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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
un
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
01-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
WEBER
Jean-Pierre,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ; Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur le compte
administratif
;
résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
,
résultat
de
,
.
-
.
résultat
de
a
l'exercice
l'investissement
l'exercice
2023
clôture
de
précédent
exercice
2023
l'exercice
2023
2022
Investissement |
553
799,10
€
0,00
€
402
598,60
€
956
397,70
€
Fonctionnement
|1
188
589,97
€
0,00
€
-117
216,08
€ |
1071
373,89
€
TOTAL
|1
742
389,07
€
0,00
€
285
382,52€
|
2027
771,59€
Pour
mémoire,
le
besoin
de
financement
des
Restes
à
Realiser
au
31
décembre
2023
s’élèvent
à
195
224,89
€
en
section
d’investissement.
1°/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
2°/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°/
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
20
voix
« pour
»,
4
voix
« contre
»,
0
abstention,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf avril REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
_
MEURTHE
ET MOSELLE
su
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
02-04/2024
votants
:
23
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINT
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion, Considérant
que
Monsieur
Bernard
HENRION,
adjoint
aux
finances
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER
s’est
retiré,
en
sa
qualité
de
Maire,
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Bernard
HENRION
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
VU
les résultats
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations de|
section de fonctionnement
3 769 926,80 €|
3 652 710,72 €
l'exercice
2023
ren
F
Section d'investissement
38423102€|
786 829,62
€
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 188 589,97 €
l'exercice
2022
Excédent
d'investissement
553
799,10
€
TOTAL
(réal su
2023
+ reports
4 154
157,82
€|
6 181
929,41 €
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
2027
771,59
€
POUR
INFORMATION
: DEPENSES
|
RECETTES
RESTES
A
REALISER
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à reporter en 2024) |
Section
d'investissement |
230 539,89€|
35 315,00€
SOLDE
(déficit)
-195
224,89
€
Résultat
cumulé
1 832
546,70
€
(Résultat
de
clôture
2023
+ RAR)
Le
compte
administratif
du
Budget
Principal,
toutes
sections
confondues,
présente
un
solde
d’exécution
2023
excédentaire
de
: 2 027
771,59
€ (deux
millions
vingt-sept
mille
sept
cent
soixante
et onze
euros
et cinquante-neuf centimes)
décomposé
de
la manière
suivante :
e
En
section
investissement
: + 956
397,70
€ (excédent)
e
En
section
de
fonctionnement
: +
1 071
373,89
€ (excédent) Pour
information,
le résultat
cumulé
(tenant
compte
du
solde
des
Restes
à Réaliser)
est de :
+
1 832
546,70
€
(un
million
huit
cent
trente-deux
mille
cinq
cent
quarante-six
euros
et
soixante-dix
centimes). Le
compte
administratif 2023
est conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
arrêté
à
+ 2 027
771,59
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par
:
19
voix
« pour
»,
2
voix
«
contre
»,
2
abstentions, l non-participation
au vote,
APPROUVE
le compte
administratif 2023
du
Budget
de
la ville,
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
c1-dessus.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf avril
deux
mille-vinigt-quatre.
Le
Marfe,
OE
RER
(erre
WEBER REPUBLIQUE
FRANCAISE
z
DEPARTEMENT
DE
4
un
_
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
em
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
03-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Affectation
et report
des
résultats
au
Budget
Primitif
2024
— Budget
principal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
le Compte
Administratif 2023, Après
avoir
adopté
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats
sont
les suivants
:
résultat
à
la
clôture
de
part
affectée
à
résultat
de
résultat
de
l'exercice
|l'investissement
l'exercice
2023
clôture
de
précédent
exercice
2023
l'exercice
2023
2022
Investissement |
553
799,10
€
0,00
€
402
598,60
€ |
956
397,70
€
Fonctionnement
|1
188
589,97
€
0,00
€
-117
216,08
€ |
1
071
373,89
€
TOTAL
|1
742
389,07
€
0,00
€
285
382,52€
|
2027
771,59
€
Pour
mémoire,
le besoin
de
financement
des
Restes
à Realiser
au
31
décembre
2023
s’élèvent
à
+195
224.89
€
en
section
d’investissement.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
STATUANT
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
CONSTATANT
que
le compte
administratif est décomposé
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF :
DEPENSES
RECETTES
Réalisations de|
section de fonctionnement
| 3 769 926,80 €|
3 652 710,72 €
l'exercice
2023
Re
Section d'investissement
384231,02€|
786 829,62 €
Report
de
Excédent
de
fonctionnement
1 188
589,97 €
l'exercice
2022
Excédent
d'investissement
553
799,10
€
TOTAL
(réalisations
2023
+ reports
4 154
157,82
€
6 181
929,41 €
2022)
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
2 027
771,59
€ POUR
INFORMATION :
DEPENSES
|
RECETTES
RESTES
À
REALISER
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
(à reporter en
2024) |
Section
d'investissement
|
230
539,89€|
35 315,00
€
SOLDE
(déficit)
-195
224,89
€
Résultat
cumulé
1 832 546.70 €
(Résultat
de
clôture
2023
+ RAR)
1
Le
compte
administratif laisse
apparaître
:
*un
déficit
de
fonctionnement
2023
de
:
- 117
216,08
€
*un
excédent
reporté
de :
1 188
589,97
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de :
1 071
373,89
€
*un
excédent
d'investissement
2023
de
:
402
598,60
€
*un
excédent
reporté
de :
553
799,10
€
*un
besoin
de
financement
des
RAR
de :
195
224,
89
€
Soit
un
résultat
d’investissement
cumulé
tenant
compte
des
RAR
de :
761
172,81
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
étant
excédentaire
de
+
761
172,81
€,
iln’y
a
pas
lieu
de
prévoir
d’affectation.
Il
est
donc
proposé
d’effectuer
un
report
du
résultat
de
clôture
d’investissement
(+ 956
397,70
€) sur l’exercice
2023.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la mayorité
par :
23
voix
« pour
»,
0
voix
« contre
»,
1 abstention,
DECIDE
d’affecter
au
Budget
primitif
2024,
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
e
Report
du
résultat
de
clôture
d’investissement
de
l’exercice
2023
de
+
956
397,70
€
en
recettes
d’investissement
au
Budget
Primitif 2024
(article
001)
e
Affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
+
1 071
373,89
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif 2024
(article
002)
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉ
e neuf avril
deuxmille
vingt-quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
es
MEURTHE
ET
MOSELLE
ns
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
04-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée,
le
budget
primitif
de
la
Ville
pour
l’année
2024
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
: Dépenses
- Fonctionnement
[Recettes
- Fonctionnement
011
Charges
à
caractère
général
1
656
550,00
€
013
Atténuations
de
charges
1
500,00
€
012
Charges
de
personnel
1
590
000,00
€
70
Produits
des
services,
du
Cumaine
et
ventes
diverses
217
950,00
€
014
Atténuation
de
produits
(reversement
FNGIR)
260
000,00
€
73
impôts
et
taxes
347
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
604
575,00
€
731
Fiscalité
locdie
1
512
160,00
€
66
Charges
financières
2 S00,00
€
74
Dotations
et participations
1 012
238,00
€
67
Charges
exceptionnelles
S
500,00
€
75
Autre;
produits
de
gestion
courante
576
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
10
000,00
€
77
Produits
spécifiques
"
7
300,00
€
023
Virement
vers
la section
d'investissement
126
396,89
€
DI042.0pérators
entre sections
(reprises
sur subventions
d'investissement)
80
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(amortissement)
570
000,00
€
TOTAL |
4 226
521,85
€
TOTAL |
4 825
521,89
€
Dépenses
- Investissement
Receites
- investissement
ur
21
immobilisations
corporelles
1
533
509,59
€
13
Subventions
d'investissement
35
315,00
€
23
immobilisations
en
cours
/ operation
restructuration
scolaire
126
OUO,00
€
165
Dépôts
et
cautionnement
reçu
S00,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
68
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
e
040
Opérations
entre
sections
(reprises
sur subventions
d'investissement)
t
,
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
126
396,89
€
41
Opérations
patrimoniales
040
Opérations
d'ordre
de
tansfert
entre
sections
(amortissement)
570
000,00
€
|
NA
lire
pa trimor
6
646
00
€
TOTAL |
1763
255,59 €
L
TOTAL
TOTAL
|
1 763 255,59 €
Le
budget
primitif de
la Ville
de
l’année
2024
s’équilibre
de
la manière
suivante :
e
4
825
521,89
€
en
section
de
fonctionnement,
e
1 763
255,59
€
en
section
d’investissement.
