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Procès Verbal - PV du Conseil municipal 29 02 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal 29 02 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 29 février 2024
Présents: Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Didier AFFRE, Bruno BESSIERES, Yves MONDON, Véronique HERNANDEZ, Ophélie LAMOUREUX,
César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Frédérique BEAUFUME, Alain CAUQUIL, Evelyne HUGUES Absents:
Secrétaire de séance: Roseline MUSARD
Il est donné lecture du procès verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 25 janvier 2024.
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération supplémentaire pour l'achat d'une parcelle de terrain afin de pouvoir implanter un poste de relevage. Le Conseil Municipal accepte ce
changement.
Roseline MUSARD est désignée Secrétaire de séance.
1 - Vote des comptes de gestion 2023
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de la Trésorerie qui sont en concordance comme l'exige
la loi avec les comptes administratifs.
Les comptes de gestion 2023 Budget Principal et Budget annexe Eau sont validés à l'unanimité.
Pour rappel le Budget du CCAS a été clôturé au 31/12/2022.
CONCORDANCE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BudgetEau Fonctionnement Investissement
Compte de Gestion Compte Administratif Ecart entre CG et CA Compte de Gestion Compte Administratif Ecsrt entre CG et CA
Dépenses 115 550,62 115 550,62 0,00 77 759,42 77759.42 0,00
Recettes 107 575,69 107 575,69 0,00 73 133,10 73 133,10 0,00
Résuitat de l'exerçie TOR S 70760f 000 | = ee 46] dm
Résultat de l'exercice 2023 budget Eau [onctioanement + investissement) [7 1Z60L25) |
| | Résultat 2022 (N-1) 141 858,69 141 858,69 0,00 -17 817,13 -17 817,13 0,00
Résultat de clôture
à affecter
Budget Principal | Fonctionnement investissement
Compte de Gestion Compte Administratif | Ecart entre CG et CA Compte de Gestion Compte Administratif | Ecart entre CG et CA
513 054,52 0,00 244 960,15 244 960,15 0,00
667 485,17 0,00 228 958,16 ,
1600199!
Résultat 2022 {N-1)
Résultat de clôture
à affecter
214 447,36 214 447,36 -87 213,03 0,00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
2 - Vote des comptes administratifs 2023
Les comptes administratifs 2023 Budget Principal et Budget annexe Eau sont validés à l'unanimité.
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 115 550,62 77 759,42 513 054,52 244 960,15
Recettes 107 575,69 667 485,17 228 958,16
[Résultat del'exercie [MM "797493
Résultat N-1
Résultat de clôture
à affecter
141 858,69
3 - Affectation de résultats 2023
OO BudgetEau |BudéetPrinapal
Solde d'exécution section
d'investissement Cpte 1068
Résultat de fonctionnement
reporté Cpte 002
Vote à l'unanimité.
4 - Recrutement d'un agent technique occasionnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer les divers travaux liés aux besoins de la Commune et à l’ouverture du Camping Municipal il faudrait procéder au recrutement d’un adjoint technique
occasionnel. Le remplacement aura lieu du 1€T au 31 mars 2024.
Vote à l’unanimité.
S - Recrutement d'un agent saisonnier au Camping
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au recrutement d’un Adjoint
Technique Territorial Principal 1ÈTe classe saisonnier lié à la gestion et à l’entretien du Camping Municipal
du ler avril au 30 septembre 2024.
Vote à l’unanimité.
6 - Choix de la gestion de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune met à disposition de l'association "Les
Amis de la lecture" des locaux affectés à la bibliothèque qui fonctionne notamment grâce à la forte
implication des bénévoles, à la subvention versée par la Commune.
Afin de mieux préparer le projet de la future médiathèque intégrée dans la réhabilitation de deux niveaux de l'immeuble salle des fêtes — école - mairie et de répondre aux critères imposés par la DRAC, il est proposé
que la bibliothèque soit reprise en gestion directe par la Commune au 30/11/2024.
La reprise en régie implique les conditions suivantes :
- La Commune prend directement en charge les dépenses de la médiathèque : achat de livres, de matériel, de
fournitures, téléphone, chauffage, électricité DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
- Tous les actifs liés à la bibliothèque sont transférés dans le patrimoine communal.
- Le résultat de clôture de l'association sera repris par le budget communal. Cette proposition est validée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
7- Construction de la maison du gardien Camping Municipal - Subvention de la Région Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal de solliciter des subventions pour le projet de
création d'un logement gardien, maison individuelle.
Monsieur le Maire rappelle :
- le montant du projet est estimé à 151 926.27 € HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement de ce projet :
Financement _ Pourcentage Montant en € HT
Région 3.95% 6 000.00 €
Département 30,00 % 45 577.88 €
DETR | 20,00 % 30 385.25 €
Autofinancement 46.05 % 69 963.14 €
TOTAL 100.00 % 151 926 .27 €
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subvention et
effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération qui sera inscrite au budget.
8 - Carte communale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après consultation, l'obtention d'un avis de la MRAe nécessite une évaluation environnementale dont le coût s'élève à 6 690 € TTC. Les travaux nécessaires pour la mise à jour du dossier du Cabinet Gaxieu s'élève à environ à 5 500 €. Le Conseil Municipal ne souhaite
pas engager une telle dépense supplémentaire.
9 - Bail à ferme: ce point sera réexaminé lors d'un prochain Conseil.
10 - Questions diverses
* Occupation de la mairie : Monsieur BAUWENS et Madame LUGAGNE rapportent au Conseil Municipal
l'occupation de la mairie du lundi 12 au mardi 13 février 2024 au sujet de la construction illégale de Coumeilho. L'architecte de Monsieur FOLLIN a déposé une demande de permis de construire rectificatif le
lundi 12 février 2024. Le Préfet de l'Hérault a pris un arrêté de mise en conformité le mardi 13 février 2024. La signature de cet arrêté a mis fin à l'occupation de la mairie. Les occupants sont partis après avoir nettoyé la salle du conseil.
* Le programme de remplacement de l'éclaire public est en cours de réalisation.
* Afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants, la Commue de Prémian a souhaité intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal. La Commune s'est engagée auprès de la Fondation Brigitte Bardot via un partenariat de stérilisation des chats sans propriétaire sur la commune. Une convention entre la Commune et la Fondation Brigitte Bardot a été signée le 29/01/2024. Cette gestion des chats dits libres consiste à les capturer pour les identifier et les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3. Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs. Des bons Brigitte Bardot seront utilisés pour la stérilisation des chats. L'identification des chats
étant obligatoire, Monsieur le Maire propose que la Commune prenne en charge les frais y afférents. Cette proposition est validée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
SEANCE LEVEE A 20h30
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Roseline MUSARD,
Rae Cr € N7 io
_ Jet S DATE
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
| 29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
29/02/2024
TABLE RÉCAPITULATIVE
NUMERO
DE 003 2024
DE 004 2024
DE_005 2024
DE_006 2024
DE 007 2024
DE_008 2024
DE_009 2024
DE 010 2024
DE_011 2024
DE 012 2024
DE 013 2024
de Ia séance du 29 février 2024
par date
OBJET
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET
ANNEXE EAU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 -
BUDGET ANNEXE EAU
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET
ANNEXE EAU
RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE
OCCASIONNEL
RECRUTEMENT D'UN EMPLOI SAISONNIER AU
CAMPING
CHOIX DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DU GARDIEN
CAMPING MUNICIPAL - SUBVENTION DE LA
REGION
ACHAT PARCELLES DE TERRAINS B 1868