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Déliberation - 18 DESIGNATION D'un Delegue Suppleant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourriere Animale du VAL D'OISE (SMGFAVO)
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DESIGNATION D'un Delegue Suppleant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourriere Animale du VAL D'OISE (SMGFAVO))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
ete ce ee ve ee evo + vos N° 18.03.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. ‘.
DU'CONSEIL MUNICIPAL ©++ {++ îee. °°
L'an deux mille vingt-quatre, le “trelze” mars : à AMingt° heures: jrente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni. ilans .là 6alle, du, Goriseik ‘Müñicipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE (SMGFAVO)
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°46.10.2020 portant sur la désignation d’un délégué titulaire
et suppléant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3è° adjoint au
Maire, Monsieur Jean Luc JEANNY ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au
Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY ; CONSIDERANT la candidature de Madame Amal HAFED comme déléguée suppléante au Syndicat
Mixte de Gestion de la Fourrière Animale-afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY . , ses 2. . . + “+ °. . . . e ; ,
.:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© NOMME Madame Amal HAFED comme déléguée suppléante au Syndicat Mixte de Gestion de
la Fourrière Animale.
© DIT qu'il sera représenté des membres suivants :
— Monsieur Patrice GEABAUER en qualité de délégué titulaire.
— Madame Amal HAFED en qualité de membre suppléante.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024 A \ et a été publiée le 22 mars 2024 : LS Le Maire
rice GEBAUER
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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.