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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240930 arr 20240930 01 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 S L
Publié le 30/09/2024 G
ID : 044-214401846-20240930-ARR 20240930 01-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240930_01 du 30 septembre 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques -Levée de l'interdiction de baignade —| Plage de Porcé, Plage de Villès-Martin, Grande plage de Saint-Nazaire - Réglementation. _
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal n° 20240926 _01 du 26 septembre 2024 interdisant la baignade sur la Grande plage de Saint-Nazaire, la plage de Porcé et de Villès-Martin suite à une forte pluviométrie et aux risques potentiels en matière de santé publique ;
Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la plage de Porcée et de Villès- Martin en date du 27 septembre 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus le 28 septembre 2024 :
Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la Grande plage de Saint- Nazaire en date du 28 septembre 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus le 29 septembre 2024 :
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ; Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L Gr
ID : 044-214401846-20240930-ARR 20240930 01-AR
ARRETE
ARTICLE 1° - L’interdiction de toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied est levée pour ce qui concerne :
- La plage de Porcé
- Plage de Villès-Martin
- Grande plage de Saint-Nazaire
ARTICLE 2-Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.
ARTICLE3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 30 septembre 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Christophe COTTA
Pour ampliation et par délégation
L'Adjoint Administratif
Nathalie DAGOREAU
ASSEMBLÉES
ee AT GESTION LOCATIVE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.