Soit
un
budget
total
de
: 6 588
777,48
€
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
à l’ Assemblée
délibérante
d’autoriser
l’exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
%
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Par
conséquent,
1l est proposé :
e
d’adopter
le
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté
ci-
dessus
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
sur
l’exercice
2024
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°08-07/2021
du
8 juillet
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°02-03/2022
du
14
mars
2022
relative
à
l’adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la Ville,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
21
mars
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-03/2024
du
20
mars
2024
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2024, CONSIDERANT
la possibilité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à la majorité
par
:
20
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»,
0 abstention,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Principal
pour
l’année
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
l’exercice
2024
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf
avril
deux
mille
vi
tre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DÉPARTEMENT
DE
a
MEURTHE
ET
MOSELLE
ES
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
05-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés :
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations : Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINIT
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
des
Taxes
directes
locales
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB),
les
élus
s’étaient
prononcés
en
faveur
du
maintien
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
pratiqués
en
2023 :
>
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d’habitation
: 17,90%
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que :
Concernant
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: Suite
à
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Longwy,
cette
dernière perçoit
depuis
le
1“ janvier
2017 la fiscalité
dite
économique
qui
était
versée
à
la commune
et notamment
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Concernant
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
:
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait figé
les
taux
de
TH
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences principales.
Depuis
2023,
les communes
et EPCI
votent
à nouveau
le taux
de
la
TH,
qui
concerne :
° les résidences
secondaires ;
+ les locaux
meublés
occupés
à titre privatif par
les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à la
CFE
;
« les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
en
application
du
1° du
IT de
l'article
1408
CGT ;
« les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
la
THLV
prise
par
la
commune
avant
le 28 février
2023
(cf.
1.2.1
ci-avant)
ou
l'EPCT
à fiscalité propre
avant
le 1
octobre
2022.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
taux
à
appliquer
à
chacune
des
taxes
directes
locales
afin
d’équilibrer
le budget.
Il propose
d’adopter
les taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2024
dans
les
conditions
suivantes
:
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d’habitation
: 17,90%
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
les taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2024
de
la manière
suivante :
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28,61
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 25,78
%
>
Taxe
d’habitation
: 17,90%
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf
avril
deux
mille REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
un
.
MEURTHE
ET
MOSELLE
Fu
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
06-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle a
été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.A.S
de
REHON
- Année
2024
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de fixer
le montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
REHON
pour
l’exercice
2024.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
15
000,00
€
(quinze
mille
euros)
est
nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
Primitif
2024
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDERANT
l’exécution
budgétaire
de
l’année
2024, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» &
«
Finances
&
Numérique
» du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
15
000
€ (quinze
mille
euros)
au
C.C.A.S.
