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Procès Verbal - pv du cm du 09 09 2024 reçu le 10 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09 09 2024 reçu le 10 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
R=HON COMMUNE
GE MEURTHE-2T-MOSFI
| Z
Procès-Verbal
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
à
20h00
Séance
du
: 09
Septembre
2024
Date
de
convocation
: 02
Septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 22
Etaient
présents
:
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Monsieur
AMICO
Calogero,
Conseiller
Délégué,
Madame
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène,
BAUER
Jennifer,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs
COLIN
Edith,
FUND
Carine,
BOURDEAUX
Isabelle,
BELLION
Marie-
Christine,
KATRAMIZ
Aurore,
BOBECZKO
Adrien,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Éric,
Conseillers
Municipaux
(20).
Absents
excusés
:
Mesdames
DONATI
Isabelle,
THIEBAUX
Christelle,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
PROENCA
José,
PRONESTI
Antoine.
(5).
Absents
:
Messieurs
ACHOURT
Jean-Marc,
VENTURA
Christian
(2).
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(2).
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents
La
séance
ouvre
à 20h00.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
Arrivée
de
Monsieur
BOBECZKO
Adrien
à 20h02.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la démission
de
Monsieur
Xavier
GUARISCO
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
Pour
le moment
la personne
suivante
sur
la liste
complémentaire
n’a
pas
donné
encore
de
réponse,
malgré
trois
relances.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
s’il
y a encore
du
monde
sur
la liste
du
Maire
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
reste
encore
3 personnes.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
s’il
y
a
eu
un
éclaircissement
de
la
part
de
Monsieur
GUARISCO
sur
les motivations
qui
l’ont
poussé
à démissionner
?
Monsieur
Le
maire
précise
qu’il
a répondu
pour
raison
personnelle
Page
1 sur
15 Page
1,
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
qu’à
ce
jour
il
n’a
toujours
pas
vu
les
carnets
d’entretien
des
chaudières
des
écoles,
demandés
en
avril,
il a réécouté
l’enregistrement
du
conseil
Municipal
du
10 juin
où
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
lui
répond
« tu les
auras
».
Il redemande
à Monsieur
Dominique
EXPOST
A
ce
qu’il
en
est
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
répond
qu’il
laisse
la parole
à Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
ne
voit
pas
pourquoi
nous
donnerions
les
carnets
d’entretien
des
chaudières.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
répond
que
c’était
pour
lui
prouver
que
les
carnets
étaient
à jour,
qu’il
avait
dit
que
depuis
2020
l’entretien
des
chaudières
n’étaient
pas
fait.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
entretiens
étaient
faits,
les
carnets
et les
registres
sont
à jour.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
que
les
carnets
ne
sont
pas
du
tout
à
jour
et
les
fiches
d'interventions
ne
sont
pas
remplies.
Il
demande
pourquoi
Monsieur
le
Maire
ne
veut
pas
les
lui
montrer
si c’est
à Jour
?
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
à jour,
que
c’est
contrôlé
par
des
organismes,
qu’il
n’a
pas
à
lui montrer. Monsieur
Olivier
SCHMITT
lui répond
qu’il
est
conseiller
municipal,
qu’il
a le droit
de
demander
des
choses,
qu’il
est
dans
son
droit
et
il
demande
à
les
voir.
Il
demande
à
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
de
les
lui montrer.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
lui
répond
que
ce
n’est
pas
lui
qui
lui
donnera,
le responsable
de
la Commune
c’est
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
répond
qu’il
est
l’ Adjoint
aux
travaux
et
qu’il
a
des
responsabilités,
qu’il
peut
le faire,
qu’il
en
a le droit.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
répond
qu’il
n’a
pas
le dernier
mot.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
lui répond
que
oui,
1l a le dernier
mot.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
intervient
aussi
sur
les
Cités
Beauséjour,
1l
précise
que
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
s’est
engagé
que
cela
serait
fait
dans
la
semaine
du
10
Juin
et
cela
n’a
été
fait
que
début
septembre.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
explique
qu’entre
ce
qu’il
dit
et ce
que
les
gens
peuvent
faire,
ce
n’est
pas
de
sa
faute
et
qu’il
n’est
pas
responsable
des
dispositions
et
maladies
des
employés
du
service
technique,
mais
la demande
a bien
été
faite
dans
la semaine
suivant
le précédent
conseil .
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit que
cela
n’est
ni
fait m1
à faire,
qu’il
pourra
aller
voir.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
lui
demande
pourquoi
il
dit
cela
?
Il
lui
demande
s’il
a
discuté
avec
le Président
du
Beauséjour
?
Monsieur
Olivier
SCHMITT
lui répond
que
« oui
» il lui
a dit
la même
chose,
n1
fait ni
à faire.
Monsieur
Dominique
EXPOST
A
lui
demande
quand
il l’a rencontré
?
Monsieur
Olivier
SCHMITT
lui répond
la
semaine
dernière.
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
répond
qu’il
a discuté
avec
le Monsieur
des
Beauséjour
pour
lui
préciser
que
le
service
technique
a
fait
une
première
coupe
des
haies,
et
qu’ensuite
nous
sommes
obligés
de
faire
un
devis
parce
que
les
employés
du
service
technique
sont
incapables
de
couper
les
arbres.
Les
arbres
comme
cela
nous
n’avons
pas
les
outils
pour
les
couper,
nous
sommes
obligés
de
faire
un
devis
et
passer
par
un
professionnel.
Il
l’a
expliqué
au
Monsieur
responsable
des
Beauséjour.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
que
ce
n’est
pas
la peine
de
s’avancer
et
de
dire
devant
les
gens
que
cela
sera
fait
dans
la
semaine,
qu’il
n’engage
pas
sa
responsabilité
si
ce
n’est
pas
sûr
d’être
fait. Monsieur
Dominique
EXPOST
A
avait
demandé
au
service
technique,
mais
«
ce
n’est
pas
lui
qui
gère
».
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit d’où
l’importance
de
ne
pas
s’engager
sur
les
délais
!!!
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
selon
l’article
26
du
règlement
intérieur
les
personnes
qui
constatent
des
erreurs
sur
le
PV
du
conseil
municipal
ont
le
droit
de
faire
rectifier
les
interventions
sur
le
PV.
Elle
souligne
le
fait
que
depuis
4
ans,
Monsieur
le
maire
dit
le
contraire
Elle
demande
qu’il
en
tienne
compte
et arrête
de
dire
que
l’on
n’a
pas
le droit
de
revenir
sur un
procès-verbal
une
fois
qu’il
a été voté
et acté.
Elle
le remercie
de
lui
avoir
donné
le règlement.
Page
2
sur
15 Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
que
la
secrétaire
de
séance
consigne
sur
le
procès-verbal
que
jusqu’à
présent
c’est
Monsieur
WEBER
qui
a
demandé
le
retrait
des
interventions
de
l’opposition
sur
les
comptes
rendus
des
procès-verbaux.
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
demande
à
Mme
MAZZARINI
Isabelle
si
c’est
elle
qui
fait
les
comptes
rendus
et
si
c’est
Monsieur
WEBER
qui
retire
à
sa
guise
et
qu’il
a
le
dernier
mot
sur
les
procès-verbaux.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si Monsieur
WEBER
continue
de
dire
qu’il
est
le maître
du
procès-verbal,
et que
c’est
lui
qui
valide
en
dernier
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c’est
bien
lui
qui
consigne
dans
le procès-verbal
que
ce
qui
est
sur
l’ordre
du jour
du
conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
valide
et signe
le procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
prend
la
parole
pour
nous
lire
un
texte
de
loi
(avant
ordonnance
13/10
du
21
Octobre
2021,
Article
L21-21-15).
Ce
texte
précise
que
la
secrétaire
de
séance
à
l’entière
responsabilité
de
la rédaction
du
procès-verbal
et non
Monsieur
Le
Maire.
La
modification
par
une
autre
personne
autre
que
la
secrétaire
de
séance
constitue
une
irrégularité.
En
effet,
le maire
ne
tient
pas
de
son
pouvoir
de
police
de
l’assemblée
la possibilité
de
corriger
ou
modifier
un
procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
les
points
qui
ne
sont
pas
à
l’ordre
du
jour
(questions
diverses
posés
au
moins
48h
à 72h
à l’avance)
doivent
être
inscrites
sur
le procès-verbal.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
c’est
la
secrétaire
de
séance
donc
Madame
Isabelle
MAZZARINI
qui
a
l’entière
responsabilité
de
ce
qu’il
y
a
d’écrit
dans
le
procès-verbal
et
personne
ne
peut
lui
dire
d’enlever
quelques
phrases
que
ce
soit,
elle
doit
retranscrire
tout
en
entier,
tout
ce
qui
est
dit.
Il
précise
que
Madame
Isabelle
MAZZARINT
est
la
responsable
et
qu’elle
ne
pourra
pas
se défausser
et que
pour
les
prochains
Conseils
elle peut
laisser
sa place.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
la
secrétaire
doit
tout
retranscrire
ce
qui
se
passe
au
Conseil,
donner
les
échanges
que
l’on
a pour
que
la population
se
rende
compte
que
l’on
pose
des
questions
et
que
l’on
a
rarement
les
réponses
ou
des
réponses
approximatives
cela
éviterait
qu’à
chaque
conseil
on
passe
un
temps
fou
à débattre
sur
un
procès-verbal.
La
secrétaire
doit
retranscrire
tout
ce
qu’il
se passe
au
conseil
même
s1 cela
doit
faire
un
pavé
de
10
pages.
Monsieur
Éric
MARTIN
tient
à souligner
à Madame
isabelle
MAZZARINI
que
cela
n’est
pas
une
remarque
personnelle
et que
nous
considérons
qu’elle
agissait
sur
ordre
et qu’elle
n’a
pas
d’ordre
à
recevoir. Monsieur
Olivier
SCHMITT
rappelle
qu’il
aimerait
que
les
documents
présentés
aux
commissions
soient
aussi
présentés
au
Conseil
Municipal
parce
que
certaines
personnes
ne
sont
pas
présentes
en
commissions
et n’ont
pas
les pièces jointes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
principe
tous
les
documents
fournis
en
commission
sont
donnés
en
conseil
Municipal.
Page
25,
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
la
secrétaire
n’a
notifié
que
le
départ
de
Madame
Isabelle
DONATI,
alors
que
deux
autres
personnes
sont
parties.
Madame
Isabelle
MAZZARINI
précise
que
les
personnes
sont
parties
après
la levée
de
séance.
Monsieur
le Maire
dit qu’il
a levé
la séance
et qu’ensuite
c’était
les
questions.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
qu’il
a
réécouté
la
séance
et
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
clôturé
la séance.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
il
y
avait
eu
des
mensonges
quand
Monsieur
Le
Maire
avait
« accusé
»
Monsieur
Olivier
SCHMITT
d’avoir
demandé
des
sanctions
envers
la
secrétaire.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
c’était
faux
et
cela
ne
doit
pas
figurer
pas
dans
le procès-verbal,
elle
aimerait
que
cela
soit
rectifié.
