Arrêté - ARR2024 033 Autorisation de la manifestation fete du Spernoc

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Arrêté - ARR2024 033 Autorisation de la manifestation fete du Spernoc Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 033 Autorisation de la manifestation fete du Spernoc)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports, Arrêté d'autorisation

de la manifestation MAIRIE DE

Phrspoder Fête du Spernoc

du Samedi 15 juin 2024

N° ARR2024-033

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants relatifs à la participation du maire aux missions de sécurité publique et à la police municipale et les articles L. 2218-1 et suivants relatifs à la circulation publique,

A le case de la Route et le Code Pénal, notamment ses articles R 411.26, R 411.28 etR610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires,

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,

Vu le dossier de déclaration de la manifestation déposé le 15 mai 2024 par l’APE du SPERNOC, 1 rue de la Mairie 29840 PORSPODER, dénommé « l'Organisateur » dans cet arrêté, représenté par M. Laurent BUHL,

Considérant que le site de cette manifestation comprend la salle omnisports de Porspoder, établissement dont l'effectif maximum du public est fixé par le Maire à 1 400 personnes et les terrains adjacents à cette salle,

Considérant que cette manifestation peut être considérée comme une manifestation sportive et récréative,

Considérant que le dossier de déclaration établi sur la base du ({questionnaire pour un rassemblement du public » (SDIS 29 - Service Prévention), déposé par l'Organisateur présente les garanties sur la sécurité de cet évènement, sous réserve de l'application stricte des Conditions déclarées par l'Organisateur,

Considérant qu'il nous appartient d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de 12 heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de 3ème groupe,

Considérant que les pouvoirs publics n'ont pas manifesté d'opposition à l'édition, sous réserve du strict respect par l'Organisateur de certaines dispositions notamment en matière de tenue du débit de boissons {ex ; ne pas servir des personnes manifestement ivres, interdire le va-et-vient entre le site de la fête et l'extérieur pour éviter la consommation abusive d'alcool en périphérie de la fête

ARRETE

Article ler :

Afin d'y organiser la fête du Spernoc, le samedi 15 juin 2024, l'Organisateur représenté par M. Laurent BUHL est autorisé, sous réserve du strict respect des conditions déclarées par l'Organisateur et des dispositions fixées par cet arrêté, à occuper l'ensemble du domaine public communal délimité comprenant la salleomnisports et les terrains adjacents dont le terrain de football sur lequel des stands

seront dressés et des animations auront lieu.

La manifestation sera ouverte pour les besoins de l'organisation et au public le

Samedi 15 juin 2024 de 10h00 à 22h

Article 2 :

Il appartiendra à l'Organisateur de prendre en compte l'ensemble des dispositions

légales et réglementaires applicables à ce type de rassemblement festif, notamment les textes susvisés dans le présent Arrêté, et de respecter l'effectif réglementaire à l'intérieur de la salle omnisports de Porspoder.

Ainsi, la vacuité desitinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur à l'intérieur du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à tout moment l'assistance et le secours des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout aménagement à l'intérieur de la salle omnisport de nature à entraver l'évacuation du public.

L'Organisateur veillera durant le déroulement de cette manifestation à une répartition équilibrée sur le site des effectifs de son service d'ordre en fonctions des risques en présence pour le public. Il veillera à ne pas troubler la tranquilité publique du fait de cette manifestation à l'intérieur du site comme à ses abords

immédiats.

En cas d'incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services publics concernés : Gendarmerie, Services d'incendie

et de Secours...

Article 3 :

— La circulation sur le parcours de la déambulation depuis la place de la mairie jusqu'à la salle omnisports est règlementée par arrêté ARR2024-032 le temps de cette déambulation entre 10h et 11h.

— La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite par l'arrêté ARR2019-

028.

Article 4 :

Il est accordé à l'Organisateur l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe le dimanche 25 juin 2023 de 10h00 à 19h00 sous réserve de la stricte application des dispositions suivantes :

e prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool [ex : inciter le public à limiter la consommation d'alcool en

accompagnement du repas),

e sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d'alcoolisme,

+ rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi

pour mise en danger de la vie d'autrui,

ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

ne pas servir Une personne manifestement ivre,

respecter la tranquillité du voisinage,

respecter l'heure prescrite pour la fermeture de la buvette,e inciter le public, le cas échéant, à opter pour la formule « conducteur désigné »,

e la présente autorisation ne vise que la vente de boissons à consommer sur place.

Article 5:

La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques et dégôâts éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci. La responsabilité de cette manifestation demeure de la pleine responsabilité de l'Organisateur. Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association APE Spernoc représentée par M. Laurent BUHL.

Article 6 :

Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours Principal, Monsieur le responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ambpliation et qui sera publié et affiché, selon les formes

À PORSPODER le 15 mai 2024

Le Maire

Yves ROBIN