Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 05 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 05 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 05 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE PREMIAN

Impasse Lou Ceries

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 17 MAI 2018

Présents : BARTHES Hubert - COUTOU Roland - BARTHES André - HENRY Matthieu - MONDON Yves - AFFRE Didier - BAUWENS Boris - BESSIERES Bruno - CAUQUIL Alain - GOURDOUZE Monique - HERNANDEZ Véronique - HUGUES Evelyne - LUGAGNE Martine.

Absents excusés : GLEIZES Jean-Louis - MUSARD Roseline.

Absents : AFFRE Didier ;

I – CHEMIN DES PRADES :

En 1974, la commune a décidé de créer un chemin d’accès carrossable au captage de Fontfrêche. Elle a fait réaliser, à ses frais et avec l’accord des propriétaires, ce chemin. Aucune formalité écrite n’a été réalisée. Les propriétaires ont ainsi vu leur fonds désenclavé. Pour certains l’accès se faisait par le bord de la rivière, sur des parcelles légèrement en contrebas, pour d’autres par un chemin de service qui s’arrêtait à l’actuelle bâtisse des vestiaires.

Ensuite, c’est en murant le béal par la vie de pieds que chacun rejoignait sa parcelle. C’est la nécessité d’accéder en véhicule au captage qui impose la création de ce chemin. La non inscription sur le cadastre a été soulevée depuis que nous travaillons à la réalisation des DUP. L’accès doit être garanti. Nous avons pensé régulariser une situation existante pour pouvoir ensuite obtenir des aides pour aménager ce chemin. Nous réalisons de nombreuses interventions (déblaiement, remise à plat, mur de soutènement) qui coûtent cher à la commune. Nous ne pouvons prétendre à aucune aide sur un chemin qui n’existe pas. Nous avons mandaté un géomètre expert en juin 2011 pour créer les différentes parcelles correspondant au chemin et ensuite régulariser la situation par une cession gratuite. Nous n’avons pas suffisamment communiqué sur cette démarche et certains propriétaires l’ont découvert avec le courrier de demande de cession gratuite. 4 propriétaires n’ont pas donné leur accord, Monsieur Fagnot, Monsieur Ladislas et Madame Ferrari. Pour la 4ème famille, nous n’avons eu aucun retour.

Face à ces refus, nous avons interrogé les services de l’état sur la démarche à suivre, pour obtenir un droit de passage, nécessaire à l’approvisionnement en eau de la commune. Nous avons adressé des conventions types à tous les propriétaires avec les mêmes résultats (4 refus ou absence de réponse). Nous avons interrogé à nouveau les services de l’état qui nous ont indiqué que ces conventions seraient rendues exécutoires par la décision de DUP du captage.

Nous sommes en désaccord profond avec les positions de Monsieur Fagnot, sur certains points. Il n’y a pas de chemin communal qui arrive en limite de son terrain. La partie communale s’achève à la maison. Le chemin de service mentionné sur le plan cadastral s’interrompt au niveau des vestiaires, le tracé sur le plan cadastral correspond au béal et à son emprise. Monsieur Fagnot, dans son courrier du 28/11/2017, demande la réhabilitation du chemin de service. Il n’y a pas de chemin de service et un chemin de service ne permet pas l’accès des véhicules nécessaires à l’entretien du captage.

Bien sûr les termes de la convention peuvent être revus, puisque Monsieur Fagnot refuse de donner son accord. Cette convention est donc annulée. Une autre proposition sera faite. Il n’y a aucune canalisation venant du captage qui passe dans le chemin des Prades. La parole est donnée à Monsieur Fagnot qui répète sa volonté de voir le chemin déplacé.

II – OPH FACADES PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLE :

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention qui permet aux propriétaires de réhabiliter leur façade avec une aide qui peut aller jusqu’à 25 % des factures. Le périmètre était limité au village centre, à l’exclusion des villas de la route de Saint-Pons jusqu’à la route de Bédarieux. Le périmètre sera étendu jusqu’à la Caminade. La convention aura une durée de trois ans. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE PREMIAN

Impasse Lou Ceries

III – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE HERAULT ENERGIES : Depuis 2015, la commune adhère à un groupement de commande piloté par Hérault Energies. La formule permet d’obtenir des tarifs avantageux pour l’achat d’énergie. Le groupement actuel élargit son champ à la Région Occitanie. Il faut donc adhérer à ce nouveau groupement pour acter sa création. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

IV – CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE POUR UN MARCHE A BON DE COMMANDE : Nous avons reçu trois propositions. Les bureaux d’étude proposent un taux de : * Gaxieu 6.95 %

* Azur Environnement 9.00 %

* Pure Environnement 9.00 %

La proposition du cabinet Gaxieu est retenue à l’unanimité.

V – CHOIX DE MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN ASCENSEUR DESERVANT L’ECOLE ET LA MAIRIE :

La société ACCEO et le cabinet d’architecte Plaire ont été sollicités. Les offres pour l’étude 1ère tranche ferme et étude de la 2ème tranche conditionnelle sont à 7 % pour ACCEO et 8% pour le cabinet Plaire. Monsieur le Maire présente un échéancier : études juin à septembre 2018, consultation de septembre à décembre 2018, préparation du chantier par les entreprises de janvier à juin 2019, réalisation de juillet, août 2019 et un budget prévisionnel de l’ensemble des opérations. Le conseil municipal choisit le cabinet ACCEO pour la maîtrise d’œuvre.

VI – CAMPING :

Les chalets et le préau sont installés. Les deux mobil-home anciens sont en fonction au 2ème niveau et le mobil-home de Monsieur Guy Jean-Pierre a été racheté. Il servira de local pour le gardien.

VII – QUESTIONS DIVERSES :

a) Sicarderie : le mur devant chez Madame Oulès était éboulé. Il a été réparé pour 600 €.

b) Mur de la Caune : une entente avec les propriétaires de la deuxième partie du mur a été réalisée. Chaque partie prendra en charge la moitié coût. L’assurance du propriétaire de l’arbre prendra en charge la partie municipale. Le mur sera réalisé en pierre.

c) Construction illégale pré des Bausse. Monsieur le Maire a chargé Monsieur Pelletier, huissier à Saint-Pons de remettre le PV aux propriétaires pour les poursuites

Pour la maison des Bolbes, Monsieur le Maire est convoqué le 3 juillet au Tribunal de Béziers.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le MAIRE