Déliberation - 22 septembre 2017

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Déliberation - 22 septembre 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 22 septembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Transports, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 14 Septembre 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept, à vingt heures trente, sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. Jean-Louis GALLAUD (pouvoir à M.

Bernard VERON), M. David MOREAU (donné pouvoir à Mme

Claudine POUJET), Mme PARIS Mariette.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Brigitte ROY – secrétaire (en remplacement de

Mme VRIGNAUD).

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points concernant :

 Les modalités de revente des panneaux de signalisation d’information locale  Une décision modificative permettant d’honorer des dépenses non prévues au budget

Puis lecture est faite du compte-rendu de la séance du 30 août 2017, qui est adopté à l’unanimité.

2017-66. AMENAGEMENT CHEMIN RUE DE VILLANDRY – DEVIS BONVIN

Dans le cadre des travaux envisagés pour la réalisation d’un chemin piéton reliant La Rue de Villandry à la Rue de la Lampe, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil le devis de l’entreprise Alain BONVIN – 16, La Pérée Groslot à LIGNIERES DE TOURAINE.

Ces travaux correspondant à une première tranche de travaux, comprennent la fourniture et pose d’un fourreau, la réalisation d’un fossé, la pose de géotextile et enfin, la fourniture de concassé calcaire, pour un montant HT de 8 986.80 € soit 10 784.16 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017

Date de convocation :

14 septembre 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineEMET un avis favorable à ce devis émanant de l’entreprise BONVIN pour un montant de 10 784.16 € TTC.

PRECISE que les crédits seront pourvus à l’article 2313 – opération 78 du BP 2017.

2017-67. ECOLES : TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET

CONSTRUCTION D’UNE PREAU – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux au sein des deux groupes scolaires.

En effet, des travaux d’isolation thermique du restaurant scolaire et de la partie sanitaires s’imposent à l’Ecole Primaire Jean Moulin pour un montant de travaux estimés à la somme de 170 000 €.

Quant à l’école Maternelle Jacques Prévert, il convient d’envisager la construction d’un préau, pour un montant prévisionnel de travaux de l’ordre de 40 000 €.

Aussi, afin de réaliser toutes les démarches administratives préalables aux travaux qui nécessiteront un suivi également, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre.

Au vu des offres reçues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

RETIENT la proposition de Pierre LAFUEILLE – Architecte, sis « La Maison Blanche » à AVON LES ROCHES 37220, faisant état d’honoraires basés sur un taux de 6.50 % du montant prévisionnel des travaux, correspondant à un forfait de rémunération provisoire de 11 050.00 € HT, soit 13 260.00 € TTC.

Il est précisé que ce forfait de rémunération sera ajusté en fonction du montant des travaux.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2313 – opérations 81 et 85 du BP 2017.

2017 – 68. DECISION BUDGETAIRE – PRESENCE VERTE : Mme RIVERY

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande d’aide financière pour la prise en charge des frais d’installation de la téléassistance Présence Verte Touraine au profit de Madame RIVERY Nicole née MARTINEAU, domiciliée à Lignières-de-Touraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la demande financière sollicitée par Madame RIVERY, pour la totalité des frais d’installation de la téléassistance Présence Verte, qui ne devrait pas excéder la somme de 70.00 € (soixante-dix euros).

PRECISE que cette aide sera versée directement sur le compte du demandeur et sur justificatif de paiement de l’abonnement. Les crédits sont prévus à l’article 6713 du Budget Primitif 2017.

Il est précisé que cette demande d’aide sera soumise à la constitution d’un dossier auprès l’Assistance Sociale

2017 – 69. FINANCES LOCALES – SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande de subvention qu’il convient de réaliser rapidement au profit de la coopérative scolaire.En effet, la facture émise à l’encontre du transporteur en charge de l’acheminement des élèves concernés par la classe de mer en juillet dernier a été réglée directement par la Coopérative Scolaire alors que les crédits étaient prévus au sein du Budget de la Commune.

Il convient donc de rembourser la coopérative scolaire par l’intermédiaire d’une subvention. Il est précisé qu’un virement de crédits sera réalisé en désaffectant l’article 6 247 (transports collectifs) pour affecter l’article 6574 (subventions).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCORDE une subvention d’un montant de 2 250 € (deux mille deux cent cinquante euros) au profit de la Coopérative scolaire de l’Ecole Jacques Prévert.

PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2017.

2017 – 70. DECISION BUDGETAIRE – DON EN FAVEUR DES VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’une sollicitation émanant de l’Association des Maires de France qui appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA qui a frappé la population et entraîné de nombreux décès et dégâts considérables lors de son passage sur les Antilles Françaises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCORDE une aide financière, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 300 € (trois cents euros) représentant 0.50 € par foyer lignérois, au profit de l’Association des Maires de France.

