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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 047 ZA KALTAU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 047 ZA KALTAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
DEC 2021- 047
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 26 Mercredi 13 octobre 2021
e Membres absents : 3
Point 5
ECONOMIE ET EMPLOI - ZAE - ZA Kaltau à Hindisheim - Validation de l’avant-projet et fixation du
prix de cession
M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, présente le projet d'extension d'environ 1,1 ha de la ZA
Kaltau à Hindisheim, permettant de créer une voirie de desserte, une place de retournement et 4
lots cessibles (entre 19 et 34 ares).
Caractéristiques générales :
- Voirie de 8m
- Trottoir d'un côté
- Place de retournement
- Pas de gaz
URBAMI-Consuit è RARE TE © Q Q-
Demandes :
- Savec
- Garage Hindisheim + Activ Autonomie
- JS Elec + Sieso Antiquités
- G2L (bureaux activités et stockage) +?
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20211013-DEC-2021-047-AR
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Seuil de rentabilité de cette nouvelle tranche :
ANALYSE FINANCIÈRE - ZA KALTAU - HINDISHEIM
Réalisé Prévisionnel Total
Dépenses Montant € HT Montant € HT Montant € HT
{1j Terrains 66 635,09 € 1,00 € 66 636,09 €
{2) Prestations de services AMO 2 700,00 € 1 800,00 € 4 500,00 €
{3} Prestations de services MOE 17 500,00 € 17 500,00 €
{4} Prestations de services géomètre 1 692,00 € 16 000,00 € 17 692,00 €
{5} Archéologie / Sondages sols 13 044,00 € O0 € 13 044,00 €
{6) Travaux 1652,52€ 342 000,00 € 343 652,52 €
{7} intérêts de l'emprunt -00 € -00 € -00 €
{A) TOTAL des dépenses 85 723,61 € 377 301,00 € 463 024,61 €
Réalisé Prévisionnel Total
Recettes Montant € HT Montant € HT Montant € HT
Alsace Scop Sols industriels (2017)-1500m? 61 500,00 €
Air Box (2018)-2859m2 117 219,00 €
{B) TOTAL des recettes 178 719,00 € 0,00 € 178 719,00 €
{C} Surface total commercialisable de la zone en m° au 1/1/2017 14249
{D} Surface total commercialisable de la zone en m° au 1/10/2021 9890
Ventes réalisées 41€ HT/m° 178 719,00 €
Ventes à réaliser 41€ HT/m° 405 490,00 €
TOTAL 584 209,00 €
Excédent au bénéfice de la CCCE 121 184,39 €
Planning de l'opération :
VP
Modifs
New
travaux
ravaux
de
Sur avis favorable de la Commission Emploi et Développement Economique,
le Bureau décide à l’unanimité :
travaux
de valider l’avant-projet de la nouvelle tranche de la ZA Kaltau à Hindisheim, permettant la
création de 4 lots ;
de fixer le prix de cession des terrains à 41 € HT/m° ;
d'autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives afférentes aux modifications
et dépôt des permis d'aménager, ainsi que toutes autres pièces administratives nécessaires à
la mise en œuvre de la présente décision.
Pour extrait conforme
Fait à BENFELD le 19 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20211013-DEC-2021-047-AR
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021