Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 04 2024
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 10 06 2024
Déliberation - deliberations conseil 2017 09 28
Procès Verbal - 2.PV conseil du 30 09 2019
Convocation - Convocation CM du 09 09 2024
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 03 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 09
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 09 28
Procès Verbal - PV DU CM DU 09 09 2024 reçu le 10 01 2025
Déliberation - deliberations conseil 2017 02 02
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
—
MEURTHE
ET
MOSELLE
ET
COMMUNE
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
01-09/2024
votants
: 22
Étaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents : Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés :
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTTI
Antoine
(5)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Mise
en
œuvre
et application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
dispose
que
:
«Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et
de
secours,
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»
VU
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57, VU
la
délibération
n°08-07/2021
adoptée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2021
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2022, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2022
qui
constitue
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable,
porteur
des
dernières
innovations
tant
comptables
que
budgétaires.
Dans
le
but
de
poursuivre
ce
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
des
entreprises
sauf
spécificités
de
l'action
publique,
il est
proposé
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
le
CFU
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Ce
qu’apporte
le CFU:
Ÿ
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
—
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Ÿ
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et
CA
actuel). Ÿ
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
A
ce
stade,
le
chef
de
poste
du
SGC
de
Longwy
et
Monsieur
le
Conseilleur
aux
Décideurs
Locaux
proposent
la
mise
en
place
anticipée
du
CFU
dans
notre
collectivité
à
partir
du
ler
janvier
prochain
(exercice
2024).
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
2
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
et
l’application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la
commune
de
RÉHON.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTE
ngt-
quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
R=HON
MEURTHE
ET MOSELLE
a
rpm
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
02-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseilières
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents : Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations : Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
concession
pour
la distribution
de
gaz
sur
le territoire
de RÉHON
VU,
les
statuts
de
RÉHON
approuvés
par
arrêté
préfectoral,
reconnaissant
pleinement
RÉHON
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz,
VU,
les dispositions
des
articles
L.2224-31
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU,
les dispositions
des
articles
L.111-53
et L.121-32
du
code
de
l’énergie, VU,
les
dispositions
de
l’article
L.432-1
du
code
l’énergie
qui
précisent
que
la
concession
de
la
gestion
d’un
réseau
public
de distribution
de gaz
est accordée
par l’autorité
organisatrice,
VU,
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
desservi
par
la concession
conclue
entre
RÉHON
et
GRDPF,
le
19/12/1996
pour
une
durée
de
30
(trente)
ans,
VU,
l’Accord-cadre
conclu
le
7
juin
2022
dans
lequel
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies),
France
urbaine
et GRDF
:
Précisent,
en
préambule,
l’attachement
des
parties
signataires
au
modèle
concessif
français
de
la
distribution
de
gaz ;
Préconisent,
à
l’article
ler,
une
mise
en
œuvre
du
nouveau
modèle
de
contrat
de
concession
pour
la
négociation
du
contrat
applicable
sur le territoire de REHON
;
VU,
le projet
de convention
de concession
et son
cahier
des
charges
annexés,
aux
termes
duquel
RÉHON
concède
au concessionnaire,
GRDPF,
la mission
de développement
et d’exploitation
du réseau
public
de distribution
de gaz
sur
l'ensemble
de son territoire, ce projet ayant
été établi
sur la base
du nouveau
modèle
de contrat
de concession,
objet
de
l’accord
cadre
en
date
du
7 juin
2022
et
mis
à
disposition
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
de article
L.1411-7
du
CGCT,
Considérant
que
la
mission
de
service
public
relative
au
développement
et
à
l’exploitation
du
réseau
de
distribution
de
gaz
est
assurée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.111-53,
L.121-32
du
code
de
l’énergie,
par
GRDF
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-31
du
CGCT,
il
revient
à
l'autorité
concédante
de
la distribution
publique
de
gaz
de négocier
et de conclure
le contrat
de
concession,
et d'exercer
le
contrôle
du
bon
accomplissement
du
service
public ;
Considérant
que
RÉHON
souhaite
inscrire
pleinement
son
action
d'autorité
organisatrice
dans
la modernité
et
les objectifs
assignés
par la transition
énergétique
;
Considérant
que
le
nouveau
contrat
de
concession
et
ses
possibilités
d'aménagement
tenant
compte
des
spécificités
locales
concourent
à ces
évolutions
importantes
pour
notre
territoire ;
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
la composition
de
l’ensemble
contractuel
constitué
d’une
convention
de
concession,
d’un
cahier
des
charges
et de
ses
annexes,
expose
les principales
dispositions
du
projet
d'accord
:
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
30 (trente) ans
au
regard
des
droits
et obligations
du
COnCcessiONnaire
;
Elle instaure un
nouveau
modèle
de gouvernance
des
investissements
sur le réseau
en vu d’un
partage
approfondi
des
politiques
d’adaptation
et de
modernisation
des
ouvrages
concédés
;
Elle
comporte
des
dispositions
en
faveur
du
développement
de
la
production
de
gaz
renouvelable
lequel
est
essentiel
pour
contribuer
aux
enjeux
de
la neutralité
carbone
et de
l'indépendance
énergétique
des
territoires
;
La
nouvelle
formule
de
calcul
de
la redevance
de
fonctionnement
R1
reflète
de
manière
plus
juste
la réalité
de
l’activité et des
caractéristiques
de la concession ; Un
certain
nombre
de
clarifications
sont
apportées
s’agissant
des
données
transmises
par
le
concessionnaire
à
l’AOD
(Autorité
Organisatrice
de Distribution)
, du régime
de propriété
des
ouvrages
et de la clause
relative
à la
fin du
service
public
de
gaz.
La
présente
Convention
de
Concession
jointe
en
annexe
entre
en vigueur
à la date
du
01/10/2024
pour
une
durée
fixée
à 30
(trente)
ans.
L’Autorité
Concédante
certifie
qu'elle
procédera
aux
formalités
propres
à rendre
la présente
Convention
exécutoire,
conformément
aux
articles
L.2131-1
et L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
précitée,
les
Parties
conviennent,
par
la
présente,
de
mettre
fin
automatiquement
à la précédente
convention
de
concession
signée
le
19/12/1996.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
2 septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par
:
21
voix
« pour
»,
0 voix
«
contre
»,
1 abstention,
APPROUVE
le nouveau
contrat de concession
pour
la distribution
publique
de gaz,
comprenant
la convention
de
concession,
le cahier
des
charges
de
concession
et ses
annexes,
APPROUVE
les dispositions
de
|’ Accord-cadre
du
7 juin
2022
en
ce que
celui-ci
contribue
à éclairer
le contenu
et
la portée
du
modèle
de
contrat
de
concession,
AUTORISE
le Maire
de
la Commune
de
RÉHON
à signer
le nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz
qui
s’appliquera
pour
une
durée
de
30
(trente)
ans
et
à
procéder
à
toutes
formalités
tendant
à
le
rendre
exécutoire, PRECISE
que
cette
attribution
fera
l’objet
d’une
publicité
d’un
avis
d’attribution
conformément
aux
dispositions
des
articles
L3214-1,
L3221-2
et R3221-2
du
code
de la commande
publique.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf septembre
dgx$
mille
vingt-quÂtre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
nn
MEURTHE
ET
MOSELLE
su
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
03-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents : Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: SOLOREM
- Bilan
et note
de
clôture
- ZAC
De
La
HARANGE
II
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Conformément
aux
délibérations
2013-2-13
du
27
mars
2013,
et
12-04/2017
du
4
avril
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
un
avis
favorable
concernant
le
dossier
de
sélection
des
candidatures
relatif
à
la
procédure
de
passation
d’une
concession
d’aménagement
concernant
la
ZAC
de
la
Harange
Il.
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
celui-ci
a
été
transmis
aux
différents
candidats
et
que
la
Commission
d’Appel
d’Offre
a été
réunie
le 4
juillet
2017
à
19h00
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis.
Selon
les
critères
de
choix
des
offres
spécifiés
dans
le
règlement
de
la
consultation
(article
8.1
;selon
les
dispositions
délibérées
le
27
mars
2013),
et
d’après
le
rapport
d’analyse
des
offres,
SOLOREM (Société
Lorraine
d'Economie
Mixte
d’ Aménagement
Urbain,
57000
NANCY)
s’est
vue
attribuer
le
marché. La
délibération
N°
02-02/2018
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2018
prenait
acte
de
l’attribution
du
marché
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Harange
II
à
l’entreprise
SOLOREM
(Société
Lorraine
d'Economie
Mixte
d’ Aménagement
Urbain,
57000
NANCY).
