Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 039 acquisition parcelle Benfeld
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 039 acquisition parcelle Benfeld)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEC 2021-039
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 27 Mercredi 15 septembre 2021
e Membres absents : 2
Point 9
PATRIMOINE - Maison Intercommunale des Associations — Acquisition d’une parcelle auprès de la
Ville de BENFELD > Décision
La Ville de Benfeld, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier lui appartenant (parcelle n° 199), propose la
cession gratuite à la Communauté de Communes d’une petite parcelle à l'arrière de la Maison Intercommunale
des Associations (parcelle n°200). Cette bande de terrain permet d’assurer la fonctionnalité optimale de l'issue
de secours de cet établissement recevant du public.
Maison
Intercommunale
des Associations
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210915-DEC-2021-039-AR
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Entendu les explications données par M. Jean-Jacques BREITEL, Vice-Président, le Bureau décide à
l’unanimité
-_ d’approuver l'acquisition auprès de la Ville de BENFELD, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée
section AC numéro 200/94, d’une surface de 0,1 are ;
-_ d’autoriser le Président à signer tous les actes permettant l’acquisition susvisée.
Pour extrait conforme
Fait à BENFELD le 8 octobre 2021
Le Président,
Stéphane SCHAAL /
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210915-DEC-2021-039-AR
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021