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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 005 residence de travailleurs saisonniers de la grand boucleb8e4)
Thèmes du document : Logement, Numérique, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE de communes du
rianconnais
20 février 2009 Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 20 février 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 février 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoir : i
Nombre de Votes : 35
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M, Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — M. Romain GRYSKA (représentant M. Philippe PELLORCE) Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ — Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes: M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M, Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET,
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautäires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 20 février 2009 — Délibération n° 2009-005 / Résidence Grand'Boucle convention CCB/AGRP/1% logement
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Briançon - Cervières - 2 ©1442 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ire ene & - Villard Saint Pancrace gens nons
Rapporteur : M, Xavier CRET
OBJET: CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION! BOT
Résidence de travailleurs saisonniers de la Grand'Boucle L
Conventions tripartites entre la Communauté de Communes du Briançonnais, l'A.G.R.P., et les organismes collecteurs du 1% logement ayant financé l'opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2004-121-12 en date du 30 avril 2004 et en particulier ses compétences au titre de la politique du
logement social d'intérêt communautaire et de la mise en œuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des saisonniers,
Vu les délibérations n° 2008-90 et 2008-90b du 28 novembre 2008 autorisant la signature d'emprunts auprès du Service d'Aide au Logement Familial et de l'association ALIANCE 1% pour le financement de la résidence de travailleurs saisonniers Grand'Boucle,
Vu la délibération de ce jour autorisant la signature d'une convention de gestion de la résidence avec l'Association de Gestion de la Résidence des Peupliers,
Considérant les projets de conventions tripartites annexées à la présente,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 février 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION en date du 16 février 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, moins une abstention
(M. Alain BAYROU ne prenant pas part au vote et M. Romain GRYSKA ayant quitté temporairement la salle)
DELIBÈRE
m Autorise M. Xavier CRET, Vice-président délégué à la Culture, aux Solidarités & Technologies de l'Information, à signer les conventions tripartites ci-annexées avec l'Association de Gestion de la Résidence des Peupliers (A.G.R.P.), le Service d'Aide au Logement Familial et l'association ALTANCE 1%.
Pour copie Éofforme
Date dépôt S.P.: — ? MANS 2000
Date affichage : un man
… h MARS 2008
Conseil Communautaire du 2 février 2009 — Délibération n° 2009-005 Page 2/2