Page
3
sur
15 Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
fait
remarquer
que
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
qui
a
duré
1h50
il
y
a
eu
3
phrases
de
portées
sur
le
procès-
verbal
alors
que
l‘opposition
a posé
beaucoup
de
question,
aucune
ne
figure.
Ce
procès-verbal
est
faussé
car
les
gens
pensent
qu’on
vient
et
qu’on
ne
pose
pas
questions.
Dorénavant
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
demande
que
toutes
nos
questions
soient
consignées.
Page
7, Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
a proposé
de
retirer
le moyen
de
paiement
en
espèces
parce
qu’elle
trouve
cela
pas
sécuritaire,
pour
le Périscolaire
et le Centre
Aéré,
cela
ne
figure
pas
sur
le
procès-verbal.
Elle
redemande
à
Madame
Sabrina
CLIN
si
elle
s’est
renseigné
si
ce
moyen
de
paiement
peut
être
retiré
?
Madame
Sabrina
CLIN
avoue
ne
pas
s’être
renseigné
si on
a
le
droit
de
retirer
ce
moyen
de
paiement
et précise
qu’il
y a certaines
familles
qui
n’ont
aucun
autre
moyen
de
paiement.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
pense
que
l’on
a le droit
de
retirer
ce
mode
de
paiement,
Si
Madame
Sabrina
CLIN
ne
se
renseigne
pas
ce
n’est
pas
« grave
»
(sous-entendu
on
n’aura
encore
pas
de
réponse
officielle
comme
d’habitude).
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
avait
demandé
un
état
du
nombre
des
familles
entre
les
coefficients
des
résidents
et
non
résident
? Madame
Sabrina
CLIN
ne
l’avait
pas
et
devait
lui
donner.
A
ce jour
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
ne
l’a toujours
pas.
Madame
Sabrina
CLIN
précise
qu’elle
ne
l’a toujours
pas,
elle
l’a
demandé
mais
le
logiciel
que
l’on
a
ne
fait
pas
ce
genre
de
statistique
automatiquement
apparemment.
La
personne
qui
fait
actuellement
office
de
responsable
au
niveau
du
Périscolaire
a
été
plus
que
surchargée
au
niveau
du
travail
sur
la
période
estivale.
Dès
que
Madame
Sabrina
CLIN
aura
cette
info
elle
la
donnera
à
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
avait
demandé
le
coût
de
l’acte
pour
l’acquisition
du
terrain
de
la succession
LAMBERTY
? A-t-on
une
réponse
?
Monsieur
le Maire
répond
« Non
»
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
que
c’est
« bien
»,
on
vous
pose
des
questions
et vous
dites
« on
ne
sait
pas,
on
se renseignera
» et la fois
d’après,
comme
d’habitude
on
n’a jamais
de
réponse. Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a interrogé
le Notaire
et elle
est
en
train
de
faire
la succession
mais
il y
a beaucoup
de
personnes
dans
la succession.
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
fait
remarquer
que
les
élus
en
place
font
des
acquisitions
et ne
se
soucient
pas
du
coût
de
l’opération
à l’avance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérée
à la majorité
18
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0
abstention(s),
APPROUVE
le Procès-Verbal
du
10 juin
2024
2. Mise
en
œuvre
et
application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
dispose
que :
«Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et
de
secours,
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
adoptent
au
plus
tard
au
Page
4
sur
15 titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»
VU
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57, VU
la
délibération
n°08-07/2021
adoptée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2021
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°” janvier
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
qui
constitue
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable,
porteur
des
dernières
innovations
tant
comptables
que
budgétaires.
Dans
le
but
de
poursuivre
ce
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
des
entreprises
sauf
spécificités
de
l'action
publique,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la commune.
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
le CFU
est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Ce
qu’apporte
le CFU:
Ÿ
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
>
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
>
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et
d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Ÿ
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et
CA
actuel). Ÿ
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
A
ce
stade,
le
chef
de
poste
du
SGC
de
Longwy
et
Monsieur
le
Conseilleur
aux
Décideurs
Locaux
proposent
la
mise
en
place
anticipée
du
CFU
dans
notre
collectivité
à
partir
du
ler
janvier
prochain
(exercice
2024).
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
22
Voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention(s),
Page
5
sur
15 APPROUVE
la
mise
en
œuvre
et
l’application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la
commune
de
REHON.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 3.
Renouvellement
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
de
RÉHON
VU,
les
statuts
de
RÉHON
approuvés
par
arrêté
préfectoral,
reconnaissant
pleinement
RÉHON
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz,
VU,
les
dispositions
des
articles
L.2224-31
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), VU,
les
dispositions
des
articles
L.111-53
et L.121-32
du
code
de
l’énergie,
VU,
les
dispositions
de
l’article
L.432-1
du
code
l’énergie
qui
précisent
que
la
concession
de
Îa
gestion
d’un
réseau
public
de
distribution
de
gaz
est accordée
par
l’autorité
organisatrice,
VU,
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
desservi
par
la
concession
conclue
entre
REHON
et
GRDPF,
le
19/12/1996
pour
une
durée
de
30
(trente)
ans,
VU,
l’Accord-cadre
conclu
le
7
juin
2022
dans
lequel
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies),
France
urbaine
et GRDF :
Précisent,
en
préambule,
l’attachement
des
parties
signataires
au
modèle
concessif
français
de
la distribution
de
gaz ;
Préconisent,
à
l’article
ler,
une
mise
en
œuvre
du
nouveau
modèle
de
contrat
de
concession
pour
la négociation
du
contrat
applicable
sur
le territoire
de
REHON
;
VU,
le
projet
de
convention
de
concession
et
son
cahier
des
charges
annexés,
aux
termes
duquel
RÉHON
concède
au
concessionnaire,
GRDF,
la mission
de
développement
et d’exploitation
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
ce
projet
ayant
été
établi
sur
la
base
du
nouveau
modèle
de
contrat
de
concession,
objet
de
l’accord
cadre
en
date
du
7
juin
2022
et
mis
à
disposition
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
de
article
L.1411-7
du
CGCT,
Considérant
que
la mission
de
service
public
relative
au
développement
et à l’exploitation
du
réseau
de
distribution
de
gaz
est
assurée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.111-53,
L.121-32
du
code
de
l’énergie,
par
GRDF
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-31
du
CGCT,
il revient
à l’autorité
concédante
de
la
distribution
publique
de
gaz
de
négocier
et
de
conclure
le
contrat
de
concession,
et
d’exercer
le contrôle
du
bon
accomplissement
du
service
public
;
Considérant
que
RÉHON
souhaite
inscrire
pleinement
son
action
d’autorité
organisatrice
dans
la
modernité
et les objectifs
assignés
par
la transition
énergétique
;
Considérant
que
le nouveau
contrat
de
concession
et ses
possibilités
d’aménagement
tenant
compte
des
spécificités
locales
concourent
à ces
évolutions
importantes
pour
notre
territoire ;
Page
6
sur
15 Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
la
composition
de
l’ensemble
contractuel
constitué
d’une
convention
de
concession,
d’un
cahier
des
charges
et
de
ses
annexes,
expose
les
principales
dispositions
du
projet
d’accord
:
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
30
(trente)
ans
au
regard
des
droits
et obligations
du
concessionnaire
;
Elle
instaure
un
nouveau
modèle
de
gouvernance
des
investissements
sur
le
réseau
en
vu
d’un
partage
approfondi
des
politiques
d’adaptation
et de
modernisation
des
ouvrages
concédés ;
Elle
comporte
des
dispositions
en
faveur
du
développement
de
la production
de
gaz
renouvelable
lequel
est
essentiel
pour
contribuer
aux
enjeux
de
la
neutralité
carbone
et
de
l’indépendance
énergétique
des
territoires
;
La
nouvelle
formule
de
calcul
de
la
redevance
de
fonctionnement
R1
reflète
de
manière
plus
juste
la
réalité
de
l’activité
et des
caractéristiques
de
la concession
;
Un
certain
nombre
de
clarifications
sont
apportées
s’agissant
des
données
transmises
par
le
concessionnaire
à
l’'AOD
(Autorité
Organisatrice
de
Distribution)
,
du
régime
de
propriété
des
ouvrages
et de
la clause
relative
à la fin du
service
public
de
gaz.
La
présente
Convention
de
Concession
jointe
en
annexe
entre
en
vigueur
à la date
du
01/10/2024
pour
une
durée
fixée
à 30
(trente)
ans.
L’Autorité
Concédante
certifie
qu’elle
procédera
aux
formalités
propres
à rendre
la présente
Convention
exécutoire,
conformément
aux
articles
L.2131-1
et L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
précitée,
les
Parties
conviennent,
par
la
présente,
de
mettre
fin
automatiquement
à la précédente
convention
de
concession
signée
le
19/12/1996.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
décider
de
reconduire
le
contrat
lan
2
à
l’avance,
le contrat
actuel
courait jusqu’en
2026.
Monsieur
le Maire
précise
que
GRDF
nous
demande
de
renouveler
le contrat
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s’il y a un
avantage
ou
un
inconvénient
?
Elle
demande
s1 les
élus
concernés
ont
essayé
de
savoir
pourquoi
GRDF
anticipe
ce
renouvellement.
L’adjoint
aux
travaux,
M.
EXPOSTA
répond
que
l’opposition
n’a
qu’à
lire
les
132
pages.
Elle
demande
s’il
a contacté
les
services
de
GRDF
et
s’il
a posé
au
moins
la
question
pourquoi
un
an
et
demi
à
l’avance
?
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
dit
qu’en
conclusion
Monsieur
le
Maire
signe
un
contrat
1 an
2
à l’avance
sans
connaître
les tenants
et les
aboutissants.
Les
élus
de
la
majorité
reconnaissent
qu’ils
n’ont
pas
contacté
GRDF.
M.
EXPOSTA
se
plaint
d’être
énormément
présent
à la mairie
et qu’il
n’a
pas
le temps
de
tout
faire.
L’opposition
fait
remarquer
que
c’est
bien
d’être
présent
mais
être
actif c’est
mieux.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
coûte
rien
à la commune.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Page
7
sur
15 Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
précise
qu’elle
préfère
s’abstenir
car
elle
ne
signe
pas
un
contrat
sans
avoir
eu
des
explications
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité:
21
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
1 abstention(s),
APPROUVE
le
nouveau
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz,
comprenant
la
convention
de
concession,
le cahier
des
charges
de
concession
et
ses
annexes,
APPROUVE
les dispositions
de
l’ Accord-cadre
du
7 juin
2022
en
ce que
celui-ci
contribue
à éclairer
le
contenu
et
la portée
du
modèle
de
contrat
de
concession,
AUTORISE
le
Maire
de
la
Commune
de
RÉHON
à
signer
le
nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz
qui
s’appliquera
pour
une
durée
de
30
(trente)
ans
et à procéder
à toutes
formalités
tendant
à le rendre
exécutoire,
PRECISE
que
cette
attribution
fera
l’objet
d’une
publicité
d’un
avis
d’attribution
conformément
aux
dispositions
des
articles
L3214-1,
L3221-2
et R3221-2
du
code
de
la commande
publique.
