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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 046 2026 Office Culturel Lesigny convention festjazz
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 046 2026 Office Culturel Lesigny convention festjazz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine—etMame - Arrondissement de Torcy
Décision n°046l2026 du Président
portant sur la signature d’une convention de partenariat avec I’association Office Culturel de Lésigny dans le cadre de Ia sixiéme édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de Ia Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et foréts :
Vu Ie Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 521 1-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l’arrété préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant creation de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et foréts ;
Vu l’arrété préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du
perimetre de Ia Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forets a la commune de Tournan-en—Brie ;
Vu l‘arrete prefectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 2O avril 2018 portant modification des statute de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forets ;
Vu la deliberation n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant deiegation de
pouvoirs au President de la Communauté de communes au titre de I’article L. 5211—10 du Code general des collectivites territoriaies ;
Considérant la volonte des eius du bureau communautaire et de la commission culture d’organiser la sixieme edition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme etabli pour l’organisation de l’evenement intercommunal du 21 au 31 mai 2026 ;
Considérant la convention de partenariat culturel detaillant le programme de travail conduit par la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forets et l’association Office Culturel de Lesigny ;
DECIDE
Article 1”: D’accepter et de signer la convention de partenariat avec l’association Office Culturel de Lesigny sise 6 rue de Villarceau a Lesigny (77150), representee par Madame Francoise DAVlDOVlCl en qualite de presidente
Article 2 : Que le montant de la prise en charge des frais engages par l’association Office Culturel de Lesigny est fixe a 10 325 euros TTC;
Article 3 : Que la presente decision sera communiquee au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 4 : Que le present acte peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situe 43 rue du General de Gaulle a 77000 Melun ou via la plateforme wwwtelerecours‘fr, dans un delai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication ;
CP Article 5 : Que Madame la directrice générale des services est chargée de l'execution de la presente decision dont une ampliation sera faite é :
- Monsieur |e Pre’fet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur |e Tresorier de CheHes du secteur local, 44 boulevard Chilpéric a Chelles cedex
(77505) ;
Madame Frangoise DAVIDOVICI, Pre’sidente de l’association Office Cuiturei de Lésigny, 6 rue de Viliarceau a Lésigny (77150).
« Certifié exécutoire » Fait a Ozoir-la-Ferriere, |e 3 juillet2026
Transmission en Prefecture |e :
Publication |e : Laurent Gautier President de Ia Communaute de Communes
Les Portes Briardes entre viiles et forets
Conseiiier départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
06/07/2026
06/07/2026