de
REHON.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
à l’article
657362
la fonction
020.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: REHON,
le neuf avril
deux
mille
vingt-quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
ml
a LI
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
ES
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
07-04/2024
votants
:
15
Non-participants
: 9
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Subventions
aux
associations
- Année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
soutenir
les
initiatives
et
projets
associatifs,
Il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
aux
associations
comme
suit
pour
l’année
2024
sous
réserve
de
dossier
complet
: Pour
mémoire
Montant
€ 2023
Montant
€ 2024
ARPA
14
000
14
000
Basket
Club
Longwy-Réhon
8 000
8 000
Comité
des
fêtes
Réhon
6 000
7 000
CSP
16
000
15
000
ESP
: Equipe
de
soins
Primaire
de Réhon
1 500
1 800
Gymnastique
d'entretien
1 000
1 000
Karaté
club
4 000
4 000
Krav
Maga
2
500
2 500
La
boule
d'argent
1 200
1 200
Les
bergeronnettes
4 500
4 500
USR
Judo
4 000
5 000
US
Cyclo
Réhon
1 700
1 700
Echecs
et Pat
700
1 000
Cormhol'Est
200
200
Association
des
parents
d'élèves
2 000
2 000
ACPG
CATM
700
700
Le
Souvenir
Français
0
300
La
Sound
Family
0
200
AEIM
400
200
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
160
160
Amical
des
Porte-Drapeaux
100
0
FFMJSEA
(médailles
du
sport)
0
200
CLCV
100
100
APEL
Les
Récollets
0
100
FNACA
200
200
FNATH
150
0
La
croix
bleue
150
0
La
croix
rouge
0
500
Les
Restos
du
Coeur
300
0
Maison
des
Savoir-Faire
200
200
Radio
Aria
200
200
Haucourt
Danse
200
0
ASPS
100
0
84ème
section
(médailles
militaires)
Longwy/lux
:
80
CNRD
0
200
Association
Prévention
Routière
150
0
TOTAL
€
70
410
72
240 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Patrimoine
fête
et
Cérémonie
»
&
« Culture,
Communication,
Attractivité
de
la
Cité
et
Vie
Associative»
et
«
Sport
et
Développement
économique
» du
6 mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
15
voix
« pour
»,
0 voix
« contre
»,
0 abstention, 9 non-participations,
APPROUVE
les
différentes
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
informe
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024
à l’article
65748,
fonction
024.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE:
RÉHON,
le
neuf
avril
deux
quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
an
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
D
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
08-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
:Revalorisation
de
la
participation
de
la
commune
à la
mutuelle
«
santé
»
des
agents
Modification
de
la
délibération
N°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
«
Convention
de
participation
« santé
» du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
autorisé
:
e
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
« santé
»
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-Et-
Moselle
e
La
participation
financière
à la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
des
agents
(fonctionnaires,
non
titulaires
et
de
droit
privé).
Cette
autorisation
a
permis
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
d'engager
un
groupement
de
commande
à
l’échelle
départementale
pour
le
risque
«
SANTE
» afin
de : -
Permettre
l’adhésion
des
agents
à un
contrat-groupe
destiné
à rembourser
les
frais
de
Santé
en
complément
du
régime
obligatoire
de
Sécurité
Sociale
(plus
couramment
appelé
« Mutuelle
Santé
»),
-
Offrir
aux
collectivités
adhérentes
un
schéma
de
participation
financière
performant
et
sécurisé,
au bénéfice
de
leurs
agents
territoriaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la commune
par
agent
est actuellement
fixé
à 30,00
€ (trente
euros).
Il explique
que,
pour
l’année
2024,
ce contrat
a fait
l’objet
d’une
augmentation
de
cotisation
et que
les
tarifs
ont
été
revalorisés
de
23
%
(soit
une
augmentation
annuelle
moyenne
de
157,56
€),
générant
ainsi
un
reste
à charge
beaucoup
plus
important
pour
les agents.
Tenant
compte
de
cet
élément
et
du
contexte
de
baisse
du
pouvoir
d’achat
des
agents,
il
est
proposé
que
le montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la commune
soit
revalorisé
à
45,00
€
(quarante-
cinq
euros).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
la délibération
n°06-12/2021
du
16
décembre
2021
ayant
pour
objet
: Convention
de
participation
«
santé
» du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
revaloriser
le
montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
à
la
mutuelle
« santé
» des
agents
à hauteur
de
45,00
€ (quarante-cinq
euros).
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
:RÉHON,
le
neuf
avril
&üx mille
vingt-quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
D
nn
LI
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
ET
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
09-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Souscription
au
contrat
mutualisé
— « garantie
maintien
de
salaire
» (GMS)
Modification
de
la
délibération
N°
01-12/2018
du
20
décembre
2018
«
souscription
au
contrat
mutualisé
—
«
Garantie
Maintien
de Salaire
»
(GMS)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06-12/2021
du
16
décembre
2021
par
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
autorisé :
- La
fixation
de
la garantie
de
couverture
des
risques
à hauteur
de
0,70%
(couvrant
l’incapacité
temporaire
de
travail)
dans
le cadre
de
la prévoyance
« Garantie
Maintien
de
Salaire
»,
- La
fixation
du
montant
de
la participation
de
la collectivité
à hauteur
de
21,00
€ (vingt
et un
euros)
par mois
et par agent,
en référence
à la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG54
depuis
le
1° janvier
2019.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
taux
de
cotisation
est
relatif
au
traitement
indiciaire
des
agents
et
que
la participation
de
la collectivité
couvrait jusqu’alors
intégralement
le montant
de
la cotisation
due
pour
une
grande
majorité
des
agents,
et notamment
les plus
précaires. Il
indique
que,
suite
à
l’augmentation
du
nombre
de
points
indiciaires,
cette
dernière
a
eu
pour
effet
d’annuler
tout
en
partie
le bénéfice
de
la participation
employeur.
C’est
pourquoi,
tenant
compte
de
ces
éléments
et du
contexte
de
baisse
du
pouvoir
d’achat
des
agents,
il est proposé
que
le montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la commune
soit
revalorisé
à
25,00
€
(vingt-cinq
euros).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
n°01-12/2018
du
20
décembre
2018
ayant
pour
objet
«
souscription
au
contrat
mutualisé
— « Garantie
Maintien
de
Salaire
» (GMS)
»
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
21
mars
2024,
VU
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
revaloriser
le montant
mensuel
unitaire
de
participation
de
la
commune
à la
prévoyance
« Garantie
Maintien
de
Salaire
» des
agents
à hauteur
de
25,00
€ (vingt-cinq
euros).
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf avril
deux
mille
vingt-quatre.
s
y
"3
:
LE
QY
7%
D REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
D
a
LI
N
MEURTBHE
ET
MOSELLE
ET
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
10-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
: Règlement
intérieur
du
Cimetière
communal
— 2024
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2223-1,
R
2223-01
àR
2223-23,
R
2213-31
à R
2213-33
et
R
2213-39
à R
2213-42,
relatifs
à la réglementation
des
cimetières
et des
opérations
funéraires
confiant
au maire
la police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépultures,
VU
le Code
civil
notamment
les
articles
78
et
suivants,
VU
le Code
pénal
notamment
les articles
225-17
et
18, 433-21-1
et 433-22
et R645-6,
VU
la loi
du
8 janvier
1993
portant
réforme
de
l’activité
funéraire,
VU
la loi n°93-23
du
8 Janvier
1998,
les familles
ont toute
liberté
du
choix
des
entreprises
des
pompes
funèbres
ou
de
marbrerie, VU
la loi
2008-1350
du
19 décembre
2008,
Vu
la loi
2011-5235
du
17
Mai
2011,
VU
le
décret
2010-917
du
3
Août
2010
relatifs
à
la
surveillance
des
opérations
et
aux
vacations
funéraires, VU
le décret
2011-121
du
28
Janvier
2011,
VU
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
les
lieux
d’inhumation,
la
crémation
et
les
divers
modes
de
sépulture,
VU
les délibérations
du
Conseil
Municipal
fixant
les tarifs
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
créer
un
règlement
du
cimetière
communal
de
Réhon,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’adapter
le
règlement
général
des
cimetières
de
la
Commune
à
la
réglementation
et de
se mettre
en
conformité
avec
les
décisions
municipales
pour
assurer
la sécurité,
la
salubrité
la tranquillité
publique,
le déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d’ordre
et de
la décence
dans
l’enceinte
des
cimetières,
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’annexe
correspondant,
Après
étude
du
règlement
intérieur
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
cimetière
