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Arrêté - 15 2023+Débit+de+boisson+Comité+(loto)
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2023+Débit+de+boisson+Comité+(loto))
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 07/04/2023
10 : 040-214000432-20230407-15_2023-AR
138)
6.1 Police municipale
15-2023 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par M. Julien BIREMONT, président du comité des fêtes de
Bias, d'installer un débit de boissons temporaire lors des fêtes de Pâques 2023 organisé du
vendredi 7 avril 2023 au dimanche 9 avril 2023 à la salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : M. Julien BIREMONT, président du comité des fêtes de Bias est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire durant le week-end de Pâques: le vendredi 7 avril 2023 de 18h00 au samedi 8 avril 2023 à 2h00 ; le samedi 8 avril 2023 de 18h au dimanche 9 avril 2023
à 2h00 et le dimanche 9 avril 2023 de 11h00 à 18h00.
Article 2 : Le débit de boissons du comité des fêtes sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°" du Code des débits de boissons.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Monsieur le président du comité des fêtes sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le vendredi 7 avril 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr