Arrêté - ARR2024 039 Autorisatrion doccupation du domaine public FDLM

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Arrêté - ARR2024 039 Autorisatrion doccupation du domaine public FDLM Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 039 Autorisatrion doccupation du domaine public FDLM)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, Arrêté d'autorisation d’occupation du domaine public

Festival de la Mer, du 25 AU 29 juillet 2024 MAIRIE DE

Porspoder N° ARR2024-039

Vu,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants relatifs à la participation du maire aux missions de sécurité publique et à la police municipale et les articles L. 2213-1 et

suivants relatifs à la circulation publique ;

Le Code de la Route et le Code Pénal, notamment ses articles R 411.26, R 411.28 et R 610-5 ;

Le Code de la santé publique, notamment l'article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires ; La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif; Le dossier de déclaration de la manifestation déposé le 21 mai 2024 par l’Association Festival de la Mer, 1 place de l’Église 29840 LANDUNVEZ, dénommé « l° Organisateur » dans cet arrêté, représenté par Mme Anne CLOAREC.

Considérant,

Que le site dédié au camping du Festival de la Mer comprend les vestiaires de la salle omnisports de Porspoder sans accès au reste de ladite salle, le terrain de football sur une surface de 55% de la totalité du terrien pour accueillir le camping du festival, les toilettes FFL et un espace de 4 500 m2 situé à proximité qui tiendra lieu de parking des festivaliers ;

Que l’effectif prévisionnel des campeurs, sur déclaration de l’organisateur, ne dépassera pas 400 personnes en simultané ;

Que le dossier de déclaration établi sur la base du questionnaire pour un rassemblement du public » (SDIS 29 - Service Prévention), déposé par l'Organisateur présente les garanties sur la sécurité de cet évènement, sous réserve de l’application stricte des conditions déclarées par l’Organisateur ; Qu'il nous appartient d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante- huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de 3°% groupe ;

ARRETE ARTICLE 1 :

Afin d’y organiser le camping du Festival de la Mer 2024 du jeudi 25 juillet à partir de 14h au lundi 29 juillet

à 12h, l’Organisateur représenté par Mme Anne CLOAREC est autorisé, sous réserve du strict respect des conditions déclarées par l’Organisateur et des dispositions fixées par cet arrêté, à occuper l’ensemble du domaine public communal délimité suivant le périmètre décrit ci-dessous et annexé en pièce jointe. L’ensemble sera organisé, mis en place et surveillé par l’Organisateur.

Le camping sera ouvert au festivalier à partir du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 jusqu’au dimanche 29 juillet à 12h00.

ARTICLE 2 :

Il appartiendra à l’Organisateur de prendre en compte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires

applicables à ce type de rassemblement, notamment les textes susvisés dans le présent arrêté, et de limiter à tout moment à 400 l’effectif maximum des campeurs.

Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur à l'intérieur

du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à tout moment l’assistance et le secours des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout aménagement à l'intérieur des vestiaires de la salle omnisport de nature à entraver l'évacuation du public.

L’Organisateur veillera à répartir de manière équilibrée les campements sur le site. Son service d'ordre sera organisé en fonction des risques en présence. Les campeurs veilleront à ne pas troubler la tranquillité publique à l’intérieur du site comme à ses abords immédiats.

En cas d’incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services publics concernés : Gendarmerie, Services d’incendie et de Secours...ARTICLE 3 :

— Les feux de camp, de plein air et de barbecue sont interdits par l'arrêté ARR2024-040 sur les parkings et le site dédiés au camping.

— La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite par l'arrêté ARR2019-028.

ARTICLE À :

La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques et dégâts éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci. La responsabilité de cette manifestation demeure de la pleine responsabilité de l'Organisateur. Ampliation du présent arrêté sera notifiée au Festival de la Mer représenté par Mme Anne CLOAREC.

ARTICLE 6 :

Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef

de Corps du Centre de secours Principal, Monsieur le responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes

À PORSPODER le 21 mai 2024

Le Maire

Yves ROBIN