Monsieur
le Maire
précise
que
toute
la chronologie
de
ce dossier
est
détaillée
dans
« La
note
de
clôture
d’opération
» jointe
en
annexe
de cette
délibération.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
2
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
18
voix
« pour
»,
3
voix
«
contre
»,
1
abstention,
APPROUVE
la
note
de
clôture
de
l’opération
d'aménagement
ZAC
de
la
Harange
II
et
le
décompte
financier
final
de
l’opération
s’y
rapportant,
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les actes
découlant
de
ce rapport,
DONNE
dquitus
à
la
SOLOREM
en
sa
qualité
de
concessionnaire
pour
la
gestion
de
la
concession
d'aménagement. Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-
quatre.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET MOSELLE
se
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
04-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents : Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations : Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
:
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
temporaire
de
50
ans
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Annie
BOIZET,
acquéreur
d’une
concession
N°
1112
(Travée
C8
- Fosse
11)
pour
une
durée
de
50
(cinquante)
ans,
au
montant
réglé
de
845,75
€
(huit
cent
quarante-cinq
euros
et soixante-quinze
cents),
dans
le cimetière
communal
en
date
du
6 avril
2021,
se propose
aujourd’hui
de
la rétrocéder
à la Commune
à titre gracieux.
Il est précisé
dans
l’article
13
du
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Réhon,
joint
en
annexe,
approuvé
en
date
du
9
avril
2024
par
délibération
N°
10-04/2024
les
modalités
de
fonctionnement
d’une
rétrocession. Celle-ci
n’étant
plus
utilisée
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
Annie
BOIZET
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce jour,
à la
Commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté. VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
2
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le Maire
à établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes :
-
La
concession
funéraire
N°1112
(Travée
C8
-Fosse
11)
située
dans
le
cimetière
communal
est
rétrocédée
à la commune
à titre gracieux.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le
neuf
septem
quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
un
MEURTHE
ET
MOSELLE
ER
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
05-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents : Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2
Madame
MAZZARINI
Isabelle a
été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Croix-Rouge
Française
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Croix-Rouge
française
est
une
association
d'aide
humanitaire
française
qui
a pour
objectif de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
en
France
et à l'étranger.
Ses
missions
fondamentales
sont
l'urgence,
le
secourisme,
l'action
sociale,
la
formation,
la
santé
et
l'action
internationale. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
afin
de
pallier
aux
difficultés
financières
dues
aux
nombreuses
nouvelles
demandes
auxquelles
l’association
doit
répondre
en urgence.
C’est
pourquoi
il
propose
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250,00
€
(deux
cent
cinquante
euros). VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
2
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250,00
€
(deux
cent
cinquante
euros)
à l’association
« Croix-Rouge
Française
».
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à l’article
65748,
fonction
024.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGIST
quatre.
le
neuf
septembre
de
ingt-
7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
——
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
ES
COMMUNE
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
06-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents
:
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations : Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Association
Léxéenne
de
Loisirs
Créatifs
» de
Lexy
pour
la manifestation
« Octobre
Rose
» de
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’«
Octobre
Rose
»
est
une
campagne
annuelle
de
communication
destinée
à
sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à
récolter
des
fonds
pour
la
recherche. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
participer
financièrement
à
la
manifestation
«Octobre
Rose»
organisée
par
l’association
« Association
Léxéenne
de
Loisirs
Créatifs
»
de
Lexy.
Il
propose
d’attribuer
à
cette
dernière
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€ (cinq
cent
euros).
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
»
du
2
septembre
2024, Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€
(cinq
cent
euros)
à l’association
« Association
Léxéenne
de
Loisirs
Créatifs
» de
Lexy.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à
l’article
65748,
fonction
024.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
:RÉHON,
le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-
quatre.
Le
Maire,
Jean-Pierre
WEBER
“
TT REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
su
MEURTHE
ET
MOSELLE
a
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 9 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 02/09/2024
présents
: 20
N°
07-09/2024
votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames,
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Mesdames
MORO
Hélène,
COLLIN
Céline,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(20)
Absents
:
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Monsieur
VENTURA
Christian
(2)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
PRONESTI
Antoine
(5)
Procurations : Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2)
Madame
MAZZARINI
Isabelle a
été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Création
de
poste
— adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt
public
ou
à
une
meilleure
organisation
du
service. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
agent
ayant
demandé
une
période
de
disponibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2024
pour
les
services
administratifs.
Considérant
que
le
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
» du
2
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1*
novembre
2024
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2
ème
classe
à temps
complet
(35/35°"°).
- Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
01/11/2024,
Filière
: Administration
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif
Grade
: adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- Ancien
effectif
: 1
- Nouvel
effectif
: 2
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif communal
2024
- chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 septembre
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
:RÉHON,
le
neuf
septe
eux
mille
vingt-
quatre.