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Déliberation - 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 26 JUIN 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quatre juillet deux mille dix-sept, à vingt heures trente sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de- Touraine
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.
BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etait absent excusé : M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame Brigitte ROY – secrétaire (en remplacement de Mme VRIGNAUD).
Compte tenu de la rédaction tardive des procès-verbaux des séances des 24 mai et 30 juin 2017, leur adoption est reportée au prochain Conseil Municipal.
2017-55. DECISION BUDGETAIRE – AMENAGEMENT LOCAUX SOCIAUX : AVENANT 1 – LOT 6 CHAUFFAGE
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la proposition d’avenant émanant de l’entreprise (lot 6 - Chauffage) concernant la dépose complète de l’installation de la plomberie et des radiateurs.
Au vu de cette plus-value, d’un montant de 1 565.53 € H.T., le montant du marché initialement prévu à la somme de 8 124.69 € HT se trouve porté à la somme de 9 690.00 HT, soit 10 659.24 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte :
- l’avenant n°1 de l’entreprise MEICHE – lot n°6 Chauffage – pour un montant de 1 565.53 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cet avenant.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2017
Lignières de Touraine Lignières de Touraine
Date de convocation :
26 2017
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants : 13 2017-56. EXCES DE VITESSE ROUTE DE MARNAY – PETITION
La Commune est destinataire, au même titre que la Commune d’Azay le Rideau, d’une pétition qui émane des habitants et riverains de la Route de Marnay qui sont confrontés aux excès de vitesse de certains usagers entre le Musée Dufresnes et le carrefour de la Route de Lignières/Rivarennes.
Cette situation a été étudiée par les deux Communes et la proposition de mise en place de 2 plateaux traversant semble être la plus appropriée pour instaurer un ralentissement à cet endroit.
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil afin que cette solution soit étudiée sérieusement et que nous soyons en mesure d’obtenir le coût réel qui sera pris en charge pour moitié par la Commune de Lignières et celle d’Azay-le-Rideau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE qu’une réflexion soit portée conjointement par la Commune de Lignières et celle d’Azay le Rideau afin de remédier à ce souci de vitesse.
2017 – 57. CENTRE DE GESTION 37 – NOUVELLES CONDITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE & CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nouvelles dispositions fixées par le décret 2017-715 du 2 mai 2017 sont désormais applicables en matière d’avancement de grade pour les agents de catégorie C.
Ce décret consiste à supprimer la proportion des avancements du C1 au grade CE entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix ainsi que les conditions de délais. Les agents sont désormais éligibles à un avancement au grade supérieur :
Soit après examen professionnel à partir du 4ème échelon et 3 ans de services effectifs dans le grade,
Soit par la voie du choix après au moins un an d’ancienneté dans le 5ème échelon et 8 ans de services effectifs dans le grade,
Soit par la combinaison de ces deux modalités.
Suite à l’application de ces nouvelles dispositions, 2 agents sont concernés par un avancement de grade, Mme BRUNEAU (adjoint technique – Echelon 8) et M. FUYARD (adjoint technique – Echelon
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de valider l’avancement de grade pour ces deux agents et de transformer ces 2 postes en poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE ces nouvelles dispositions permettant aux deux agents ci-dessus mentionnés de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade,
DECIDE, à compter du 1er Août 2017, la création de deux postes d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, à raison d’un temps complet à 35/35ème pour l’un et d’un temps non complet pour le second à 21.75/35ème
2017-58. DECISION BUDGETAIRE – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE 2017
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités des collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Au vu de l’aide accordée par Madame LIMET, dans un contexte particulier (Congé maternité de la secrétaire de mairie remplacée par un agent du Centre de Gestion), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder, au titre de l’année 2017, une indemnité de conseil au taux de 50 %.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote :
DECIDE (par 5 voix pour un taux de 30 % - 6 voix pour un taux de 50 % et 2 Abstentions), d’allouer au Receveur une indemnité de conseil au taux de 50 %, au titre de l’année 2017.
2017-59. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil des dispositions d’aménagement des rythmes scolaires annoncées par le Ministre de l’Education Nationale. Il précise qu’à ce titre une réunion du Conseil d’Ecole du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Chapelle aux Naux/Lignières de Touraine a été organisée le 12 juin 2017 afin de trouver un consensus dans le cadre d’une nouvelle organisation.
Au regard des discussions engagées, le choix se porte sur un retour à la semaine des 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
De ce fait, il convient que les membres du conseil se prononcent afin de solliciter une dérogation, en bonne et due forme auprès du Directeur Académique des services de l’Education Nationale d’Indre et Loire.
Il est précisé que les mairies (Lignières et la Chapelle aux Naux) ont pris contact avec la Communauté de Communes Touraine Vallée de L’Indre pour le transport scolaire du RPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE le principe du retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017,
SOLLICITE une dérogation au cadre actuel auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
QUESTIONS DIVERSES
Aire de stationnement de Campings car
Ce projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques et doit, de ce fait, faire l’objet d’un Permis d’Aménager qui sera soumis à l’Avis des Bâtiments de France.
Révision des listes électorales politiques
Il convient de désigner un ou plusieurs représentants de l’Administration dans le cadre des opérations électorales. La précédente déléguée était Madame Annick VERON, dont le mandat a été reconduit depuis trois ans et qui ne peut plus siéger. Les membres du Conseil proposent de désigner Mme HEBERT. Préfecture d’Indre et Loire
Un arrêté préfectoral informe des dispositions prises portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre et Loire.
Dossier DETR – Travaux Ecoles
Un courrier émanant de la Préfecture informe la Commune qu’en raison du grand nombre de dossiers déposés, celui de la Commune (actuellement incomplet) fera l’objet d’un nouvel examen en septembre prochain.
CCTVI - Manifestations
Dans le cadre de la manifestation « sur les Chemins des talents et savoir-faire » organisée le 4 septembre prochain, il est demandé à la Commune de proposer des artisans pour leur savoir-faire ainsi que des animations possibles ayant un intérêt pour la découverte du patrimoine communal. Il sera proposé entre autres, la découverte de la Boule de Fort, du Musée Vivant, etc… Joël BADILLER sera en charge de cette démarche.
CCTVI – Définition de la compétence Zones d’Activité et définition de périmètre Dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre est devenue compétente pour les zones d’activité de son territoire.
Concernant la Zone d’Activité « La Motte » sur le territoire de la Commune, il convient d’en définir un périmètre et de procéder s’il y a lieu, à un transfert ou à une mise à disposition des parcelles concernées, au profit de la Communauté de Communes.
CCTVI – Transfert du pouvoir de Police
Conformément au souhait de la majorité des maires de la Communauté de Communes, Monsieur le Président notifie à la Commune de Lignières sa renonciation à l’exercice des pouvoirs de police spéciale dans les domaines prévus et ce, conformément à la loi et aux statuts de Touraine Vallée de l’Indre.
Comice du monde rural
La Commune est sollicitée par la Commune d’Azay le Rideau, dans le cadre de l’organisation du Comice de l’Arrondissement de Chinon sur la Commune. Les membres du Conseil ne souhaitent pas accueillir cette manifestation sur le territoire de la Commune.
Commémoration du 16 juillet 1944
Les membres du Conseil sont conviés à la commémoration du 73ème anniversaire de l’accident d’avion des alliés du 16 juillet 1944, qui se déroulera à Lignières le 16 juillet 2017.
Jury de fleurissement
La Commune est destinataire d’un courrier émanant de la Société d’horticulture de Touraine fixant la convocation pour la visite de la Commune, au lundi 17 juillet entre 11 heures et 11 heures 45.
Inspection académique
Dans le cadre d’un projet pédagogique, un courrier est parvenu à la Commune afin de recenser ses éventuels besoins en termes de matériel pédagogique pour l’école. La démarche de l’éducation Nationale précise qu’elle contribuera financièrement à hauteur de 100 % de la dépense. Les membres du Conseil optent pour l’acquisition éventuelle de tableaux numériques. La dépense estimée à 5 000 € (matériel, installation et formation des enseignants) pourrait être prévue au sein du Budget 2018.
Musée Vivant
Les panneaux installés sur le territoire de la Commune, suscitent de nombreuses questions sur l’éventualité de pouvoir acquérir certaines photographies. Les membres du conseil proposent de réfléchir sur la création d’un dépliant regroupant un maximum de vues et pouvant être vendu à prix coutant. Projet de création d’une Commune Nouvelle
Lecture est faite du compte-rendu de la dernière réunion.
Saison culturelle
La programmation des animations culturelles devra être vue avant le 30 septembre prochain.
Prochaine réunion
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 30 Août 2017 à 20h30.
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON