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Procès Verbal - PV CM du 17 10 24 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 10 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Département : HERAULT
COMMUNE de PREMIAN
Procès verbal du Conseil Municipal
Du 17 octobre 2024 ‘ ,
Le jeudi 17 octobre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 octobre 2024, s'est
réunie sous la présidence de Rolind COUTOU.
Secrétaire de la séance : Martine LUGAGNE
Présents : Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Roseline MUSARD, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Bruno BESSIERES, ALAIN CAUQUIL, Ophélie LAMOUREUX, César
LARRIBEAU, Pierre-Franck LUVE «
Représentés :
Excusés : Boris BAUWENS, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES
Absents : Yves MONDON
Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 05 septembre 20234
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire propose d'inclure à l'ordre du jour une délibération supplémentaire :
- Décision modificative DM 2024-003 Budget principal : mobilier salle polyvalente
Le Conseil municipal accepte ce changement.
Délibérations du conseil :
REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESEAUX ELECTRICITE (N°
DE_037_2024)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux d'électricité. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le plafond de cette redevance a été déterminé à 238,94 € pour 2024. °
Vote à l'unanimité
REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TELECOM (N° DE_038_2024)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de fixer le montant de la redevance d'occupation
du domaine public par les opérateurs de télécommunications, conformément au décret, 2005-1676 en date du
27 décembre 2005, relatif aux redevances et droit de passage dus par les opérateurs de communication électronique pour l'occupation du domaine public:
Le montant de la redevance s'articule comme suit pour 2024 :
Longueur artères souterraines : 2,5 km à 48.27 € 120.68 €
Longueur artères aériennes : 6,07 km à 64.36€ 390.67 €
TOTAL 511.35 € arrondis à 511.00 €
Vote à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DGD (équipement matériel et mobilier médiathèque) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE 019 2024 (N° DE_039 2024) |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l'Ecole - Mairie -Médiathèque pour un montant de 604 880 € HT qui comprend 280 226 € HT pour la création d'une médiathèque. L'équipement matériel et mobilier de la médiathèque nécessite un investissement de 73 112.70 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une participation de l’Etat (DRAC) au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD). Il propose de demander une subvention d’un montant de
29 244.92 €.
Vote à l'unanimité.
ETUDE PONT DE LA LEOUNE (N° DE_040_ 2024)
Monsieur le Maire rappelle l'inquiétude qui concerne l'état du Pont de la Léoune. Un rapport d'inspection détaillée établit par INFRANEO en juillet 2023 indique la nécessité de travaux pour maintenir le bon état du pont. La commune de Riols a validé le principe de sa participation pour moitié concernant la réalisation d’une étude préalable qui précisera les travaux à engager et leurs montants. |
Cette étude proposera 3 solutions et leurs coûts :
1. Destruction de l’ouvrage
2. Travaux visant à stopper les dégradations de ouvrage
3. Travaux visant à remettre l'ouvrage à usage des véhicules à moteur.
Monsieur le Maïre indique qu’une consultation a été réalisée par Hérault Ingénierie auprès de trois
entreprises : SEDEO, SIXENCE, SCE. \
Il propose de retenir l’entreprise SEDEO pour un montant de 6 900 € HT (offre moins disante). La commune
de Riols s’engagera sur une participation à hauteur de 3 450 €.
Vote à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N° 01-2024 BUDGET ANNEXE EAU FRAIS DETUDES (N° DE_041_2024)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'aucun frais d'études n'ont été prévus au budget 2024 pour la DUP des Sagnasses et qu'il conviendrait d'effectuer la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Article Opération Montant
2023 - Frais d'études 960 - Les Sagnasses + 1 313.80 €
2158 - Autres installations matériel et outillage 960 - Les Sagnasses - 1313.80 €
Vote à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE DM 2024-002 BUDGET PRINCIPAL PLAQUES ET NUMEROS (N° DE_042_2024)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des frais pour des plaques de rues supplémentaires n'ont
pas été prévus au budget 2024 et qu'il conviendrait d'effectuer la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Article Opération Montant
2158 - Autres installations matériel et outillage 912- Dénomination des rues + 551.52 €
2158 - Autres installations matériel et outillage | 202404— Maison du Gardien - 551.52 € Au Camping
Vote à l'unanimité,
DECISION MODIFICATIVE DM _2024-003 BUDGET PRINCIPAL REFECTION DE LA TOITURE DE LANCIENNE COOPERATIVE (N° DE_043_2024)
Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de rénovation du bâtiment de l’ancienne coopérative « Au fil des Arts » a débuté au mois de juin et lors de la dépose des plafonds, l'entreprise en charge des travaux a attiré notre attention sur l’état d’une partie de la toiture. L'ensemble des fermettes qui la soutiennent sur la partie près de la boulangerie se sont inclinées, ont vrillé et se sont cassées. L'accueil du public dans ces conditions est impossible. La toiture peut s’effondrer à tout moment. Le centre culturel a dû interrompre les activités de ses ateliers, les projections cnématographiques et toute l’activité autour de l'espace de vie social Monsieur le Maire propose de budgéter une opération 202412 Réfection de la toiture de l'ancienne coopérative « Au fil des Arts » pour un montant de 55 705,40 € et d’effectuer la décision modificative suivante : :
INVESTISSEMENT
Article Opération Montant
2131 — Bâtiments publics 202412 — Réfection de la toiture | | os 705 40€ de F ancienne coopérative
2158 - Autres installations matériel et outillage | 202404 — Maison du Gardien - 55 705.40 € | * Au Camping
Vote à l'unanimité.
