Conseil Municipal - 2026 03 20 Reunion du Conseil Municipal Election maire et Adjoints

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Conseil Municipal - 2026 03 20 Reunion du Conseil Municipal Election maire et Adjoints Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 20 Reunion du Conseil Municipal Election maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

Le Vendredi 20 mars 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint Pierre la Garenne, à 19H00, sous la présidence de Madame Liliane BOURGEOIS, Maire sortant.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, Mme SALIOU Sandrine, Mme DELVER Diane, M. DUVAL David, M. FÉRY François, Mme GIRBAL Martine, M. GIRBAL Éric, Mme HUET Pascale, Mme LAUER Patricia, M. LEFEBVRE Bryan, M. PAVAN Corentin, Mme RÉQUILÉ Isabelle, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VASON Nathalie.

Absents excusés avec pouvoir:/

Absents excusés : /

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BOURGEOIS Liliane maire sortante, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme SALIOU Sandrine, Mme DELVER Diane, M. DUVAL David, M. FÉRY François, Mme GIRBAL Martine, M. GIRBAL Éric, Mme HUET Pascale, Mme LAUER Patricia, M. LEFEBVRE Bryan, M. PAVAN Corentin, Mme RÉQUILÉ Isabelle, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky et Mme VASON Nathaliedans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. François FÉRY, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Patricia LAUER

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur FÉRY François, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2

Mme BOURGEOIS Liliane se propose candidate.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme BOURGEOIS Liliane : 15 voix

Mme BOURGEOIS Liliane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Mme BOURGEOIS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de CINQ adjoints.

Il vous est proposé de porter à TROIS le nombre de postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE, à l'unanimité, la détermination à TROIS postes le nombre d’adjoints au maire.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS.

Sous la présidence de Madame BOURGEOIS Liliane élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des trois adjoints.3

Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Après un dépôt de la liste « Ensemble, bien vivre à Saint Pierre la Garenne », composée de : M. SAUNIER Alain, Premier Adjoint, Mme RÉQUILÉ Isabelle, Deuxième Adjointe, M. GIRBAL Éric, Troisième Adjoint.

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

M. SAUNIER Alain : 15 voix

Mme RÉQUILÉ Isabelle : 15 voix

M. GIRBAL Éric : 15 voix

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Les candidats figurant sur la liste des Adjoints « Ensemble, bien vivre à Saint Pierre la Garenne » ont été proclamés adjoints et sont immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En vertu de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique à revalorisé les indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3500 habitants. Les taux maximaux pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 999, de 1000 à 3499) sont ainsi augmentés respectivement de 50%, 30% et 20 %.

Vu l’article L. 2123-23 du CGCT et qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maries, adjoints,

Vu la délibération du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Vu les arrêtés de délégations et signature du 20/03/2026 de Madame Réquilé Isabelle et Messieurs Saunier Alain et Girbal Éric,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 924 habitants, le barème applicable est celui de la tranche de population de 500 à 999 habitants,

Le conseil municipal, à l’unanimité,4

-Décide, avec effet au 23/03/2026, le barème relatif aux indemnités de fonction des élus :

• Maire : 44.30% de l’indice brut 1027, soit 1820,96 € d’indemnité brut, • Adjoints : 11.77 % de l’indice brut 1027 soit 483,81 € d’indemnité brut,

-D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, dans les limites de 450 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 450 000 €.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal , dans la limite de 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;6

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 1 million d’euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : AUTORISATION PERMANENTE DONNÉE AU COMPTABLE D’ENGAGER DES POURSUITES

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 1617-54,

Vu le décret 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l’avis favorable du Receveur municipal,

Considérant :

Que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’ait pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces,7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une autorisation permanente de poursuite au receveur municipal quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-3,

Madame le Maire propose de mettre en place cinq commissions communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu, à l’unanimité :

1/ Commission des Finances : Liliane Bourgeois, Alain Saunier, Éric Girbal.

2/ Commission Urbanisme : Titulaires : Liliane Bourgeois, Éric Girbal, Corentin Pavan, Diane Delver, Suppléants : Sandrine Saliou, François Féry, Alain Saunier, Pascale Huet.

3/ Commission Travaux : Alain Saunier, Jacky Trancheveux, Sandrine Saliou et François Féry.

4/ Commission Fêtes et Cérémonies : Alain Saunier, Isabelle Réquilé, Sandrine Saliou, Bryan Lefebvre, Patricia Lauer et Diane Delver.

5/ Commission Affaires scolaires : Liliane Bourgeois, Isabelle Réquilé, Martine Girbal.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités, la commission d’appel d’offre est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants et d’un président en outre le maire. il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau membre suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu à l’unanimité :

Les membres de la commission d’appel d’offres sont :

La Présidente : Mme BOURGEOIS Liliane

Membres titulaires : M. SAUNIER Alain

M.GIRBAL Éric

Mme HUET Pascale

Membres suppléants : Mme SALIOU Sandrine

M. TRANCHEVEUX Jacky

Mme RÉQUILÉ Isabelle

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre8

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE EURE

Madame le Maire informe que la commune de Saint Pierre la Garenne dispose d’un siège de conseiller communautaire à la Seine Eure Agglo de Louviers.

Les conseillers communautaires sont désignés en application de l’article L 273-11 du code électoral : Il s’agit des membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau de la commune. Ainsi, en fonction du nombre de sièges dont dispose la commune, le maire sera désigné, puis le 1er adjoint, et ainsi de suite. Il est donc procédé à une nouvelle désignation.

Pour votre information, à compter de ce jour, en prenant l’ordre du tableau de notre conseil municipal établi le 15/03/2026 :

Membre titulaire : Liliane BOURGEOIS

Membre suppléant : Alain SAUNIER

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DE LA CLET

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agglomération Seine Eure a instauré une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT). Le nombre de représentants pour chaque commune est d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Madame le Maire se propose en tant que titulaire et Monsieur Alain SAUNIER en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité,

Membre titulaire : Liliane BOURGEOIS

Membre suppléant : Alain SAUNIER

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS DU SIEGE 27

Exposé des motifs

En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.9

Délibération

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret,

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

1/ Membre titulaire : 2/ Membre suppléant :

NOM : SAUNIER NOM : TRANCHEVEUX

PRENOM : Alain PRENOM : Jacky

Représentant de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU CNAS

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS doit désigner 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret,

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

1/ Membre Délégué élu : 2/ Membre Délégué Agent :

NOM : BOURGEOIS NOM : GRUMIER

PRENOM : Liliane PRENOM : Virginie

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

OBJET : NOMINATION DU MEMBRE DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au syndicat Eure Normandie Numérique.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret,

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

1/ Membre titulaire :

NOM : BOURGEOIS

PRENOM : Liliane

Représentante de la commune au syndicat Eure Normandie Numérique.

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre10

OBJET : NOMINATION D’UN MEMBRE DÉLÉGUÉ A L’ASSOCIATION DES PERSONNES AGÉES D’AUBEVOYE

Madame le Maire souhaite que la commune de Saint Pierre la Garenne soit représentée à l’APAA d’Aubevoye. En effet, de nombreux administrés ont besoin d’aide à domicile pour le ménage, pour la toilette ou bien les courses.

Est candidat : Alain Saunier

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité : Alain Saunier

15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h15m

Affiché le 24/03/2026

Le Maire,

Liliane Bourgeois