Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 13 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps libre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 13 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps libre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025 Lan)
Reçu en préfecture le 24/04/2025 \a#7 |
\ Publié le 24/04/2025 Te
4 "A CECOMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-202504 10.202504 13-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/04/2025
Délibération n°2025-04-13. Nombre de conseillers :
En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN {ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps libre de la CCCHL.
Compte tenu de la multiplicité des compétences extrascolaires assurées par le budget annexe Temps Libre de la CCCHL et ce dernier étant en déséquilibre, il est nécessaire de lui verser une subvention d'équilibre d’un montant de 482 788,40 € au titre de l’année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
=" De verser une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre de la CCCHL d’un
montant de 482 788.40 € au titre de l’année 2025,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention.
Det mois et an que dessus.
Î & our extrait conforme,
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Krélay deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dan JE