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Arrêté - I.2025.296 GUINOT TP Chemin du Clos Diateux
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.296 GUINOT TP Chemin du Clos Diateux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
pr sf République Française
% Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
J ÙU R A ——
TRAVAUX - TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS
CHEMIN DU CLOS DIATEUX - RANCHETTE
I - 2025 - 296
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par SAS Pascal GUINOT TP, 50 rue des Côteaux de la Haute Seille
39210 DOMBLANS,
ARRÊTE
Article 1°. : Pour permettre l'accès et les manœuvres des engins nécessaires aux travaux de terrassement et de raccordement réalisés par ENEDIS, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 1°" septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025, suivant l'avancement du chantier :
Au droit du n°2 Chemin du Clos Diateux à Ranchette :
- La rue est barrée
- La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident où accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n’occasionne aucune facturation,
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la SAS Pascal GUINOT TP
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 27 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET