Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20231211 DELIB090 ANNEXE 1 CHARTE ATSEM
Procès Verbal - CM20231211 DELIB084 PROCES VERBAL
Déliberation - CM20231211 DELIB089 ANNEXE 1 CONVENTION RASED 2023
Déliberation - Charte des ATSEM
Déliberation - CM20240701 DELIB058 ANNEXE CHARTE TEMPS PERISCOLAI
Déliberation - CM20240701 DELIB058 CHARTE PERISCOLAIRE
Déliberation - CM20231211 DELIB094 SUBVENTION PARTICULIERS DISPOS
Déliberation - CM20240219 DELIB015 CHARTE DES BENEVOLES DU COLLEC
Déliberation - CM20240219 DELIB015 ANNEXE 1 COLLECTIF DECOR CHART
Déliberation - CM20240701 DELIB062 ANNEXE 3 MEDIATHEQUE CHARTE NU
Déliberation - CM20231211 DELIB090 CHARTE ATSEM
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB090 CHARTE ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Folio n°2023/139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick
en exercice : 27 NAGARD, Adjoints,
présents : 20 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI,
votants: 27 Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Éric AÏT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à
Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné
pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle
KOUASSI.
Délibération n° 2023/090
2023/090 FAMILLE ENFANCE JEUNESSE - NOUVELLE CHARTE ATSEM
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Madame Hélène HAZLEWOOD
Les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) ont une place particulière dans la fonction
publique territoriale. Ces agents connaissent une ambivalence statutaire: ce personnel communal est placé
sous l'autorité de l'Education Nationale (autorité fonctionnelle du (de la) directeur(trice) d'école et sous la
responsabilité de l'enseignant(e) dans la classe) durant le temps scolaire.
La Charte permet donc de préciser les modalités d'intervention des ATSEM et a pour objectif :
- de constituer un document référentiel pour le service et l'ensemble de ses partenaires, - de préciser les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chacun, - d'apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles
L'ancienne Charte ATSEM datait de 2011 et il convenait de la renouveler pour intégrer les dispositions du décret
n° 2018-152 du 1er mars 2018.
ll est ainsi noté que l’ATSEM peut prendre seul(e) en charge les enfants d’une classe sur un moment déterminé
et défini avec l'enseignant(e) ou pendant le temps de sieste.
ll est précisé leur libre participation aux classes Découverte.
Il est également abordé leur implication durant les différents temps périscolaires municipaux ainsi que la
possibilité qui leur est laissée de participer à des événements communaux en direction des agents par
délibération.
Enfin, il est précisé que la rotation des binômes ATSEM/Enseignant aura lie +=" "5 7er sr tr es 2
ans. Cela permet au binôme de bien apprendre à travailler ensemble avant l&
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_090-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 La nouvelle Charte a vu le jour grâce à un partenariat entre les services municipaux, les équipes enseignantes,
les ATSEM et l'Inspection Académique et est entérinée par l'Education Nationale.
La Charte est renouvelée automatiquement de manière tacite chaque année. Néanmoins celle-ci peut être revue
à la demande de chacune des parties.
Vu l'avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 28 novembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
+ Entérine à l'unanimité la nouvelle Charte ATSEM
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 11 décembre 2023
Le secrétaire adjoint,
Xavier SAN ML Aube
e _
_)
ES —
a " .
de
2 ET 2
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_090-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023