4,
SOLOREM
- Bilan
et
note
de
cloture
—- ZAC
De
La
HARANGE
II
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Conformément
aux
délibérations
2013-2-13
du
27
mars
2013,
et
12-04/2017
du
4
avril
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
un
avis
favorable
concernant
le
dossier
de
sélection
des
candidatures
relatif
à
la
procédure
de
passation
d’une
concession
d’aménagement
concernant
la
ZAC
de
la Harange
II.
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
celui-ci
a
été
transmis
aux
différents
candidats
et
que
la
Commission
d’Appel
d’Offre
a
été
réunie
le
4 juillet
2017
à
19h00
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis.
Selon
les
critères
de
choix
des
offres
spécifiés
dans
le règlement
de
la
consultation
(article
8.1
; selon
les
dispositions
délibérées
le
27
mars
2013),
et
d’après
le
rapport
d’analyse
des
offres,
SOLOREM
(Société
Lorraine
d'Economie
Mixte
d’ Aménagement
Urbain,
57000
NANCY)
s’est
vue
attribuer
le
marché. La
délibération
N°
02-02/2018
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2018
prenait
acte
de
l’attribution
du
marché
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Harange
II
à
l’entreprise
SOLOREM
(Société
Lorraine
d'Economie
Mixte
d’ Aménagement
Urbain,
57000
NANCY).
Monsieur
le Maire
précise
que
toute
la chronologie
de
ce
dossier
est
détaillée
dans
« La
note
de
clôture
d’opération
» jointe
en
annexe
de
cette
délibération.
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
rappelle
un
passage
de
la note
de
clôture
de
SOLOREM :
Seuls
des
travaux
de
finition
au
niveau
de
l’impasse
desservant
les
lots
destinés
à de
l’habitat
collectif
(88a
et
88b)
restent
à réaliser.
La
planification
de
ces
travaux
dépendra
du
planning
de
construction
des
bâtiments
par
MMH.
Elle
n’est
donc
pas,
à date,
encore
définie
précisément.
Il a été
convenu
avec
la Ville
de
Réhon
de
lui remettre
une
provision
de
60
000
€ pour
la réalisation
de
ces
travaux
de
finition
dans
le cadre
d’un
fonds
de
concours
et de
clôturer
la concession
à fin 2024.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si les
60
000€
viennent
en
+
ou
en
— des
travaux
Monsieur
le Maire
précise
que
les
60
OO0E€
viennent
en
+ pour
finir
l’accès
au
MMH.
Page
8
sur
15 Monsieur
Éric
MARTIN
dit
qu’il
y
a
transfert
de
responsabilité
entre
la
SOLOREM
et
la
Mairie
de
REHON
clairement
sur
ce point.
Monsieur
le Maire
précise
que
quand
ils
ont
fait
l’estimation
des
travaux,
c’est
la
somme-là
qui
a
été
donnée
pour
finir
les
travaux.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
qui
a fait l’estimation
de
ces
travaux
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
la SOLOREM,
par
leur
cabinet
d’études.
Monsieur
Éric
MARTIN
demande
si
Monsieur
le
Maire
a
fait
une
étude
comparative,
une
étude
en
interne
à
la
Mairie,
puisqu'il
y
a
un
transfert
de
responsabilité
derrière
ce
sera
le
même
problème,
si
demain
cela
coûte
100
000€
? Que
fait-on
?
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
que
si
cela
devait
coûter
70
000€,
10
000
de
+
quand
même,
les
10
OO0E€
en
+
seraient
de
notre
poche.
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
clairement
qu'avant
d’accepter
une
provision,
un
transfert
de
responsabilité
à
concurrence
de
60
000€
sur
une
route
qui
fait
+
de
50
m,
il
faudrait
savoir
effectivement
avec
le
coût
des
enrobés
qui
évolue
régulièrement,
où
on
en
est
aujourd’hui,
est
ce
que
l’on
va
réussir
à
couvrir
les
travaux
qu’on
accepte
en
transfert
de
charge
avec
un
montant
défini
à
60
O00E€.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
SOLOREM
à fait une
estimation
par
un
bureau
d’étude.
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
que
les
60
000€
sortent
de
leur
poche
donc
l’estimation
si
le
bureau
d’étude
dit
80
000
€
et
qu’il
vous
marque
dans
les
papiers
60
000€,
vous
validez
60
000€
j’aimerais
bien
faire
des
affaires
avec
vous
Monsieur
le Maire.
On
est
là
aussi
par
anticipation
pour
être
force
de
proposition,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
l’Adjoint
aux
travaux,
je
vous
invite
à
mentionner
effectivement
que
la
provision
de
60
000€
aura
une
faculté
d’être
révisée
à
la
hausse
s1
la
réalité
du
coût
des
travaux
excéder
de
10%
ou
peu
importe,
vous
avez
une
clause
à
intégrer
dans
la
note
de
clôture
avec
SOLOREM,
donc
prenez
nos
remarques
parfois
comme
étant
constructives
!
