Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - E02CE20D B118 4248 AA89 BA9EB81D043A 42 APPROBATI
Déliberation - d18 60 approbation du recrutement de deux agents d
Convocation - 1745587637 64 RECRUTEMENT DUN AGENT DE POLICE MUN
Déliberation - 2024 048 APPROBATION DU RECRUTEMENT DUN AGENT DE P
Convocation - F8F54443 42D0 41EB 94E6 0E9F9DEC3954 64 RECRUTEME
Déliberation - del 7 41 approbation du recrutement dun agent de p
Convocation - 1748440878 4 APPROBATION DU RECRUTEMENT DE QUATRE
Déliberation - 1745588368 14 SOLLICITATION DES COMMUNES DANS LE
Déliberation - 1745588848 24 SOLLICITATION DES COMMUNES DANS LE
Déliberation - Dlibration 10 2025 Recrutement de 4 agents de poli
Convocation - 1745589458 42 Approbation du Recrutement de Deux Agents de Police Municipale PAR la Carpf
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745589458 42 Approbation du Recrutement de Deux Agents de Police Municipale PAR la Carpf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 42.12.2022
EX*YRAIT DÙ REGISTRE DES SELIBERATISNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, dix-neuf ‘décembre ‘à ‘ingt' heüres ‘trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni.dans la Salle :du Coriseil, Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : : z 13 décembre 2022 Etaient présents
Date d'affichage : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur 13 décembre 2022 CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Nombre de Conseillères Municipales déléguées,
conseillers :
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Enexercice : 27
+ Présents : 25
+ Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Secrétaires de séances : Madame DOS RAMOS et Monsieur LUNAZZI
APPROBATION DU RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR LA CARPF
RAPPORTEUR : Monsieur JEANNY
VU le Code générale des collectivités territoriales,
VU le Code de sécurité intérieure et notamment son article L.512-2,
VU les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
VU le conventionnement pluriannuel des 17 communes membres du service mutualisé de police
intercommunale,
CONSIDERANT les besoins de l’ensemble du service de police intercommunal regroupant, à ce jour,
17 communes, il est nécessaire, pour la CARPF de recruter deux agents de police municipale
supplémentaires, du fait d’une modification de la convention de mutualisation entre la commune de
Mitry-Mory et la CARPF,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ APPROUVE le recrutement de deux agehts de oclire inunicipale surmplérnentaires afin de
satisfaire à l’ensemble des besoins des communes nienibres dela‘cénveñntionmutualisation et
des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions;
© AUTORISE Le Maire à signer cette délibération
© CHARGE Le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente décision,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le £3 142 208%
et a été publiée le 4 l42Î202 2 Le Maire
Patrice GEBAUER
ut
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.