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Déliberation - Broglie DCM 2026 03 20 03 election des adjoints EXE
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h58 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Déliberation - Broglie DCM 2026 03 20 03 election des adjoints EXE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM
2026-03-20-03
PAGE
1
SUR
2
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 027-212701171-20260320-2026032003-DE
[Ag
if
(E érault
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt
Six,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BROGLIE
légalement
convoqué
par
monsieur
Amaury
LATHAM,
maire
sortant
qui
a
ouvert
la
séance
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
madame
Martine
DUTOUR,
doyenne
d'âge
en
application
de
l'Article
L.2122-8
du
CGCT
pour
l'élection
du
maire,
Présents
:
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme.
DUTOUR
Martine,
M.
PAGNIE
Patrice,
Mme.
DUBOC
Dominique,
Mme.
BEUVE
Véronique,
M.
GALLIER
Stéphane,
Mme,
TESSIER
Laurence,
M,
DELAS
Jean-Baptiste,
Mme.
VADELORGE
Stéphanie,
M.
EMO
Vincent,
Mme.
BRUMENT
Magali,
M.
DE
BROGLIE
Philippe-Maurice,
Mme.
DUFOUR
Céline,
M.
SEHET
David,
M.
BARBANCHON
Mathieu,
donne
pouvoir
à
monsieur
Amaury
LATHAM Mme.
TESSIER
Laurence
Date
de
convocation :
17/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
14
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
OBJET
: Élection
des
Adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-4
du
CGCT,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret,
Il
précise
que
:
i.
Le
nombre
d'adjoints
a
été
fixé
à
4
par
délibération
en
date
du
20
mars
2026,
dans
la
limite
de
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(article
L,
2122-2
du
CGCT).
2.
Dans
les
communes
de
i
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
alternance
stricte
entre
candidats
de
chaque
sexe
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT).
3,
En
cas
d'égalité
de
suffrages
après
deux
tours,
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
et
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
DCM
2026-03-20-03
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
PAGE
2
SUR
2
1e
4
Er 17]
14
Publié
le
Ms
pe
;
tri
€
|
lo
je
J
CO
le
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'équipe
municipale]
52
5697:2412701471.20260320-2026032003!bE
l‘
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
4
adjoints
au
TaIre
TOrS
UE
TELE
SEANCE,
DÉLIBÉRATION Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.
2122-4
du
CGCT,
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
élit
les
adjoints
au
maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret ;
VU
l'article
L.
2122-2
du
CGCT,
fixant
le
nombre
maximal
d'adjoints
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
VU
l'article
L.
2122-7-2
du
CGCT,
applicable
aux
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
relatif
au
scrutin
de
liste
pour
l'élection
des
adjoints ;
VU
la
délibération
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
d'adjoints
au
maire ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
l'équipe
municipale ;
DECIDE
:
1.
De
procéder
à
l'élection
des
4
adjoints
au
maire
lors
de
cette
séance,
conformément
aux
articles
L.
2122-4
et
suivants
du
CGCT.
2.
De
préciser
que
les
adjoints
élus
conserveront
leur
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
3.
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
délégation
nécessaires
après
l'élection.
La
liste
ci-après
a
été
déposée
par
Patrice
PAGNIE
Patrice
PAGNIE
Martine
DUTOUR
Stéphane
GALLIER
Dominique
DUBOC
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
votants
:
15
- suffrages
déclarés
nuls
:
0
- suffrages
blancs
:
3
- suffrages
exprimés :
1%
- majorité
absolue :
7
La
liste
de
Patrice
PAGNIE
a
obtenu
:12
voix.
Cette
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
:
Patrice
PAGNIE
1°
adjoint
au
Maire
de
BROGLIE
Martine
DUTOUR
2È"e
adjointe
au
Maire
de
BROGLIE
Stéphane
GALLIER
3ème
adjoint
au
Maire
de
BROGLIE
Dominique
DUBOC
4e
adjointe
au
Maire
de
BROGLIE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
F]
LATHAM.
Laurence
TESSIER
-
©.
|
:
<=
Ne
0
(1
D
NV
Caractère
exécutoire
: "La
présente
délibération
est exécutoire
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et R.
2131-1
du
CGCT."
Recours
:
"La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
[Ville
compétente]
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
préfecture."
Rendu
Exécutoire
après
Dépôt
ÿ
Préfecture
le
24 MAR
—|
et Publication
ou
UE
du
le
Maire