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
faire
une
réception
de
travaux
alors
que
ce
n’est
pas
terminé
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la
SOLOREM
veut
nous
remettre
le foncier
et les
structures.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s1,
depuis
que
ça
a démarré,
vous
êtes
si pressé
que
Ça
?
Monsieur
le Maire
répond
que
maintenant
tout
est pratiquement
fini
à part
ce bout-là.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
qu’à
part
ce
bout-là,
ce
n’est
pas
un
candélabre
à changer,
c’est
une
route.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
pourquoi
ne
pas
clôturer
quand
c’est
fini,
dire
à
la
SOLOREM
que
l’on
clôture
une
fois
que
cette
route-là
est terminée.
Monsieur
Éric
MARTIN
dit
qu’à
la
décharge
et
pour
rester
objectif,
ce
qui
est
courant
dans
cette
opération,
c’est
effectivement
une
remise
de
l’ouvrage
alors
même
que
l’intégralité
du
dernier
détail
n’est
pas
finie,
par
contre
effectivement
1l faut
être
vigilant
notamment
sur
le budget
de
ce
qu’il
reste
à
exécuter,
et sur
les
clauses
qu’on
peut
rajouter.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
: « Vous
avez
des
compétences
pour
suivre
les
travaux
qui
restent
à faire
? Pas
que
l’aspect
financier,
y a aussi
l’aspect
technique.
»
Monsieur
le Maire
lui
demande
: « C’est-à-dire
? »
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
répond
qu’il
va
falloir
suivre
les
travaux,
qu’ils
soient
faits
correctement. Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
« Est-ce
que
quelqu'un
dans
le
Conseil
a
les
compétences
pour
suivre
ce
type
de
travaux
? »
Monsieur
le Maire
précise
que
l’entreprise
est
compétente
pour
les
faire
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
que
nous
avons
des
réunions
de
chantier,
du
début
à
la
fin
des
travaux,
et nous
notifions
tout
ce
qui
ne
va
pas.
M.
SCHMIIT
Olivier
demande
si
on
peut
encore
faire
modifier
et
mettre
une
réserve
et
si
on
peut
avoir
un
retour
d’information
à ce
sujet.
M.
MARTIN
Eric
demande
si
Monsieur
le
Maire
signera
quand
même
la
réception
des
travaux
si
SOLOREM
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à une
éventuelle
réserve
sur
la réception
des
travaux. Page
9
sur
15 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la mayorité :
18
voix
« pour
»,
3 voix
« contre
»,
1 abstention(s),
APPROUVE
la
note
de
clôture
de
l’opération
d'aménagement
ZAC
de
la
Harange
II
et
le
décompte
financier
final
de
l’opération
s’y
rapportant,
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
découlant
de
ce
rapport,
DONNE
quitus
à
la
SOLOREM
en
sa
qualité
de
concessionnaire
pour
la
gestion
de
la
concession
d'aménagement. 5. Rétrocession
d’une
concession
funéraire
temporaire
de
50
ans
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Annie
BOIZET,
acquéreur
d’une
concession
N°
1112
(Travée
C8
- Fosse
11)
pour
une
durée
de
50
(cinquante)
ans,
au
montant
réglé
de
845,75
€
(huit
cent
quarante-cinq
euros
et soixante-quinze
cents),
dans
le cimetière
communal
en
date
du
6
avril
2021,
se propose
aujourd’hui
de
la rétrocéder
à la Commune
à titre
gracieux.
Il est
précisé
dans
l’article
13
du
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Réhon,
joint
en
annexe,
approuvé
en
date
du
9
avril
2024
par
délibération
N°
10-04/2024
les
modalités
de
fonctionnement
d’une
rétrocession. Celle-ci
n’étant
plus
utilisée
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
Annie
BOIZET
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce jour,
à la
Commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
22
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0
abstention(s),
AUTORISE
le Maire
à
établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
-
La
concession
funéraire
N°1112
(Travée
C8
-Fosse
11)
située
dans
le
cimetière
communal
est
rétrocédée
à la commune
à titre
gracieux.
6.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Croix-Rouge
Française
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Croix-Rouge
française
est
une
association
d'aide
humanitaire
française
qui
a pour
objectif
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
en
France
et
à l'étranger.
Ses
missions
fondamentales
sont
l'urgence,
le secourisme,
l'action
sociale,
la
formation,
la
santé
et
l'action
internationale. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
de
demande
Page
10
sur
15 de
subvention
exceptionnelle
afin
de
pallier
aux
difficultés
financières
dues
aux
nombreuses
nouvelles
demandes
auxquelles
l’association
doit
répondre
en
urgence.
C’est
pourquoi
il
propose
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250,00
€
(deux
cent
cinquante
euros).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
22
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention(s),
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250,00
€
(deux
cent
cinquante
euros)
à l’association
« Croix-Rouge
Française
».
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à l’article
65748,
fonction
024.
7.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Association
Lexéenne
de
Loisirs
Créatifs
»
de
Lexy
pour
la
manifestation
« Octobre
Rose
» de
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’«
Octobre
Rose
»
est
une
campagne
annuelle
de
communication
destinée
à
sensibiliser
les
femmes
au
dépistage
du
cancer
du
sein
et
à
récolter
des
fonds
pour
la
recherche. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
participer
financièrement
à
la
manifestation
«Octobre
Rose»
organisée
par
l’association
« Association
Lexéenne
de
Loisirs
Créatifs
»
de
Lexy.
Il
propose
d'attribuer
à
cette
dernière
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€ (cinq
cent
euros).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
22
voix
« pour
»,
0
voix
«
contre
»,
0 abstention(s),
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€ (cinq
cent
euros)
à l’association
« Association
Lexéenne
de
Loisirs
Créatifs
» de
Lexy.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à l’article
65748,
fonction
024.
8.
Création
de
poste
— adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
Page
11
sur
15 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt
public
ou
à
une
meilleure
organisation
du
service.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
agent
ayant
demandé
une
période
de
disponibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à compter
du
1”
novembre
2024
pour
les
services
administratifs.
Considérant
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l’agent
concerné,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
qu’il
y
a une
annonce
aussi
pour
un
poste
à pourvoir
au
1”
octobre
? C’est
pour
le même
poste
ou
un
autre
poste
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
autre
poste.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
pourquoi
on
ne
voit
pas
cet
autre
poste
en
Conseil.
Monsieur
le Maire
répond
que
le poste
est
déjà
ouvert
tout
simplement.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
dit
: « vous
pourriez
nous
en
informer
! »
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
un
renouvellement
de
poste
et on
est
obligé
de
le mettre
sur
le site.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
s’il
y
a
eu
des
embauches
au
niveau
des
agents
techniques
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
eu
deux
embauches,
ils
sont
partis,
un
était
malade
et
n’a
pas
pu
continuer
et l’autre
a été
absorbé
par un
collège.
Monsieur
Dominique
EXPOST
A
explique
que
c’est
difficile
de
trouver
du
personnel
Monsieur
le Maire
dit
que
le poste
est
ouvert
et il n’y
a pas
de
candidat,
on
a dû
mal
à recruter.
Mme
AZEVEDO
JEUNESSE
Judith
souhaiterait
que
l’opposition
soit
mise
au
courant
des
mouvements
de
personnel.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
02
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Page
12
sur
15 22
voix
« pour
»
0 voix
« contre
»
0
abstention(s)
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1”
novembre
2024
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de 2ème
classe
à temps
complet
(35/35).
- Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
01/11/2024,
Filière
: Administration
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif
Grade
: adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
- Ancien
effectif
: 1
- Nouvel
effectif
: 2
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif communal
2024
- chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
9.
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
dit
que
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
souhaitait
parler
du
CSP.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
avait
proposé,
en
commission,
qu’une
subvention
exceptionnelle
leur
soit
allouée,
cela
a été
refusé,
elle
voudrait
demander
une
petite
aide
car
ils
n’avaient
pas
eu
le terrain,
mais
Monsieur
le Maire
lui a dit
qu’il
n’y
avait
pas
de
subvention
à l’ordre
du jour
et que
cela
dépendrait
des
assurances.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
voudrait
savoir,
suite
à l’invasion
des
gens
du
voyage
qui
ont
explosé
le
terrain
de
foot,
quelle
est
la suite
du
dossier
? Qu'est-ce
qu’il
va
se passer
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a déposé
plainte
à l’hôtel
de
police
au
nom
de
la commune
le matin
du
Conseil. Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire
ne
l’a pas
fait avant
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
attendait
le devis,
qui
tarde
à venir,
donc
il a déposé
plainte
et 1l
fournira
par
la suite
les
éléments,
il a donné
les
photos
du
stade
avec
les
dégâts.
Nous
avons
fait
aussi
une
déclaration
à notre
assurance,
il faut
savoir
que
l’assurance
du
Groupama
ne
prend
en
compte
que
si c’est
un
terrain
synthétique,
si c’est
de
l’herbe
ça ne
marche
pas,
donc
c’est
la commune
qui
mettra
la main
à la poche,
nous
attendons
un
devis
de
chez
COSEEC,
l’entreprise
qui
entretient
le terrain
d’honneur,
ils ont
fait
l’estimation
des
dégâts
avec
un
drone
sur place.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
: « Vous
demandez
qu’un
seul
devis
? »
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
nous
avons
aussi
demande
un
devis
à l’entreprise
THILL.
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
Monsieur
le Maire
avait
souligné,
lors
de
la commission
du
2
septembre,
qu’à
défaut
d’une
participation
de
prise
en
charge
par
l’assurance,
la mairie
couvrirait
effectivement
les
dégâts,
est
ce
que
Monsieur
le Maire
peut
le réitérer
?
Monsieur
le Maire
répond
« Oui,
bien
sûr,
nous
n’avons
pas
le choix.
»
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
l’intérêt
de
sa question
c’est
dans
la continuité,
l’engagement
de
la commune
s’entend
pour
une
mise
à disposition
et une
réfection
du
terrain
à l’horizon
de
quelle
période
?
Page
13
sur
15 Monsieur
le Maire
répond
que
cela
dépendra
de
l’entreprise,
de
combien
de
temps
elle
mettra
pour
le
faire. Monsieur
Éric
MARTIN
l’entend
bien,
et
demande
: «
Mais
votre
volonté
est
de
l’obtenir
??
»
Monsieur
le Maire
lui répond
le plus
rapidement
possible.
Ils
nous
ont
promis
le devis
assez
rapidement
et après
nous
engagerons
les travaux.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
le CSP
a vraiment
besoin
d’aide,
ils devaient
aller
s’entrainer
sur
le stade
de
Villers
la Montagne
mais
apparemment
c’est
tombé
à l’eau.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a eu
une
réponse
de
la Mairie
de
Villers
la Montagne,
refus
du
Conseil
Municipal
et du
Club
de
Football.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
qu’il
faut
que
la commune
les
aide
et demande
ce
qui
est
prévu
pour
les
aider
?
Monsieur
le Maire
dit
que
pour
les
aider
il faut
déjà
refaire
le terrain.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
répond
qu’ils
ont
besoin
d’une
aide
rapide.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Mairie
leur
a octroyé
des
plages
horaires
au
COSEC,
ils vont
s’entraîner
sur
le terrain
de
boules
parce
qu’il
est
éclairé.
Monsieur
Éric
MARTIN
a noté
une
phrase
en
aparté
de
Monsieur
Calogero
AMICO
qui
disait
: » Ça
ne
m'étonne
pas
de
Villers
la Montagne
».
Monsieur
Éric
MARTIN
a rebondi
sur
cette
remarque
en
ajoutant
: les
guéguerres
entre
les
communes
on
peut
les
entendre,
mais
il ose
espérer
que
REHON
n’a
pas
que
des
ennemis
mais
quelques
alliés.
Pourquoi
l’ Adjoint
aux
Sports,
dont
il déplore
l’absence
aujourd’hui,
ne
prend
pas
contact,
ou
même
Monsieur
le
Maire,
avec
des
communes
voisines
et
amies
?
Pourquoi
ne
pas
parvenir
à des
prêts
de
terrain
ou
de
mise
à disposition,
qu’elle
soit
financière
ou
non,
dans
la période
transitoire
en
attendant
que
leur
équipement
soit
remis
en
état
?
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
aux
sports
peut-il
faire
des
démarches
auprès
des
autres
communes
?
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
Villers
la Montagne
c’est
Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI
qui
avait
téléphoné
à Monsieur
Guy
MICHEL
Maire
de
Villers
La
Montagne.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
propose
d’apporter
une
contribution
financière
aux
autres
communes
vu
que
le CSP
ne
s’entrainera
pas
sur
le terrain,
il y aura
des
économies
d’électricité
et d’eau,
donc
on
peut
très
bien
prendre
en
charge
l’électricité
et l’eau
des
communes
qui
accepteraient
de
prendre
en
charge
les
équipes
du
CSP
pendant
cette
période.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’y
voit
aucun
inconvénient,
et c’est
ce
qui
était prévu
avec
la ville
de
Villers
la Montagne.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
si Monsieur
le Maire
leur
a rappelé
que
le club
de
Villers
la Montagne
a profité
de
la Ville
de
REHON
pendant
un
certain
temps
et qu’il
aurait
pu
renvoyer
l’ascenseur.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
n’est
plus
le club
ERVM
à Villers
la Montagne.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE,
répond
que
ce
n’est
peut-être
plus
l’'ERVM,
mais
quand
le
foot
venait
s’entrainer
à REHON,
on
les
a acceptés
pendant
plusieurs
années,
on
aurait
pu
leur
rappeler
que
nous
étions
présents
à ce
moment-là,
qu’ils
ont
bénéficiés
de
nos
infrastructures
et 1ls les
ont
utilisés,
c’était juste
un
retour
d’ascenseur
qu’ils
acceptent
nos
équipes.
Page
14
sur
15 Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
les
enfants
sont
bloqués,
ils ont
signé
à REHON
et ne
peuvent
aller jouer
ailleurs.
Sans
terrain
ils ne
peuvent
pas
faire
de
match.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
à Monsieur
Bernard
HENRION
s’il
contrôle
toutes
les
factures
des
travaux
divers
qui
ont
lieu
sur
les
bâtiments
de
la commune...
Ecoles...
Mairie..?
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
qu’on
voit
tous
les
devis
avant
qu’ils
ne
soient
signés
par
Monsieur
le Maire
sauf les tous
petits
montants,
dès
que
cela
dépasse
les
1000/1500€
nous
les
regardons
en
bureau
et nous
les
validons
ensemble.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
à Monsieur
Bernard
HENRION
s’il
contrôle
que
les
devis
correspondent
aux
factures
?
Monsieur
Bernard
HENRION
confirme
qu’il
contrôle
bien
les
factures,
surtout
celles
qui
dépassent
les
1000/
1500€.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
si Monsieur
Dominique
EXPOST
A
contrôle
lui
aussi
les
factures
?
Monsieur
Dominique
EXPOSTA
répond
affirmativement
et précise
que
le bureau
se réunit
tous
les
lundis
et vérifie
les
devis,
et que
l’on
contrôle
en
commission.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
demande
si quelqu’un
a remarqué
des
choses
un
peu
bizarre,
d’anormal
ou
quelque
que
chose
qui
vous
a interloqué
? Des
problèmes
? Ou
des
choses
surfacturées
? Des
tarifs
peuvent
être
exagérés
? Des
erreurs
de
saisies
? Des
erreurs
entre
la facture
et le devis,
ce
genre
de
choses. Monsieur
Dominique
EXPOSTA
précise
que
c’est
super
contrôlé
aux
finances,
quand
ça
dépasse
trop,
elle
sait
gérer.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
repose
la question
: « est-ce
que
vous
avez
remarqué
des
choses
bizarres
? »
Messieurs
Dominique
EXPOSTA
et Bernard
HENRION
répondent
« non
».
Monsieur
Calogero
AMICO
demande
à Monsieur
Olivier
SCHMITT
si lui
aussi
a vu
quelque
chose
?
Monsieur
Olivier
SCHMITT
répond
qu’il
ne
sait pas.
Plus
de
question,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h00.
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
MAZZARINI
Page
15
sur
15