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Déliberation - AU 2025 049 Annexe Marche Reference N 2024 T 05 CREATION D UNE AIRE D Accueil Pour LES Visiteurs Avenant 04 Pour le LOT N 2 Amenagements Paysagers et Arrosage
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 049 Annexe Marche Reference N 2024 T 05 CREATION D UNE AIRE D Accueil Pour LES Visiteurs Avenant 04 Pour le LOT N 2 Amenagements Paysagers et Arrosage)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250523-AU-2025-049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
Publication : 23/05/2025
L Pour l'autorité compétente par délégation
;
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Commune de Bédoin
Hôtel de Ville — 301, Avenue Barral des Baux
CS 90001
84 410 BEDOIN
Tel : 04.90.65.60.08
Fax : 04.90.65.95.69
Mail : accueil@bedoin.fr
SAS PEC
1415 chemin des Jonquiers
84 210 PERNES LES FONTAINES
Tel : 04.90.61.74.66
# Objet du marché public:
Création d'une aire d'accueil pour les visiteurs
Lot 02 : Aménagements paysagers — Arrosage
Marché n°2024-T-05-02
# Date de la notification du marché public : 07/11/2024
# Durée d'exécution du marché public : 5 mois plus 3 semaines de préparation
# Montant initial du marché public :
= Taux dela TVA : 20%
"Montant HT: 155 928.97 €
“Montant TTC : 187 114.76 €
# Nouveau Montant du marché public suite aux Avenants n°02 et 03 :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 182 770.97 €
= Montant TTC: 219 325.16 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250523-AU-2025-049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
Publication : 23/05/2025
D - Objet de l'avenant Pour l'autorité compétente par délégation
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet le calcul de la prolongation des délais contractuels du fait :
e Des arrêts de chantier (Ordres de service de la MOE n°03 et n°04),
+ Des intempéries ayant empêché l'exécution normale des travaux, telles que constatées dans les procès-verbaux de réunions de chantier :
Les 30, 31 janvier et 11 Février (3 jours) - cf PV n°04
Du 10 au 14 Mars (5 jours) — cf PV n°06
Soit un cumul de 08 jours
+ Des travaux supplémentaires suite aux avenants n°02 et 03 entrainant 10 jours de travaux supplémentaires
La date initiale de fin de chantier était fixée au samedi 03 Mai 2025 suite à l'Ordre de service n°02 de la MOE fixant la date de démarrage de la période d'exécution des travaux au 03 décembre 2024.
La nouvelle date de fin d'exécution du marché est fixée au 19 Juin 2025
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
ΠNon [1 Oui
Montant de l'avenant :
2 Taux de la TVA:
“ Montant HT:
“Montant TTC:.
s % d'écart introduit par l'avenant : ............
Nouveau montant du marché public :
= Taux dela TVA :..
Montant HT:
= Montant TC assrameememex
EXE10 — Avenant n°04 Marché n°2024-T-05-02 Page: 2 / 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250523-AU-2025-049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
Publication : 23/05/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
(&) Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature - Signature du signataire (*) PEC
ci CRE Dpll || BP13-1415
Cheminées Jonquiers GET dc, À Ras, Ce Dos] | PEAR ronmnes
fédent QU | “cu | : contactŒsaspecpaysage.fr
SIRET : 400 985 123 00043
(E : Signature du titulaire du marché public
(‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
l'entité adjudicatrice (F=Sig
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudïcatrice) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250523-AU-2025-049-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
Publication : 23/05/2025
G = Notification de l'avenant au titulaire du marché public Pour l'autorité compétente par délégation
En cas de remise contre récépissé : (83)
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 — Avenant n°04 Marché n°2024-T-05-02 Page: 4 / 4