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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 22 Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS Coeur Haute Lande au titre de l'année 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 22 Attribution d'une subvention d'équilibre au CIAS Coeur Haute Lande au titre de l'année 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
A @ COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D\ñficéruiéie 11/10/2022
HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220922-DE
Ve DU CONSEIL
Séance du 29/09/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-09-22.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 3
| Votant : 36
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 23 septembre, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard
CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul
FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Marylène RENAUD, François GASQUE, Xavier DUMONT, Céline LAFARGUE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Cécile LAFORIE), Bernard DELMONT, Jean-Claude
SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution d’une subvention d'équilibre au CIAS Cœur Haute Lande au titre de l’année 2022.
Compte tenu de la multiplicité des compétences dorénavant assurées par le CIAS et notamment des services innovants tels que le relayage ou des services gratuits pour les usagers tels que la téléalarme les dépenses de fonctionnement de cet établissement public nécessitent une
subvention d'équilibre d’un montant de 132 000€ pour l’année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
= D'allouer une subvention d'équilibre au CIAS Cœur Haute Lande de 132 000 € pour l’année
2022,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention. Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Pr
Sn Reçu en préfecture le 10/10/2022 É N) «
4 ' a COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
"D CŒUR HAUTE LANDE
Le Président
\33\
Dominique COUTIERE
ke | €;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département