INSCRIPTION DES CREDITS EN DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° DE_044_ 2024)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder avant le vote du budget Principal 2025, à des inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général. des Collectivités Territoriales Monsieur le Maïre peut jusqu’à l'adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de La dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afm de permettre à
Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l'adoption du Budget de l’exercice 2025.
dépenses sur les comptes suivants :
Cpte Opéra tion Libellé opération BP 2024 ae
202 202 401 | Carte communale 5 000,00 1 250,00
211 202 402 | Acquisition foncière 12 000,00 3 000,00
2131] 202403 | Eglise Réfection du pan sud 82 696,80 20 674,20
2131 202 404 | Maison du Gardien au Camping 179 173,15 44 793,29
2131] 202405 | Rénovation énergétique Ecole - Salle des fêtes 63 343,43 15 835,86
2131 | 202406 | Réhabilitation Maïrie- Ecole 725 856,00 | 181 464,00
Travaux rénovation énergétique R+2 R+3
2131 | 202407 |(école) 59 259,95 14 814,99
2132 | 202408 |FAIC 2024 - Travaux bâtiment 38 216,80 9 554,20
2135 | 202409 | Réfection de l'ancienne coopérative 56 014,37 14 003,59
2151 | 202410 | VRUR 2024 - Voirie rurale 15 100,80 3 775,20
2157 | 202411 | Acquisition de matériel 5 000,00 1 250,00
1 241 661,30 | 310 415,33 Vote à l'unanimité.
+
INSCRIPTION DES €REDITS EN DEPENSES DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU 2025 (N° DE_045 2024)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder avant le vote du budget annexe eau 2025, à des inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire peut jusqu’à l'adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à
Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l'adoption du Budget annexe eau de l'exercice 2025. Cpte | op éntion Libellé opération BP 2024 cures
211 900 Acquisition foncière 2 000,00 500,00
2158 902 Sicarderie (Onduleur + Agesteau) 1 492,00 373,00
2158 903 Travaux - Recherche fuite 10 000,00 2 500,00
2158 930 Matériel (coffret, compteur) 20 000,00 5 000,00
2158 940 Schéma directeur assainissement 5 000,00 1 250,00
2158 950 Travaux de mise en conformité de l'AFP 350 740,00 87 685,00
2158 960 DUP Sagnasses 5 000,00 1 250,00
394 232,00 | 98 558,00
Vote à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE DM 2024-003 BUDGET PRINCIPAL MOBILIER SALLE POLYVALENTE (N° DE_046_2024) ‘ Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le mobilier de la salle polyvalente doit être remplacé. Une offre intéressante, à l’occasion du salon des Maïres, a été proposée. Cette opération n’ayant pas été prévue au budget 2024, il conviendrait d'effectuer la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Article Opération Montant
2188 — Autres 202413 — Mobilier sale | | s 603 76e polyvalente
2158 - Autres installations matériel et outillage DS MASON du Gardien - 5 603.76 € Au Camping
Vote à l'unanimité.
DECISION PORTANT CREATION DE POSTE ATSEM (N° DE_047_2024)
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite au 1® janvier 2025 de l'ATSEM en poste actuellement, il convient
d'effectuer un tuilage sur le poste d'ATSEM et de recruter un agent à compter du 1% décembre 2024.
Vote à l'unanimité.
SEANCE LEVEE A 20h30
La Secrétaire de séance,
ss PREMIAN - COMMUNE - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 17 octobre 2024
DATE NUMERO OBJET PAGE
17/10/2024 DE_037 2024 REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESEAUX ELECTRICITE 43
17/10/2024 DE_038 2024 REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC - TELECOM. dd
17/10/2024 DE_039 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION GENERALE DGD (équipement matériel
et mobilier médiathèque) - ANNULE ET REMPLACE
LA DELIBERATION DE_019 2024
45
17/10/2024 DE_040_ 2024 ETUDE PONT DE LA LEOUNE 46
17/10/2024 DE_041_ 2024 DECISION MODIFICATIVE N° 01-2024 BUDGET ANNEXE EAU FRAIS DETUDES 47
17/10/2024 DE_042 2024 DECISION MODFICATIVE DM 2024-002 BUDGET PRINCIPAL PLAQUES ET NUMEROS 48
17/10/2024 DE_043 2024
DECISION MODIFICATIVE DM 2024-003 BUDGET
PRINCIPAL REFECTION DE LA TOITURE DE
LANCIENNE COOPERATNE 49
17/10/2024 DE_044 2024
INSCRIPTION DES CREDITS EN DÉPENSES
DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRINCIPAL 2025
91
17/10/2024 DE_045 2024
INSCRIPTION DES CREDITS EN DEPENSES
DINVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
ANNEXE EAU 2025
93
17/10/2024 DE_046 2024 DECISION MODIFICATIVE DM 2024-003 BUDGET | PRINCIPAL MOBILIER SALLE POLYVALENTE 95
17/10/2024 DE_047 2024 DECISION PORTANT CREATION DE POSTE
ATSEM 56