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Déliberation - 14 Sollicitation DES Communes Dans le Cadre du Recrutement de Deux Agents de Police Municipale PAR la Communaute D'Agglomeration Roissy Pays de France
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Sollicitation DES Communes Dans le Cadre du Recrutement de Deux Agents de Police Municipale PAR la Communaute D'Agglomeration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
24 mars 2022
Date d'affichage :
24 mars 2022
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents: 20
+ Votants :27
N° 14.03.2022
=XTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, ‘lé. trente: mars à vingt néurés trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'esi, réuni, dans la‘ Sale du ‘Conseil. Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Madame HAFED
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Secrétaires de séances : Madame DOS RAMOS, Monsieur LUNAZZI et Monsieur PEIRE
Sollicitation des communes dans le cadre du recrutement de deux agents de police municipale par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code générale des collectivités territoriales,
VU le Code de sécurité intérieure et notamment son article L.512-2,
VU les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
VU le conventionnement pluriannuel des 17 communes membres du service mutualisé de police
intercommunale,
CONSIDERANT l'augmentation des effectifs pour les communes du Mesnil-Amelot et de Louvres pour
2022, ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unun:mité :
© ACCEPTE le recrutement de deux agents de police muricipale-supplémentaires
© AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 6 avei\ 2022
etaété publiée le % oveil 2027
Patrice GEBAUER
ha TD. L LA
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.