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Arrêté - ARR2024 022 Concours attelage du 27 et 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 022 Concours attelage du 27 et 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
r / 4 ARRETE MUNICIPAL
N° ARR2024-022 MAIRIE DE
Phrspoder
Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public, de
restriction de circulation et de stationnement
Concours d’attelage
27 et 28 avril 2024
Le Maire de PORSPODER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-
1 et L2213-2 Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-
31 modifiés ;
Vu la demande présentée par la Société d'Attelage d'Armor et d'Argoat, représentée par
Monsieur Mikael THEPAUT, Président de l'association, à l'occasion du Concours d'attelage
devant se dérouler le samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 (voir plan en annexe) ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'y organiser le concours d'attelage, le samedi 27 avril 2024 et dimanche
28 avril 2024, la Société d'Attelage d'Armor et d'Argoat, dénommée l'Organisateur dans
cet arrêté, représentée par M. Mikael THEPAUT est autorisée, sous réserve du strict
respect des conditions déclarées par l'Organisateur et des dispositions fixées par cet
arrêté, à occuper l'ensemble du domaine public communal délimité suivant le périmètre
décrit ci-dessous. Le périmètre de la fête sera défini par le plan annexé ci-joint. Il comprend
le site où le stationnement sera organisé, mis en place et surveillé par l'Organisateur. La
manifestation sera ouverte au public le samedi 27 avril 2024 et le dimanche 28 avril 2024
de 08h00 à 23h59.
ARTICLE 2 : || appartiendra à l'Organisateur de prendre en compte l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires applicables à ce type de rassemblement récréatif,
notamment les textes susvisés dans le présent arrêté, et de limiter à tout moment à 550
l'effectif maximum du public à l'intérieur de la salle Omnisports de Porspoder.
Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par
l'Organisateur à l'intérieur du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin
de rendre possible à tout moment l'assistance et le secours des personnes en périls.
L'Organisateur s'abstiendra de tout aménagement à l'intérieur de la salle omnisport de nature à entraver l'évacuation du public.
L'Organisateur veillera durant le déroulement de cette manifestation à une répartition
équilibrée sur le site des effectifs de son service d'ordre en fonctions des risques en
présence pour le public. Il veillera à ne pas troubler la tranquillité publique du fait de cette
manifestation à l'intérieur du site comme à ses abords immédiats, notamment lors de la
sortie du public en fin de manifestation.
En cas d'incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les
services publics concernés : Gendarmerie, Services d'incendie et de Secours.
ARTICLE 3 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée «
Concours d'attelage » de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
Le samedi 27 avril et le dimanche 28 avril 2024, de 08h00 à 20h00, le stationnement sera
INTERDIT aux endroits indiqués ci-dessous :
o Aux abords de la Salle Omnisports, sauf aux personnes dûment
autorisées par les organisateurs ;
Article 4 : La circulation des véhicules de toute nature pourra être interrompue lors des
traversées de la RD 27 par les attelages, aux endroits définis ci-dessous :
o Rue de l'Europe : Sortie « rue du Radenoc », vers « Streat Kerdeven »
o Rue de l'Europe : Sortie « Place des FFL » vers « Impasse du Léhou »
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des
traversées des attelages et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation
dans les secteurs concernés.
Article 5: La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et
entretenue par l'organisation et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions
temporaires.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché dans la Commune de Porspoder.
Article 7 : La brigade de gendarmerie de Saint-Renan, l'association organisatrice Société
d'Attelage d'Armor et d'Argoat et le Maire de Porspoder sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORSPODER, le 28 mars 2024
Le Maire
Yves ROBIN