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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D07 Approbation CA COM 2023 et affectationde resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
006-210600425-20240405-2024D07-DE
Reçu le 09/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le cinq avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Madame CAILLAUD Madeleine, Adjointe, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : RAPUC Louise représentée par M. MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par M. AURRAN Robert.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 12
Pour: 12
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-07D : Approbation du compte administratif 2023 de la commune et affectation de résultats
Le 1° Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui
se traduit comme suit :
Restes à réaliser |Investi. Fonctionnement| Résultat
Dépenses exercice 4 293 907,61 995 073,97 810 049,70
Recettes exercice 4 309 907,61 851 850,94 884 703,52
Report ex antérieurs 0,00 376 982,95 228 349,01
Résultat de clôture 16 000,00 233 759,92 303 002,83
249 759,92
en fonct. 299 437,35
Le compte administratif de l'exercice 2023 fait ressortir :
e Un excédent d'exploitation de 303 002.83 €,
e Un excédent d'investissement de 233 759.92 €, et un excédent de 16 000 £ de restes à
réaliser de 2023.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la caisse des écoles a été dissoute en 2023 et qu'il y a
lieu de reporter son résultat de clôture qui était de — 3 565.48 € (fonctionnement 002) sur le
budget primitif 2024 de la commune. AR Prefecture
006-210600425-20240405-2024D07-DE
Reçu le 09/04/2024
Il est proposé au Conseil municipal :
e De laisser à l'investissement au compte 001 « Excédent d'investissement reporté »
249 759.92 €,
e D'affecter et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de
fonctionnement reporté » 299 437.35 € (qui est la contraction de l'excédent de
fonctionnement du budget communal 303 002.83 € et du déficit de fonctionnement de
la caisse des écoles 3 565.48 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf | l'exposé du 1° Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le
Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle,
APPROUVE le compte administratif 2023 de la commune
AFFECTE les résultats au budget 2024 comme proposé.
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire à
Après dépôt en préfecture le CO{G4| 4
Et publication ou notification du eS [Gi| Si