27
. son d'élégué titulaire et de son délégué
e e ee +
La Commune sera donc représentée au SMGFAVO, par Monsieur Patrice GEBAUER en qualité
de délégué titulaire et par Monsieur Jean-Luc JEANNY en qualité de délégué suppléant,
— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et
notamment la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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