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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 02 Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS Coeur Haute Lande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 02 Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS Coeur Haute Lande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
&. M SONT EXTRAIT DU REGISTRE D sis e 20/02/2024 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240202-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Co Séance du 12/02/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-02-02,
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
| Votant : 32 _ |
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à
l'Auditorium de Marquëèze à Sabres sur convocation adressée le 6 février 2024 par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE,
Denis LANUSSE.
Absents excusés : Xavier DUMONT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Manon JAILLET,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution d’une subvention d'équilibre au CIAS Cœur Haute Lande au titre de l’année 2024.
Compte tenu de la multiplicité des compétences dorénavant assurées par le CIAS et notamment des services innovants tels que le relayage ou des services gratuits pour les usagers tels que la téléalarme et face à l'augmentation des couts de l’énergie et des denrées alimentaire, les dépenses de fonctionnement de cet établissement public nécessitent le versement d'une subvention d'équilibre de 250 000 € au titre de l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant qu'il y a lieu de verser une subvention d'équilibre au CIAS Cœur Haute Lande au vu
de son déficit de fonctionnement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
= De verser une subvention d'équilibre au CIAS Cœur Haute Lande d'un montant de
250 000 € au titre de l’année 2024,
= D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention. Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Se Reçu en préfecture le 20/02/2024
A, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le:20/02/2024
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20240212-20240202-DE
€ D SESR HAUTE CANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département