Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2021 Adoption compte de gestion 2020
Déliberation - 10 Adoption compte de gestion 2022
Déliberation - 13 2021 Affectation resultats compte administratif
Déliberation - 15 2022 Affectation resultats compte administratif
Déliberation - 2022 13 approbation compte de gestion 2021
Déliberation - 14 2022 Compte administratif 2021
Déliberation - 11 bis Presentation et vote compte administratif 2
Déliberation - 16 2021 Fiscalite SIVAC 2021
Déliberation - 17 2021 RIFSEEP
Déliberation - 30 2021 Subvention aux associations
Déliberation - 13 2022 Compte de gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2022 Compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
[nel (ee ge a at
Gi
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
06
avril
2022
OBJET
: 13/2022
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
SIX
AVRIL
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
21
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
: Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean- Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-—
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN : ;
Mme
Christine
CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme-Bénédicte
GHELA;
Mme
Laurianne
VEYRET
:-Mrme-Marie TOULET -:
M.
Julien
BOUILLOT
: : Mme-Hélène LE GUIRRIEC-+
M-Laurent MAILLARD
M
Philippe ASIN-:+Mme-Nathalie BRICARD-+M-
Lionel MADELRIEUX
;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
Absent
(s)
5
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe
ASIN
;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
à
Mme
Hélène
DESHAIES; Mme
Bénédicte
GUELFI
à
M.
Francis
CREPIN
à
Mme
Bénédicte
GUELFI
; Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno.
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
31
mars
2022
convocation
:
Expose
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIBCG2021-DE Reçu le
08/04/2022
Publié le 08/04/2022 [LE Le tU Te a a
Ha
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et l’état restant
à payer.
Considérant
que
le compte
administratif de
l’exercice
2021
a été
approuvé,
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu’il
y a concordance
entre
la comptabilité
du
Trésorier
et celle
de
l’Ordonnateur,
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le AR
Prefecture
047-214701005-20220406-DELIBCG2021-DE Reçu le
08/04/2022
Publié le 08/04/2022