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Convocation - 1748440878 4 Approbation du Recrutement de Quatre Agents de la Police Municipale PAR la Communaute Dagglomeration de Roissy Pays de France
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1748440878 4 Approbation du Recrutement de Quatre Agents de la Police Municipale PAR la Communaute Dagglomeration de Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D)
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Pubié le 24 10412025 EM
1D ; 095-219506128-20250212-DEL04022025-DE
 à sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt et une heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
Date de convocation: Etaient présents :
6 février 2025
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 6 février 2025 RAMOS. : ‘ ‘
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Madame DA CRUZ, Nombre de Conseillers Municipaux délégués,
conseillers :
‘ Madame HAFED, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame
+ En exercice : 26 TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux. + Présents : 21
Formant la majorité des membres + Votants :24
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Madame DA CRUZ
en exercice
Monsieur JANIVEL a donné pouvoirà Madame MATHURINA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Absents excusés :
Madame AMBERT
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC, Madame TOURBEZ et Monsieur PEIRE
Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code générale des collectivités territoriales,
VU le Code de sécurité intérieure et notamment son article L.512-2,
VU les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
VU le conventionnement pluriannuel des 18 communes membres du
intercommunale,
’
service mutualisé de police Envoyé en préfecture le 20/02/2025
CONSIDERANT qu’en raison des besoins croissants liés à l’activité du seil\Réçu en préfecture 16 20/02/2025 \« ER
usagers et des nombreuses sollicitations des communes pour deg Publéle 2410414045 loi
manifestations, il est nécessaire de renforcer les effectifs. ID : 095-219506128-20250212-DEL04022025-DE
CONSIDERANT que pour répondre à ces besoins croissants, la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France doit recruter quatre agents de police municipale supplémentaires.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
œ APPROUVE le recrutement de quatre agents de police municipale supplémentaire afin de
satisfaire à l'ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation.
œ CHARGE Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 20 février 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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