Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM
unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°8 du Conseil Communautaire du 14 OCTOBRE 2015
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°8 du Conseil Communautaire du 14 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU N° 8 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2015
L'an deux mil quinze, le 14 octobre à 18h30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président.
Date de convocation : le 7 octobre 2015
PRESENTS: MM. GUERIN — PIEDFERT — GONTHIER — VERGNAUD -— TALIANO — DEJEAN —
BASTID - CHAUSSADE — GUILLAUME - LOTTERIE — DELIBIE — RICHARD — GABRIEL — LAGOUBIE
- BLIN — SALAT — CABROL — LACHAIZE — BORDERIE - CABIROL — DUFOURGT - DARRACQ —
LAULANET - GALON.
EXCUSES /ABSENTS: MM. SEGONZAC -— PILET (procuration M. CHAUSSADE) — WILLIAMS
(procuration M. BLIN) — AUXERRE RIGOULET (procuration M.RICHARD) — GIMENEZ
(procuration M. PIEDFERT) — MARCADIER (procuration M.GUERIN) - DUHARD -— LEY.
Secrétaire de séance : M. Léopold LACHAIZE
Après l'appel, Monsieur le Président propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 09
septembre 2015. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Pour information de l’assemblée :
Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation du conseil communautaire :
e Signature de la convention avec l'association « Club de Hand Ball de Montpon » pour
l'animation d'activités dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires.
L'ordre du jour est le suivant :
e Election des délégués suppléants au Syndicat mixte du Pays de l'Isle en Périgord
e Modification du siège social du CIAS du Pays Montponnais
° Mutualisation du poste de responsable du service des finances de la commune de Montpon
° Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Définition des établissements pouvant être
exonérés
Décision Modificative n°6 du budget principal
Décision Modificative n°7 du budget principal
Cotisations au Pays de l'Isle en Périgord pour l’année 2015
Admissions de titres en non valeur
Convention PIGMA
Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Questions diverses
Monsieur le Président demande à rajouter un point à l’ordre du jour ; il s’agit d’une décision
modificative n°8 au budget principal pour inscrire un prêt relais de 300 000€ dans l'attente de subventions. Le conseil communautaire donne son accord à l'unanimité pour délibérer
sur ce point.
1/ Election des déléqués suppléants au Syndicat mixte du Pays de l'Isle en Périgord
Vu les statuts du syndicat mixte du Pays de l'Isle en Périgord validés par le conseil
communautaire en date du 09 septembre 2015,
Vu la délibération n° 2015-97 du conseil communautaire en date du 09 septembre 2015,
Le Président rappelle à l'assemblée que le conseil communautaire a élu 7 représentants qui
siègeront au Syndicat mixte du Pays de l'Isle en Périgord conformément à l’article 6.2.1 des
statuts du Syndicat.
Or, dans les statuts, l’article 6.1 précise: « chaque Etablissement Public de Coopération
Intercommunale membre élit ses délégués titulaires et ses délégués suppléants ».
Le Pays de l'Isle en Périgord a précisé que le nombre de suppléants était égal au nombre de
titulaires.
Il est donc proposé au conseil communautaire d’élire ses 7 délégués suppléants.
Les 7 délégués titulaires élus en séance du 09 septembre 2015 sont :
Jean Paul LOTTERIE
Lionel VERGNAUD
Guy PIEDFERT
Franck SALAT
Jean Claude CHAUSSADE
Nicole DARRACQ
Brigitte CABIROL.
Après avoir procédé au vote les 7 délégués suppléants élus à l’unanimité sont :
Anthony WILLIAMS
Jacqueline TALIANO
Daniel GONTHIER
Albert RICHARD
Monique PILET
Jean Marc LAULANET
Patrice GUERIN
2/ Modification du siège social du CIAS du Pays Montponnais
Vu la délibération de création du CIAS du Pays Montponnais en date du 08 juillet 2015,
Le président explique qu’il est nécessaire de modifier l’article 4 de cette délibération qui
indiquait l'adresse du siège social du CIAS au siège administratif de la communauté de
communes.
Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier l’article 4 de la délibération
n°2015-75 et d'établir le siège social du CIAS du Pays Montponnais rue Béranger 24700
MONTPON MENESTEROL.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide que le siège social
du CIAS du Pays Montponnais sera établi rue Béranger 24700 MONTPON MENESTEROL. 3/ Mutualisation du poste de responsable du service des finances de la commune de Montpon
Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales ;
Considérant l’ampleur du travail à fournir au service des finances et dans le souci d'optimiser
les moyens disponibles sur le territoire, le Président propose que le poste de responsable du
service des finances de la commune de Montpon soit mutualisé pour mener cette mission.
Pour cela il est nécessaire d'établir une convention entre les deux collectivités pour régler les
modalités de mise en œuvre.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide à l’unanimité de mutualiser le
poste de responsable du service des finances de la commune de Montpon et autorise le
Président à signer la convention de mutualisation telle que présentée.
4/ Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Définition des établissements pouvant être
exonérés
Vu l’article L1521-1I1.1 du code général des impôts,
Le Président propose au conseil communautaire de déterminer les cas dans lesquels les
locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent être exonérés de la TEOM.
Il est proposé que les exonérations soient accordées seulement aux entreprises justifiant
d’une facturation d’un organisme privé qui effectue l'enlèvement des déchets liés à leur
activité professionnelle. La liste des établissements proposés pour être exonérés en 2016 est
la suivante :
SARL POMMERIE et FILS Centre Autos Montponnais 20, av Jean Moulin 24700 Montpon
Ménestérol section AC N°461, 462
Garage CLAVERIE 51, av Jean Moulin BP N°2 24700 Montpon Ménestérol section AB N°109,
267, 278, 441, 548, 547
Garage Montpon Automobiles SAS 1 av Georges Pompidou BP4 24700 Montpon Ménestérol
section AH n° 356
CADIOT LEY Marie Claude Le Peyrat 24700 St Martial d’Artenset section ZE n°14, 131 et 183
SARL MS BRICOLAGE LES BRICONAUTES Rousseau Jean Luc Route de Ste Foy 24700 Montpon
Ménestérol section AD n°258, 250
SAS TECHNIFLOAT ZAE de Véry 24700 Montpon Ménestérol section F n° 63P, 64P, 1397/P,
1173P, 1498, 1499, 1500, 1556, 1604, 1624, 1486P, 1490P, 1496, 1603
SCP KIMO ZAE de Véry 24700 Montpon Ménestérol section F n°1243, 1397, 1395
INTERMARCHE Av Georges Pompidou 24700 Montpon Ménestérol section E2 n°499,
791,793,790,792,503,504,788,506,789,505,507,787,162,163,667
FORTIN Marie Rose 5, rue des Moulineaux 24700 Montpon Ménestérol section AH n°18 et
222
ATELIER DU PERIGORD Jérôme CLUZEAU Plaisance 24700 Ménesplet section B n°290
Monsieur le Président précise que les garages CLAVERIE et Montpon Automobiles n'ont pas
encore fourni les justificatifs demandés pour bénéficier de l'exonération de TEOM.
Il propose donc de laisser un délai supplémentaire courant jusqu’à la fin de semaine pour
que les deux entreprises fournissent les pièces. À défaut, ils ne seront pas pris en compte dans la présente délibération. De même, la mairie de Ménesplet devra fournir une attestation de vacance de locaux dans
les mêmes délais, pour l'Atelier du Périgord installé sur son territoire.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide à l’unanimité l'exonération de la
TEOM pour les entreprises indiquées ci dessus sous réserve des conditions énoncées, et
autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche dans le cadre de cette affaire et à
signer les pièces nécessaires.
5/ Décision Modificative n°6 du budget principal
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder au vote de crédits
supplémentaires suivants pour régulariser les écritures comptables suite au vote des
nouvelles attributions de compensation provisoires du 09/09/2015.
En effet il est inscrit actuellement au budget une recette de 613 908.00 €.
Or, il convient de faire apparaître les montants suivants :
o Recettes 780 608.00 €
o Dépenses 166 700.00 €
soit 613 908.00 £ d’attributions de compensation provisoires.
Comptes Dépenses Recettes
73921 — Attributions compensation dépenses | + 166 700.00 €
7321 — Attributions compensation recettes + 166 700.00 €
TOTAL + 166 700.00 € + 166 700.00 €
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre la
décision modificative n°6 sur le budget principal telle que décrite ci-dessus.
6/ Décision Modificative n°7 du budget principal
A la demande de Monsieur le Percepteur et suite à une erreur d’imputation lors du vote des
Attributions de Compensation de septembre 2014, il est nécessaire de régulariser les
écritures comptables par l'adoption d’une décision modificative au budget principal
concernant le budget réalisé sur l'exercice 2014.
Il s'agit des subventions versées par les communes concernant leurs dépenses
d'investissement 2014 affectées au 13 141 au lieu du 13 241, dans l'attente du vote des
attributions de compensation définitives.
Ainsi il est nécessaire d'annuler ces mandats sur exercice clos (en opération d'ordre) et de les re-mandater au compte 13 241.
Comptes Diminution Augmentation
13141 — 041 — Subvention d'équipement 132 801.00 €
transférable
13241 — 041 — Subvention d'équipement non- 132 801.00 €
transférable
TOTAL 132 801.00 € 132 801.00 € Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire, décide à l’unanimité de prendre la
décision modificative n°7 sur le budget principal telle que décrite ci-dessus.
Monsieur Max LEY arrive en cours de séance et prend part aux débats et votes à partir de ce point à
l’ordre du jour.
7/ Décision modificative n°8 du budget principal
Monsieur le Président explique que pour ne pas déstabiliser la trésorerie et dans l'attente du
versement des subventions attribuées, il propose au Conseil Communautaire de contracter
un prêt relais de 300 000€.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire une décision modificative du budget principal comme
suit :
Comptes Dépenses Recettes
Opé 114 — 2317 —- Immo reçues - Véloroute + 300 000.00 €
1641 — Prêt Relais + 300 000.00 €
TOTAL + 300 000.00 € + 300 000.00 €
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre la
décision modificative n°8 sur le budget principal telle que décrite ci-dessus.
8/ Cotisations au Pays de l'Isle en Périgord pour l’année 2015
La communauté de communes Isle Double Landais, en tant qu’adhérente au Pays de l'Isle en
Périgord, doit s'acquitter chaque année d’une cotisation.
Pour l'exercice 2015, cette cotisation calculée en fonction du nombre d’habitants (11 854
habitants pour la CCIDL) s'établit comme suit :
- Pour la mission du Programme d'intérêt Général en faveur du logement (PIG), la
cotisation s'élève à 0.70£€ par habitant soit au total 8297.80€.
- Pour la mission globale d'animation effectuée par le Pays, la cotisation s'élève 0.80€
par habitant soit au total 9 483.20€.
Il est donc proposé au conseil communautaire de voter une participation totale au Pays de
l'Isle en Périgord pour un montant de 17 781€.
Madame TALIANO souhaite connaître le montant de cotisation 2014 versé par la CCIDL au
Pays. Monsieur le Président indique, après prise de renseignement, que celle-ci était de 16
782.98 €.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire, approuve à l’unanimité les cotisations au Pays de l'Isle telles que présentées ci-dessus pour l’année 2015.
9/ Admissions de titres en non valeur
Monsieur le Président explique que le comptable du Trésor n’a pas pu procéder au
recouvrement des titres de recettes relatifs aux sommes suivantes, les poursuites étant
5 restées infructueuses. Il demande, en conséquence, l'admission en non valeur des pièces
suivantes :
Créances pour impayés de cantine scolaire : 53.33€.
Cette opération donnera lieu à une dépense sur l’article 6541 du budget principal de la
communauté de communes pour 53.33€.
Madame CABIROL regrette qu’une telle démarche doive être entamée pour une somme si
faible. Monsieur le Président indique que cette procédure est lancée à la demande du
Percepteur.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire, valide à l’unanimité l'admission en non
valeur comme détaillée ci-dessus.
10/ Convention PIGMA
Avec l’aide de l’Europe, de l'Etat et du Conseil Régional, le Groupement d'Intérêt Public
Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi), dans le cadre du projet de
Plateforme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA), a fait
l'acquisition des droits d'utilisation de référentiels géographiques et les met à la disposition
de l’ensemble de la sphère publique et parapublique en échange de remontées
d'informations de la part du bénéficiaire.
L'objectif est de créer une dynamique d'échanges de l'information géographique en Aquitaine.
Cette plate forme a pour objectifs principaux :
- __d’impulser une dynamique régionale de partage autour d'outils d’aide à la décision
en complément des actions locales
- de générer une économie d'argent public par la mutualisation des achats, et la
participation à PIGMA permet aux partenaires non seulement de disposer de
données en faisant remonter de l'information mais aussi :
- d'accéder à un référentiel géographique commun et unique sur toute l’Aquitaine
(référentiels géographiques : photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) à un
coût marginal,
- de réaliser le catalogage des données existantes en Aquitaine qui va devenir
obligatoire dans le cadre de l’application de la directive européenne INSPIRE,
-__d’accéder à l'information via un Extranet pour les organismes ne bénéficiant pas de SIG.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa convention d'accès au service de
cartographie numérique avec l’ATD 24, la communauté de communes et les communes la
composant ont accès au Système d'Information Géographique (SIG) en ligne « PériGéo ».
La signature d’une convention avec le GIP ATGeRi permettrait de disposer d’un socle de
couches d'information géographique nécessaires à la connaissance et à la gestion du
territoire intercommunal.
Monsieur le Président propose de signer avec le GIP ATGeRi une « convention de partenariat
pour la mise à disposition de données numériques » (le projet de convention est en annexe
du présent document).
La convention précise la propriété et la concession des droits des données échangées. Elle
formalise les engagements réciproques des partenaires. Cette convention est établie pour
une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition de l’utilisation de ces données est réalisée à titre gratuit (seule
l'extraction manuelle des données sera facturée au coût de 600€).
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire accepte à l'unanimité le partenariat pour
la mise à disposition de données numériques avec le GIP Aménagement du Territoire et
Gestion des Risques, autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche dans le
cadre de cette affaire et à signer la convention et les pièces nécessaires.
11/ Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Afin d’harmoniser le fonctionnement des deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement du
territoire communautaire, la commission enfance et jeunesse avait déjà travaillé en
septembre 2014 sur un règlement intérieur commun aux deux structures. Ce règlement a
été revu pour préciser les horaires d'accueil et le paragraphe « Santé ». Il a été validé par la
commission enfance jeunesse le 23 septembre 2015.
Il est proposé au conseil communautaire pour approbation.
Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le règlement
intérieur des accueils de loisirs sans hébergement tel que proposé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05. s
OC
C