communal.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le
neuf
avril
deux
mill
APR, JDE REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
nn
_
N
MEURTHE
ET
MOSELLE
Eu
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
11-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
:Modification
- Tarifs
Cimetière
- Annule
et
remplace
les
délibérations
du
12-06-1990
_
21-02-1991
16-11-2001
_
11-06-2003
_
06-09-2005
et
délibération
N
08-10_2021
du
18-10-2021
Monsieur
le
Maire
précise
que,
compte-tenu
du
fait
que
les
redevances
funéraires
font
l’objet
de
plusieurs
délibérations,
il
est
proposé
d’adopter
un
acte
unique
et
de
revaloriser
les
tarifs
comme
suit
: ACHAT
ET RENOUVELLEMENT
POUR
30 ANS
t final
Type
de
concession
Détail
con
ne
pour
l'usager
cuve
2
places
1 cuve
(2 pers)
à 806,00
€
1 040,00
€
nouveau
et terrain
à 234,00
€
cuve
4
places
;
2 080,00
€
CAVEAU
1 cuve
F PES)
à 1612,00€
et
terrain
à 468,00
€
1 cuve
(2
places)
234,00
€
renouvellement
2 cuves
(4
places)
468,00
€
nouveau
1 emplacement
{2
urnes)
1 015,00
€
COLUMBARIUM
renouvellement
294,00
€
nouveau
1 emplacement
(4 urnes)
1 600,00
€
CAVURNE
renouvellement
463,00
€
ACHAT
ET
RENOUVELLEMENT
POUR
50 ANS
ût
fi
Type
de
concession
Détail
coût
Fa
pour
l'usager
cuve
2
places
1 cuve
(2 pers)
à 1 344
€
1 734,00
€
nouveau
et
terrain
à 390,00
€
cuve
4
places
CAVEAU
1 cuve
(4 pers)
à 2 688,00
€
3 468,00
€
et
terrain
à
780,00
€
1 cuve
(2
places)
390,00
€
renouvellement
2 cuves
(4
places)
780,00
€
nouveau
1 emplacement
(2
urnes)
1 692,00
€
COLUMBARIUM
renouvellement
490,00
€
nouveau
1 emplacement
(4
urnes)
2 667,00
€
CAVURNE
-
,
—_—————
renouvellement
772,00
€
IN
D
|
|
ete
t,
| Plaque
nominative
pour
le Jardin
du
Souvenir
(Sans
gravure)
120,00
€ VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
21
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
à
mettre
en
application
au
retour
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture. PRÉCISE
que
1/3
des
recettes
seront
à verser
au
CCAS.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
:RÉHON,
le
neuf
avril
deux
ingt-quatre. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DE
——
MEURTHE
ET
MOSELLE
Cu
COMMUNE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement
de
BRIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 09
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 22/03/2024
présents
: 19
N°
12-04/2024
votants
:
24
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Messieurs
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
AMICO
Calogéro,
Conseillers
Délégués,
Mesdames
COLIN
Edith,
COLLIN
Céline,
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et
Messieurs,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
Madame
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(19)
Absents
excusés :
Madame
DONATI
Isabelle,
Monsieur
PROENCA
José,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc,
Madame
KATRAMIZ
Aurore
(8)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
EXPOSTA
Dominique
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
Madame
BAUER
Jennifer,
pouvoir
à Madame
CLIN
Sabrina
Monsieur
BOBECZKO
Adrien,
pouvoir
à Madame
MAZZARINI
Isabelle
Madame
KATRAMIZ
Aurore,
pouvoir
à Madame
COLLIN
Céline
(5)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
Objet
:Motion
contre
la
fermeture
de
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-et-Moselle
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
annonce
la
suppression
de
54
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-et-Moselle.
Plus
d’une
centaine
de
poste
d’enseignants
vont
être
retirés
dès
la
rentrée
prochaine.
Le
département
de
Meurthe-et-Moselle
est
le
plus
touché
de
Lorraine
alors
qu’il
n’est
pas
celui
qui
subit
le
plus
la
dépopulation
scolaire.
C’est
au
total
plus
de
174
postes
d’enseignants
qui
seront
supprimés
dans
l’académie
Nancy-Metz
à la
prochaine
rentrée,
ce
qui
en
fait
l’une
des
plus
touchée
de
France.
Ces
suppressions
de
postes
seront
de
nature
à
surcharger
le
nombre
d’élèves
par
classe.
Nous
souhaitons
défendre
la
nécessité
de
moyens
supplémentaires
pour
l’éducation
de
nos
enfants. Sur proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
la Motion
contre
la fermeture
de
postes
de
professeurs
des
écoles
en
Meurthe-et-Moselle.
Certifie
le caractère
exécutoire
à compter
du
9 avril
2024.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
: RÉHON,
le neuf avril
deux