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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 079 2023 Travail Entraide Rallye emploi 2023
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 079 2023 Travail Entraide Rallye emploi 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°079/2023 du Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
portant sur l’autorisation de signature de la convention de prestation avec l’association Travail Entraide pour l’organisation du Rallye Emploi 2023
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le partenariat développé entre la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et l’association Travail Entraide pour l’accompagnement individuel et collectif des demandeurs d’emploi ;
Considérant l’action collective Rallye Emploi, organisée en novembre 2023, pour la neuvième année consécutive, en faveur des demandeurs d’emploi dans un but de développement personnel, d’expression et de communication à visée professionnelle pour rencontrer les chefs d’entreprises du territoire ;
Considérant la nécessité de s’appuyer sur l’expertise et les animateurs de l’association Travail Entraide pour l’animation de cette action qui se déroulera sur 4 journées (20/21 et 23/24 novembre 2023) ;
Considérant le devis reçu en date du 28 septembre 2023 de la part de l’association Travail Entraide pour l’organisation du Rallye Emploi 2023 pour un montant de 2 000 euros ;
Considérant l’avis favorable de Monsieur le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et de Monsieur le vice-président en charge du développement économique et de l’emploi ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter le devis et de signer la convention de prestation pour l’organisation du Rallye Emploi avec l’association Travail Entraide, sise 50 allée de la gare à 77 350 Le Mée-sur-Seine, représentée par son Président, Monsieur Eric Paterni.
Article 2 : Que le montant de la prestation pour l’action collective Rallye Emploi organisée sur quatre jours s’élève à 2 000 euros ; 2
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011 (charges à caractère général), nature 6288 ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- Monsieur le Président de l’association Travail Entraide.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 4 octobre 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
04/10/2023
04/10/2023