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Conseil Municipal - 2026 01 20 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 20 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JANVIER 2026

Le Mardi 20 janvier 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents :, Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. DUVAL David, M.

FERY François, , Mme LE SPIGAIN Marianne, M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents excusés avec pouvoir : Mme BAGOT Estelle a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS

Liliane, M. LEFEBVRE Bryan a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain. Absents excusés : M. GUERIN Jean-Michel, Mme GIRBAL Martine

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a élu Madame Marianne LE SPIGAIN secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

OBJET : DÉSAFFECTATION DU CHEMIN RURAL ET CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE (2026/01)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2023/45 en date du 12 décembre 2023, le

Conseil Municipal a apporté son soutien au projet de création et d’exploitation d’une centrale

photovoltaïque sur l’ancienne décharge située aux lieux-dits « Le Blanc Fossé », « Les Trois

Cornets », et « Les Longues Raies ». Une promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous

seing privé avait été conclue entre les propriétaires du site, la SCI LA GARENNE et la société

Générale du Solaire en date du 15 octobre 2023 pour développer ce projet.

L’emprise de cette future centrale solaire au sol concerne les parcelles cadastrées listées ci- dessous :

Numéro de parcelle Lieu-dit Surface (m²)

7 Le Blanc Fossé 13 200

9 Le Blanc Fossé 14 400

10 Le Blanc Fossé 65 770

11 Le Blanc Fossé 5 613

14 Le Blanc Fossé 8 250

15 Le Blanc Fossé 12 290

20 Le Blanc Fossé 4 205

21 Les Trois Cornets 5 405

22 Les Trois Cornets 4 340

23 Les Trois Cornets 4 075

26 Les Trois Cornets 14 020

27 Les Trois Cornets 3 100

28 Les Trois Cornets 1 025

29 Les Trois Cornets 1 3482

Numéro de parcelle Lieu-dit Surface (m²)

30 Les Trois Cornets 1 348

31 Les Trois Cornets 1 349

32 Les Trois Cornets 12 810

33 Les Trois Cornets 9 080

34 Les Trois Cornets 2 535

35 Les Trois Cornets 11 500

52 Les Trois Cornets 4 930

53 Les Trois Cornets 1 600

54 Les Trois Cornets 1 160

55 Les Trois Cornets 2 215

56 Les Trois Cornets 3 210

57 Les Trois Cornets 3 350

58 Les Trois Cornets 3 595

59 Les Trois Cornets 4 575

60 Les Trois Cornets 4 440

61 Les Trois Cornets 185

62 Les Trois Cornets 395

63 Les Trois Cornets 620

64 Les Trois Cornets 800

65 Les Trois Cornets 620

66 Les Trois Cornets 985

67 Les Trois Cornets 11 505

68 Les Trois Cornets 7 180

69 Les Trois Cornets 130

70 Les Trois Cornets 2 380

71 Les Trois Cornets 2 745

72 Les Trois Cornets 900

73 Les Trois Cornets 910

74 Les Trois Cornets 1 900

75 Les Trois Cornets 480

76 Les Trois Cornets 260

77 Les Trois Cornets 1 380

78 Les Trois Cornets 2 280

79 Les Longues Raies 2 515

80 Les Longues Raies 2 755

90 Les Longues Raies 15 420

272 Le Blanc Fossé 420

275 Le Blanc Fossé 86 399

278 Le Blanc Fossé 7 890

Chemin non cadastré qui traverse le site 1 620

53 parcelles 3 communes 377 412 m²

Le cadastre fait apparaitre que ’emprise de cette future centrale photovoltaïque est traversée par

un chemin communal non cadastré, sur une superficie d’environ 1 620 m², physiquement

inexistant et non affecté à l’usage direct du public3

Afin de pouvoir intégrer, par voie d’avenant, une portion de ce chemin dans l’assiette de la

promesse de bail du 15 octobre 2023, conclue en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une

centrale photovoltaïque entre la société Générale du Solaire et la SCI La Garenne, cette dernière

doit l’acquérir auprès de la commune.

Madame le Maire a sollicité en conséquence le Conseil Municipal afin de constater la

désaffectation du chemin rural concerné par le projet de centrale photovoltaïque.

Par délibération N°2025/26 en date du 10 juin 2025, le Conseil Municipal décide de lancer la procédure

relative à la cession de chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural concernant la portion

du chemin communal traversant le site du projet photovoltaïque, constate à cet effet la désaffectation

du chemin rural soumise à l’emprise du projet de centrale photovoltaïque et demande à Madame le

Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

Par arrêté N°2025/14 du 27 août 2025, Madame le Maire a prescrit l’enquête publique préalable et

désigné Madame Elisabeth GRAVELINE en qualité de commissaire-enquêtrice.

Ladite enquête publique s’est déroulée pendant 18 jours consécutifs du Samedi 20 septembre 2025 à

10h00 au mardi 07 octobre 2025 à 18h00.

A son terme, Madame Elisabeth GRAVELINE a remis ses conclusions et émis un avis favorable

et sans réserve à la désaffectation et la cession d'une portion du chemin rural situé sur l'ancienne

décharge située aux lieux dits « Le Blanc Fossé », « Les Trois Cornets », et « Les Longues Raies

» dans la commune de SAINT-PIERRE-LA-GARENNE au profit de la SCI LA GARENNE.

Madame le maire précise que le prix de vente du chemin sera évalué par le domaine, après

division cadastrale, et fixé lors d'une délibération ultérieure du conseil municipal qui autorisera la

vente ou la cession.

Madame le Maire,

VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.161-10 relatif à la cession

des

chemins ruraux ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L.134-1 et L134-2,

R.134-3 à R134-30 et R-134-22 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2025 portant sur la désaffectation et

la cession d'une portion du chemin rural ainsi que l’ouverture de l'enquête

publique ;

VU l'arrêté 2025/14 portant ouverture de l'enquête publique ;4

VU les conclusions du commissaire enquêteur ci-annexées ;

CONSIDÉRANT que l'enquête publique s'est déroulée réglementairement et régulièrement du

Samedi 20 septembre 2025 à 10h00 au mardi 07 octobre 2025 à 18h00.

CONSIDERANT qu'à son terme, l'enquête publique a été entérinée par les conclusions du

commissaire

enquêteur qui se sont montrées favorables et sans réserve,

CONSIDERANT que les parcelles mitoyennes de l’emprise du chemin sont toutes intégrées au

domaine de la SCI LA GARENNE, et qu’il n’y a donc pas lieu de mettre en demeure les

propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.

ELLE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

D'ACTER la clôture de l'enquête publique relative sur la désaffectation et la cession d'une portion

du chemin rural

D'AUTORISER la cession d'une portion du chemin rural afin de pouvoir intégrer, par voie

d’avenant, une portion de ce chemin dans l’assiette de la promesse de bail du 15 octobre 2023,

conclue en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque entre la société

Générale du Solaire et la SCI La Garenne

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

D’ACTER la clôture de l'enquête publique relative sur la désaffectation et la cession d'une portion

du chemin rural

D’AUTORISER le Maire à signer tout acte sous seing privé comme authentique et tout document

et à exécuter toutes les formalités qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation du projet de

centrale photovoltaïque susvisé

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe

qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Pour 11, Contre : 0, Abstention : 0

.5

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER DES AVENANTS DE LA SARL MGC AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES (2026/02)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-11 du conseil municipal du 01/04/2025 relative à l’attribution des lots de l’appel d’offres des travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes, Vu la délibération n°2025-43 du conseil municipal du 04/11/2025, relative à l’autorisation de signer des avenants de la SARL MGC au marché de travaux de la salle des fêtes, Un marché public de travaux, relatif à l’extension et rénovation de la salle des fêtes a été conclu le 16/03/2025 et les avenants n°1-2-3-4 ont été signé le 19/11/2025 avec la SARL MGC pour un montant total HT de :

Lot 1 VRD/GO : 230 151 € +11 010 € = 241 161 € HT

Lot 4 Menuiserie Extérieures : 64 402 € + 1584 € = 65 986 € HT

Lot 5 Menuiserie Intérieures, Plâtrerie/ Plafond : 45 955 € + 1842 € = 46 797 € HT Lot 9 Électricité : 47 522 € + 12 810 € = 60 332 € HT

Soit un total de 414 276 € HT

EXPOSE

Avenant N°6/Lot 1 (Devis 3319 du 24/06/2025) : Fourniture et pose d’une zinguerie en prolongement du rampant avec raccord contre mur et modification des tuyaux pour la création d’une ouverture au mur : 3 470 € HT

Avenant N°7/ Lot 5 (Devis 3458 du 15/12/2025) : Bars entrée et habillage bar de la sall, fourniture et pose d’une structure médium suivant le plan de la société Space 15 avec dessus en hêtre massif, façade de bar prête à peindre : 10 640 € HT

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025, Considérant qu’en vertu des dispositions de hypothèses R 2194-1 et suivants du code de la commande publique, C

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

DE CONCLURE les avenants N°6 à 7 indiqués ci-dessus pour les montants HT : Lot 1 VRD/GO : 3 470 € HT

Lot 5 Menuiserie Intérieures, Plâtrerie/ Plafond : 10 640 € HT

Les avenants ont une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non ⚫ Oui

Montant initial marché HT : 414 276 €

Montant avenant HT : 14 110 €

Montant modifié marché HT : 428 386 €

TVA 20 % : 85 677,20 €

Montant modifié marché TTC : 514 064,20 €

D’AUTORISER madame le maire à signer le ou les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Pour 11, Contre : 0, Abstention : 0

OBJET : AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT DE LA SOCIÉTÉ DOLPIERRE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES (2026/03)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,6

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-11 du conseil municipal du 01/04/2025 relative à l’attribution des lots de l’appel d’offres des travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes, Vu la délibération n°2025/44 relative à l’avenant n°5 de 1470 €,

Un marché public de travaux, relatif à l’extension et rénovation de la salle des fêtes a été conclu le 16/03/2025 et un avenant avec la société Dolpierre 1470 € avec la société Dolpierre pour un montant total de 15 254,50 € HT de :

Lot 6 Peinture : 13 784,50 € + 1470 € = 15 254,50 € HT

EXPOSE

Avenant N° 58/Lot 6 (Devis NEUB9430 du20/01/2026) : Peinture des deux bars (bar de la salle de réception et bar de l’entrée) + comptoir de l’accueil : mise en peinture des tablettes, façades et intérieurs des bars.

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026, Considérant qu’en vertu des dispositions de hypothèses R 2194-1 et suivants du code de la commande publique,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

DE CONCLURE l’avenant N°8 indiqué ci-dessus pour ls montant HT : Lot 6 Peinture : : 3150 € HT

L’avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché : O Non ⚫ Oui

Montant initial marché HT : 15 254,50 €

Montant avenant HT : 3150€

Montant modifié marché HT : 18 404,50 €

TVA 20 % : 3680,90 €

Montant modifié marché TTC : 22 085,40 €

D’AUTORISER madame le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Pour 11, Contre : 0, Abstention : 0

OBJET : TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES A COMPTER DU 01/01/2026 (2026/04)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les prix de la location de la salle des fêtes sont inchangés depuis juin 2022. Compte tenu des travaux de rénovation réalisés, elle propose de réviser les tarifs.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

FIXER les tarifs de la salle des fêtes à compter du 01/01/2026 :

Habitants de la commune : 500 € le week-end

Habitants hors commune : 1200 €

Association de la commune : gratuit

Association hors commune et entreprise : 600 € le week-end et 300 € la journée Association du canton de Gaillon à vocation culturelle : gratuit

Location de la vaisselle : 70 €

Caution :1200 €

Pour 11, Contre : 0, Abstention : 07

OBJET : DONATION DE LA PLAQUE DE CHEMINÉE DU CHÄTEAU DE GAILLON (2026/05) Madame le Maire expose :

Dans le cadre de la restauration du château de Gaillon, nous avons été contactés par la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour la plaque de cheminée installée dans le four à pain communal, qui provient de l’Archevêque de Rouen.

Le don de cette plaque permettra de soutenir la restauration du château et de partager les expériences des acteurs du terrain qui œuvrent avec passion pour sauvegarder et valoriser le patrimoine du château de Gaillon.

Madame le Maire propose de faire don de cette plaque à la communauté d’Agglomération Seine Eure. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

DONNER cette plaque en fonte avec les armoiries du Château de Gaillon, SORTIR le bien de l’inventaire de la commune.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

Pour 11, Contre : 0, Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Affiché le 26/01/2026

Le Maire,

Liliane Bourgeois