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Déliberation - Délib 2017 01D Vote CA COM
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 01D Vote CA COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,
Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.
Convocation du 17 mars 2017
Nb de membres : 13
Présents : 12
Votants : 11
Pour :
Contre :
Abstention : 1
Délibération n° 2017_01D : Approbation du compte administratif 2016 de la commune et affectation de résultats
Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui se traduit comme suit :
Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat
Dépenses exercice 1 373 619,23 593 580,69 716 910,89
Recettes exercice 1 242 252,51 634 583,64 780 414,00
Report ex antérieurs 0,00 -130 597,13 404 433,84
Résultat de clôture -131 366,72 -89 594,18 467 936,95
Résultat à affecter 467 936,95
Besoin en Investissement -220 960,90
Report en fonct, 246 976,05
Le compte administratif de l’exercice 2016 fait ressortir :
• Un excédent d’exploitation de 467 936.95 €,
• Un déficit d’investissement de 89 594.18 €, et un déficit de 131 366.72 € de restes à réaliser de 2016.
Il propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » 89 594.18 €, d’affecter en investissement au compte 1068 en « excédent de fonctionnement reporté » 220 960.90 € et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 246 976.05 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2016 de la commune
D’AFFECTER les résultats au budget 2017 comme proposé.
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du