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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 024 2024 Association Office Culturel de Lesigny
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 024 2024 Association Office Culturel de Lesigny)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 024/2024 du Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
portant sur la signature d’une convention de partenariat avec l’association Office Culturel de Lésigny dans le cadre de la quatrième édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’organiser la quatrième édition du festival de jazz intercommunal prise par les élus du bureau communautaire après l’avis de la commission culture élargie réunie le 9 novembre 2023 ;
Considérant le programme établi pour l’organisation de l’évènement intercommunal du 26 avril au 5 mai 2024 ;
Considérant la convention de partenariat culturel détaillant le programme de travail conduit par la communauté de communes et l’association Office Culturel de Lésigny ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter et de signer la convention de partenariat avec l’association Office Culturel de Lésigny sise 6 rue de Villarceau à Lésigny (77150), représenté par Madame Françoise DAVIDOVICI en qualité de présidente ;
Article 2 : Que le montant maximal de la prestation donnant lieu à financement est estimé à 8121 euros TTC.
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6288 « autres services extérieurs divers » ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- Madame Françoise DAVIDOVICI, Présidente de l’association Office Culturel de Lésigny, 6 rue de Villarceau à Lésigny (77150).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 27 mai 2024
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
12 juin 2024
12 juin 2024