PRECISE que cette somme sera versée à l’Association des Maires de la Martinique Pointe sable – BP 1022 0 fort de France 97200. Les crédits sont prévus à l’article 6748 du Budget Primitif 2017.

2017 – 71. DECISION BUDGETAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2017 de la Commune, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 011- 61551 - entretien matériel roulant - 500 € 74-74121 – Dotation Solidarité Rurale + 15 000 € 011-6247 – transports collectifs - 1 500 €

65-6574 - subventions + 1 500 €

67-6717 - secours + 500 €

023 – virement section investissement + 15 000 €

TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant

20 – 2031 – Frais d’études + 4 500 € 021 – virement de la section fonctionnement + 15 000 €

21 – 2184 – mobilier école + 1 700 €

23-2313/op 78 – chemin piétons Villand. + 7 000 €

23-2313/op 83 – réhab. logements soc. + 1 800 €

TOTAL + 15 000 € TOTAL + 15 000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la réalisation de cette décision modificative n° 4 au sein du Budget Primitif 2017 de la Commune.

2017 – 72. PANNEAUX DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau, il avait été décidé de mettre en place (sur tout le territoire) des panneaux de Signalisation d’Information Locale permettant d’informer les usagers sur les différents services et activités de proximité.

Cette Signalisation d’Information Locale, qui répond à une réglementation précise et qui ne peut être autorisée que par un maître d’ouvrage public a donné lieu à une commande (dans le cadre d’un groupement de commande) auprès de la Société SES.

Concernant Lignières de Touraine, une prospection auprès de toutes les entreprises implantées sur la Commune a eu lieu afin de déterminer, d’une part, le nombre de panneaux à commander et d’autre part, la participation demandée à chacun.

La livraison de la commande de 20 panneaux passée par la Commune, devrait intervenir rapidement et le montant de facture est établi pour 1 669.25 € H.T, soit 2 003.10 € TTC.

Après déduction des mâts, vis et chapeaux pris en charge par la Commune pour la pose, le montant de la participation totale à facturer aux entreprises s’élève à 1319.00 €, soit la somme de 65.95 €/panneau, arrondi à 66 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le montant de la participation financière qui correspond à 66 €/panneau, qu’il conviendra de facturer aux entreprises. Il est précisé que 7 entreprises sont concernées par l’achat d’un ou plusieurs panneaux.

PRECISE que cette participation sera réglée au moyen d’un titre émis par la Commune. La recette engendrée sera constatée à l’article 7788 du Budget Primitif 2017.

2017 – 73. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE : Mme BLANCH

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal une demande d’aide financière afin de permettre à Mme BLANCH d’honorer sa facture de chauffage.

Avant de statuer sur cette décision, il est décidé à l’unanimité de remettre ce dossier à l’assistante sociale afin qu’elle l’étudie.

Cette décision est différée.

QUESTIONS DIVERSES

 CCTVI : Communication

Création d’une commission « Communication » approuvée par le Conseil Communautaire du 28 septembre

prochain. A ce titre, il convient de désigner pour représenter cette commission 1 élu TITULAIRE & 1 élu

SUPPLEANT.Monsieur Thierry HEBERT et Madame Sylvie TESSIER sont désignés respectivement Titulaire et

suppléant.

1) PNR Loire Anjou Touraine

Inscription possible à la formation « Ambassadeur du Parc » qui se déroulera :  Les 16-23 et 30 novembre prochain.

 Les 4-5 et 6 décembre prochain

2) Commune Nouvelle

Compte-rendu de la réunion du 4 septembre 2017

3) Invitations :

 Concert Eglise St Symphorien à Azay le Rideau, le 1er octobre à 15 heures 30.

 Rencontres des collectivités locales du Val de Loire Patrimoine mondial, le 12 octobre

2017 à Luynes

 Réunion publique d’informations sur le statut et le rôle des Soldats de France

 Courrier de la Commune de Saché

La Commune est destinataire d’un courrier de la Mairie de Saché, sollicitant une mobilisation autour de l’organisation du Comice du monde rural de l’Arrondissement de Chinon. Telle la réponse formulée à la Commune d’Azay le Rideau, en juillet dernier, les membres du Conseil répondent qu’ils ne souhaitent pas accueillir cette manifestation sur le territoire de la Commune.

 Remplacement de la porte d’accès aux logements sociaux

Il est décidé que la porte d’accès aux logements sociaux (en cours de réhabilitation) sera remplacée par une porte pleine de la gamme MASSAIS, similaire à celle de l’entrée de la Mairie.

 Disfonctionnement des douches du stade

Le calcaire endommage, de façon récurrente, les douches du stade qui ne fonctionnent plus correctement. De ce fait, il est convenu de faire appel à un plombier afin d’obtenir des conseils sur un système plus adapté et moins couteux pour les remettre en état.

Prochaine réunion

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 22 septembre 2017 à 20h30.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON