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Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Éducation,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 6 NOVEMBRE 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quinze novembre deux mille dix-sept, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, Mme GALLAUD Chantal, M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. DESCROIX Nicolas.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : M. David MOREAU, M. GALLAUD Jean- Louis, Mme PARIS Mariette et M. Thierry HEBERT (donné pouvoir à Mme Sylvie TESSIER.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame Brigitte ROY – secrétaire (en remplacement de Mme VRIGNAUD).
2017-73. DECISION BUDGETAIRE – AMENAGEMENT LOGEMENTS SOCIAUX : AVENANTS Lots Chauffage – Electricité et Peinture
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une proposition d’avenant concernant les lots suivants :
lot 1 – Maçonnerie (Sarl DELAUNAY)
Les travaux complémentaires concernent la démolition du plafond et rampant de la cloison coté archives ainsi que la surélévation du linteau accès chambre.
Au vu de cette plus-value d’un montant de 622.50 € H.T. soit 684.75 € TTC, le montant du marché initialement prévu à la somme de 5 494.40 € HT se trouve porté à la somme de 6 116.90 HT, soit 6 728.59 € TTC.
lot 4 – Electricité Chauffage (Sarl CLAVEAU)
Les travaux complémentaires concernent l’installation d’appliques dans la salle de bains des 2 logements ainsi qu’un hublot et détecteur de mouvement dans le cabanon.
Au vu de cette plus-value d’un montant de 252.00 € € H.T. soit 277.20 € TTC, le montant du marché initialement prévu à la somme de 10 335.84 € HT se trouve porté à la somme de 10 587.84 HT, soit 11 646.62 € TTC.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017
Lignières de Touraine Lignières de Touraine
Date de convocation :
6 novembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de votants : 11 lot 8 – Peinture (Sarl ROCHER)
Les travaux complémentaires concernent la peinture sur volets bois et persiennes des 2 logements. Au vu de cette plus-value d’un montant de 975.10 € H.T. soit 1 072.61 € TTC, le montant du marché initialement prévu (avec variante) à la somme de 9 982.91 € HT se trouve porté à la somme de 10 958.01 HT, soit 12 053.81 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
. ACCEPTE, les avenants suivants :
- l’avenant n°1 de l’entreprise DELAUNAY – lot n°1 Maçonnerie – pour un montant HT de 622.50 € soit 684.75 € TTC.
- l’avenant n°1 de l’entreprise CLAVEAU – lot n°4 Electricité – pour un montant HT de 252.00 € € H.T. soit 277.20 € TTC.
- l’avenant n°1 de l’entreprise ROCHER – lot n°8 Peinture – pour un montant HT de 975.10 € H.T. soit 1 072.61 € TTC.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ces avenants.
Monsieur le Maire précise que la location de ces deux logements ne pourra intervenir avant le 1er janvier 2018, au mieux, puisque la Société INEDIS doit intervenir fin Novembre préalablement au passage de l’électricien.
Des interventions qui engendreront une réception du chantier courant décembre.
2017-74. DECISION BUDGETAIRE – AMENAGEMENT AIRE DE
STATIONNEMENT CAMPING CAR
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil le projet définitif de l’aire de stationnement pour les véhicules de tourisme. Les aménagements devront, de par leur conception, créer une aire de repos pour les gens de passage et sécuriser les circulations douces venant du bourg. A terme, ces aménagements permettront de sécuriser également les trajets le long de la départementale 57.
Ces aménagements, évalués à la somme de 63 000 € H.T. comprendront entre autres : des emplacements de stationnement pour camping-car
la réhabilitation du trottoir existant en bordure de la départementale 57
la réalisation d’une traversée de chaussée sur la départementale 57
la plantation d’arbres d’ornements et haies bocagères.
S’agissant principalement de travaux de voirie, la proposition financière de l’entreprise TPPL, établie à hauteur de 53 600.74 H.T a été retenue dans le cadre du groupement de commande initié par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
La réalisation du muret sera confiée à l’entreprise de maçonnerie Jorge Pinto Moura, pour un montant de 5 100.00 € H.T.
Le débroussaillage et dessouchage ainsi que les travaux relatifs à l’aménagement des réseaux seront confiés à l’entreprise Alain BONVIN, pour respectivement 988 € HT et 1 207.50 € H.T
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
. VALIDE ce programme d’aménagement d’une aire de stationnement par 10 voix Pour et 1 Abstention.
. APPROUVE les devis des entreprises désignées ci-après : - Entreprise TPPL –37130 CINQ MARS LA PILE, pour un montant HT de 53 600.74 € soit 64 320.89 € TTC.
- Entreprise Jorge Pinto Moura - 37190 VALLERES – pour un montant HT 5 100.00 €, soit 6 120.00 € TTC
- Entreprise Alain BONVIN – 37130 LIGNIERES DE TOURAINE – pour un montant HT 1 207.50 €.
. PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 2313 – opération 84 du Budget Primitif 2017.
Monsieur le Maire précise que la construction du muret, non envisagé initialement, fait suite à sa rencontre avec les services ABF.
2017-75. DECISION BUDGETAIRE – MODIFICATION PLU – APPROBATION PROPOSITION FINANCIERE CABINET URBAGO
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’au vue des négociations entamées dans le cadre du projet de création d’une Commune nouvelle, d’une part, et de la prise de compétences future par la Communauté de Communes Touraine Val de L’Indre du P.L.U voire d’un P.L.U.I. d’autre part, la Commune avait décidé d’abroger la procédure de révision du PLU engagée au profit d’une procédure de modification du PLU, lors de la séance du 21 Avril 2017.
Pour ce faire, il a été demandé au bureau d’études URBAGO mandaté pour la procédure initiale révision du PLU en 2015, de reconsidérer son étude initiale dans le cadre de cette phase de modification.
Ce dernier vient d’adresser en Mairie une nouvelle proposition concernant la mise en œuvre de cette procédure de modification, comprenant, une note méthodologique faisant état d’une orientation d’aménagement avec un volet de programmation et un volet de conception en vue de l’élaboration du dossier d’approbation.
Le forfait de rémunération, par intervenant, concernant cette prestation s’élève à 5 550.00 € TTC. Il convient également de valider l’option relative aux demandes d’examen au cas par cas à transmettre aux différents organismes si besoin, pour un forfait de rémunération (par intervenant) fixé à la somme de 540.00 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
. VALIDE la proposition de prestation émanant du Bureau d’études URBAGO – 49320 BRISSAC QUINCE qui s’élève à 4 625.00 € HT, soit 5 550.00 € TTC avec option liée aux demandes d’examen au cas par cas, pour un montant de 450.00 € HT, soit 540.00 € TTC.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette proposition financière ainsi que les pièces afférentes.
. PRECISE que les crédits ont été prévus au sein du Budget Primitif 2017 – Article 202.
2017 – 76. DECISION BUDGETAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°5
Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2017 de la Commune, comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 615221 – entretien bâtiments publics -4 400 € 74-7411 – Dotation forfaitaire + 4 700 € 615228 – entretien autres bien immob. -600 €
6288 – Autres services extérieurs -500 € 6184 - versement org. Formation -600 €
6413 – personnel non titulaire +2 300 €
6218 – autre personnel extérieur +2 700 €
6453 – cotisation caisse retraite +700 €
739118 – reversement fiscalité +400 €
023 – virement section investissement +4 700 €
TOTAL 4 700 € TOTAL 4 700 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2111 – Terrains nus + 2 220 € 021 – virement de la section fonctionnement + 4 700 € 21 – 2184 – mobilier école + 180 €
23-2313/op 83 – réhab. logements soc. + 2 300 €
TOTAL + 4 700 € TOTAL + 4 700 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE la réalisation de cette Décision Modificative n° 5 au sein du Budget Primitif 2017 de la Commune.
2017 – 77. ENSEIGNEMENT – RENTREE SCOLAIRE 2018-2019
APPROBATION DES HORAIRES
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle qu’une dérogation a été accordée par le DASEN quant aux horaires appliqués pour cette rentrée scolaire 2017/2018, dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours.
Lors de sa séance du 7 novembre 2017, le Conseil d’Ecole du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Chapelle-aux-Naux/Lignières-de-Touraine a approuvé les nouveaux horaires appliqués lors de la prochaine rentrée scolaire 2018-2019, à savoir :
Les lundi-mardi-jeudi-vendredi à Lignières de Touraine de 8h50 à 12h20 et de 13h50 à 16h20
Les lundi-mardi-jeudi-vendredi à La Chapelle-aux-Naux de 9h05 à 12h35 et de 14h05 à 16h35
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant les horaires appliqués lors de la rentrée scolaire 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ENTERINE les horaires définis ci-avant, validés par le Conseil d’Ecole du Groupement Pédagogique La Chapelle-aux-Naux/Lignières-de-Touraine, pour la rentrée scolaire 2018-2019.
2017 – 78. FINANCES LOCALES – SUBVENTION COMICE AGRICOLE RURAL
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande de subvention émanant du Comice Agricole Rural de Chinon dans le cadre de l’organisation de l’édition 2018. Considérant que la Commune, déjà sollicitée, ne souhaite pas apporter son aide en termes d’organisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCORDE une subvention d’un montant de 130.10 € (cent trente euros et 10 cts) correspondant à 0.10 €/habitant de la Commune.
PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Notifications émanant du Département
Attribution Fonds Départementale de Péréquation Taxe Additionnelle pour 18 813.85 €
Attribution Fonds Péréquation Taxe Professionnelle pour 14 110.13 €
Il est à noter que ces deux attributions font l’objet d’une baisse par rapport à l’année 2016.
Terrain appartenant à Mme TESSIER/PAGET
Le terrain appartenant à Mme PAGET épouse TESSIER est convoité par la Commune. Monsieur le Maire
précise que ce terrain jouxte le groupe scolaire et permettrait éventuellement d’agrandir ou de réaliser tout
autre travaux (réseaux déjà implantés).
Mme PAGET souhaite que la Commune lui fasse une proposition et à ce titre, une estimation des Domaines
sera sollicitée dans les prochains jours.
Congrès des Maires jeudi 30 novembre 2017
Les inscriptions, en ligne uniquement, devront être réalisées avant le 23 novembre prochain. Le lien sera envoyé à tous les membres du Conseil.
Val Touraine Habitat
Concernant le groupe locatif Rue des Caves (Angle impasse de la Lampe), Val Touraine Habitat sollicite la Commune sur la création d’une aire de présentation des Ordures Ménagères répondant aux besoins des actuels et futurs locataires et évitant que le véhicule du SMICTOM accède à l’impasse exiguë. Un avis favorable est émis par l’ensemble des membres du Conseil.
Visite du service Prévention du Centre de Gestion 37
Le C.H.S.C.T. du Centre de Gestion d’Indre et Loire sollicite la Commune dans le cadre d’une visite des
locaux permettant de valoriser les actions de prévention mises en place par la Collectivité. Un courrier
d’accord sera envoyé afin de programmer cette visite dans le courant du 3ème trimestre 2018.
Monnayeur église
De nouveau, le monnayeur de l’église a été dégradé. Deux questions se posent : Son remplacement par un
système plus résistant ou sa réparation à moindre frais ?
Il est décidé de faire le point des recettes obtenues depuis la mise en service du monnayeur et sur les
dépenses occasionnées pour les diverses réparations effectuées. En cas de résultat excédentaire, il sera
procédé aux réparations qui s’imposent, mais si résultat est déficitaire, il sera mis fin au système.
Trophée MADIOT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu une délégation de la Roue Tourangelle dans le cadre de l’organisation de l’édition 2018 du Trophée Madiot (course cycliste dédiée aux Cadets) prévue le 1er Avril 2018. Courrier d’un habitant 33 Bis Rue Azay le Rideau
Lecture est faite d’un courrier émanant de M. PONCIN et de Mme TANCHE – domicilié 33 Bis Rue d’Azay
le Rideau, qui sollicite l’accord de la Commune pour la réalisation d’un bateau au niveau de l’entrée de leur
domicile. Les membres du Conseil donnent leur accord en précisant que les travaux seront à la charge de M.
PONCIN et Mme TANCHE.
Convention CMR – intervenant musical
Le Conseil est informé d’une convention passée avec les Centres Musicaux Ruraux, dans le cadre des ateliers artistiques d’éducation musicale dispensés au sein de l’école, pour l’année scolaire 2017-2018.
Goûter de Noël
Le goûter de Noël sera organisé le samedi 2 décembre 2017 à 16 heures au presbytère, en partenariat avec l’APE.
Album Musée Vivant
Face à la demande, un album regroupant toutes les cartes postales a été réalisé sur un site Internet pour essai. La vente de cet album sera rendue possible en créant une régie d’avance. Il conviendra d’en déterminer le prix de vente lors d’une prochaine réunion.
Commune Nouvelle : réunion du 30 octobre 2017
Lecture est faite de la réunion du 30 octobre 2017. Il est convenu que pour veiller à l’information des membres du Conseil, une copie de tous les comptes-rendus sera adressée avec la convocation à la réunion dédiée aux élus, prévue le 12 décembre 2017.
Date des vœux de la Municipalité
Les vœux à l’occasion de l’année 2018, sont prévus le 8 janvier.
Prochaine réunion
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 décembre 2017 à 20 heures.
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON