unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°4 du Conseil Communautaire du 14 AVRIL 2015

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unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°4 du Conseil Communautaire du 14 AVRIL 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COMPTE RENDU N°4 du Conseil Communautaire du 14 AVRIL 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, I

L'an deux mil quinze, le 14 avril à 18h30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul

LOTTERIE, Président.

Date de convocation : le 7 avril 2015

PRESENTS:MM.SEGONZAC-GUERIN_PIEDFERT_GONTHIER-VERGNAUD_TALIANO_DEJEAN_BASTID_PILET_CHAUSSADE-GUILLAUME_

DELIBIE- RICHARD _GABRIEL-WILLIAMS - LAGOUBIE -AUXERRE RIGOULET-SALAT_ CABROL_GIMENEZ_ DUHARD - LACHAIZE - CABIROL-

DUFOURGT _ LEY _ DARRACQ- LAULANET _ GALON.

EXCUSES /ABSENTS : MM. BLIN - MARCADIER (procuration Mme GIMENEZ) - BORDERIE (procuration M. LACHAIZE).

Secrétaire de séance : M. Jean Claude BASTID

An rès l'aon el Monsieur le Président informe l'assem h ép de< déri< ns nrises d ans le cadre de la délé ation du Conseil Comm llnaltta re:

Signature d'un marché de maîtrise d'æuvre d'un montant de 62580.90€ HT pour la réalisation de la Maison de Santé Plu ridisciplinaire (MSP)

avec le groupement A2PR 5 24730 La Force.

Signature d'une convention tripartite avec l'école élémentaire de Montpon Ménestérol et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de

la Dordogne pour la mise à disposition du réfectoire de l'école pour la chorale adultes.

. Approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

. Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes

o Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes

. Taxes Directes Locales : Vote des taux pour l'année 2015

a

)

COMPTE.RENDU N"4 DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2015

L'ordre du iour est le suivant :. Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagèr{ .IEOM) : vote des taux pour l,année 2015 (

. Vote du budget principal et des budgets annexes

' lmputation des charges de personnel aux budgets annexes des centres de loisirs de Moulin Neuf et Montpon Ménestérol ' lmputation des charges de personnel au budget annexe de la régie de transports scolaires o Vélo route voie verte : avenants aux conventions d'attribution de subventions européennes

. Q.uestions d iverses

1. Approbation des comptes administratifs du bud get principal et des budgets annexes

Après présentation des documents, M. SEGoNzAc souhaite savoir si le budget relatif au multiple rural est un budget commercial, assujetti comme le

budget assainissement à la comptabilité M49, et donc soumis aux amortissements comptables. M. ELIZABETH, percepteur, répond négativement.

M. ELIZABETH précise également qu'en ce qui concerne les trois budgets de lotissements et zone d'activités, des opérations comptables spécifiques

doivent être réalisés jusqu'à la vente du dernier lot. ll s'agit d'une comptabilité de stocks.

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONN EI\,'IENT INVESTISSEMENT ENSE[,4 BLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSÊS oU

DEFICIÏ

RECETÏES ou

EXCEDENTS

RECETTES oU

EXCEDENTS

Résultats reportés

o érations de l'exercice 6 316 628,21

479 989,31

6 849 256,81 2 843 385.91

396 367,24

2 265 278.98

0,00

I 160 014,12

876 356,55

I 1 14 535,79 TOTAUX 6 316 628,21 7 329 246,12

2 843 385,91 2 661 646.22 I 160 014,12 I 990 892,34 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 012 617 ,91 181 739,69

829 460.57 1 358 438,81

0,00

829 460,57

830 878,22

1 358 438,81

TOTAUX CUMULES 6 316 62A.21 7 329 246j2 3 672 846,48 4 020 085,03 I 989 474.69 11 349 331,15

RESULTATS DEFINITIFS 1 012 617,91 347 238,55 1 359 8s6,46

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

1

2

DËPENSES ou

DEFICITt

Pour : 2-l Contre Abstention

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES oU

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 209 926.82

811 ,29

29? 921 ,66

24 043,41

30 208,39 31 805,67

24 043,4',1

240 135,21

811 ,29

324 727 ,33

TOTAUX 209 92A.82 293 732.95 54 251 ,80 31 805,67 264 178,62 325 538,62

83 806,13 22 446,13 61 360,00

TOTAUX CUMULES 209 926,82 293 732,95 54 251 ,80 31 805,67 264 178,62 325 538,62

RESULTATS DEFINITIFS 83 806,13 22 444,13 61 360.00

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indicâtions du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour : 27 Contre: Abstention:

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

3

3

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser )

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ANNEXE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON

Résultats de clôture

Restes à réaliser

31 Lui donne acte de présentation faite du cù' .rte administratif, lequel peut se résumer ain(, .

COMPTE ANNEXE POUR LE CENTRE DE LOISIRS MOULIN NEUF

LIBELLE

INVESTISSEI\4ENT ENSEI\,4BLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES oU

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de I'exercice 168 474,77

6 013,16

198 880,09

2140,54

2 885,16

0,00

168 474,77

I 153,70 201 765.25

TOTAUX 168 47 4,77 204 893,2s 0.00 5 025,70 168 474,77 209 918,95

Résultats de clôture

Restes à réaliser

36 418,48 5 025,70 0,00 41 444.18

TOTAUX CUMULES 168 474,77 204 893,25 0,00 5 025.70 168 474,77 209 918.95

RESULTATS DEFINITIFS 36 418,48 5 025,70 41 444.18

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de 6estion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour : 27 Contre: Abstention: 3

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par MonsieurJean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ANNEXE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

LIBELLE

FONCTIONNEM ENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES Ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES oU

DEFICIT

RECETTES oU

EXCEDENTS

Résultats reportés

o ions de l'exercice

38,55

21 805,27 49 664,95

2152,80 0,00

21 805,27

2152.80

49 664.95

TOTAUX 21 843.82 49 664,95 0,00 2152,80 21 805,27 51 817 ,75

Résultats de clôture

Restes à réaliser

27 821 ,13 2152,80 0,00 29 973,93

4

INVESTISSEM ENT ENSEMBLE

FONCTIONNEMENTTOTAUX CUMULES 21 84',-, ) 49 664,95 0,00 152 80 21 843,82

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Pour'. 27 Contre: Abstention : 3

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ANNEXE POUR LOGEMENTS SOCIAUX D'ECHOURGNAC

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES Ou

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 28 587,06

9 105,92

48 339,00

28 045.94

29 155,98 28 045,94

28 045,94

57 743,04

9 105,92

76 384,94

TOTAUX 28 587,06 57 444.92 57 201 .92 28 045,94 85 788,98 85 490,86

Résultats de clôture

Restes à réaliser

28 857.86 29 155.98 258,12

TOTAUX CUMULES 28 587,06 57 444,92 57 201 ,92 28 045,94 85 788,98 85 490,86

RESULTATS DEFINITIFS 28 857,86 29 1 55,98 298,12

51 817 ,75

5

RESULTATS DEFINITIFS 27 821 ,13 29 973,93 2152,80

ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Vote : Pour : 27 ( Contre: ( Abrtention , 3

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par MonsieurJean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ANNEXE POUR LE MULTIPLE RURAL DE SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESÏISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES oU

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENÏS

DEPENSES oU

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

21 669,33

2 219,35

22 398,13

1 627 ,99

17 773,30 17 377,10

1627,99

39 442,63

2 219,35

39 775,23

TOTAUX 21 669,33 24 617 .48 19 401 .29 17 377.10 41 070,62 41 994,58

2 548,15 2 024,19 923,96

TOTAUX CUMULES 21 669,33 24 617 ,48 19 401 ,29 17 377 ,10 41 070,62 41 994,58

2 948,15 2 024,15 923,96

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 27 Contre: Abstention: 3

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

6

1 Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultats reportés

Opérations de I'exercice

Résultats de clôture

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS

VoteCOMPTE ANNEXE POUR LE SPANC

LIBELLE

FONCTIONN EM ENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES Ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES oU

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de I'exercice 33 809,18

48 120,93

36 673,10 0,00

5 625,69

0,00

0,00

33 869,18

53 7 4A,62

36 673,16

TOTAUX 33 8ô9,18 84 794,09 0,00 5 625,69 33 869.18 90 419,78

Résultats de clôture

Restes à réaliser

50 924,91 5 ô25,ô9 0,00 56 550,00

TOTAUX CUMULES 33 869,18 84 794,09 0,00 5 625,69 33 869,18 90 4'19,78

RESULTATS DEFINITIFS 50 924,9'l 5 625,69 56 550.60

2. Constate, aussi bien pour la comptâbilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote: Poul: 27 Contre : Abstention : 3 Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par MonsieurJean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

L. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ANNEXE POUR LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE DE VERY

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 236 914,66 236 914,66 269 359,20

275 508,51 203 772,71

269 359,20

512 423.17 440 687 ,37

TOTAUX 236 914,66 236 914.66 544 867 ,71 203 772,71 781 782,37 440 687 ,37

Résultats de clôture

Restes à réaliser

0,00 341 095,00 341 095.00 0,00

TOTAUX CUMULES 236 914,66 236 914,66 544 867 ,71 203 772,71 781 782,37 440 687 ,37

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 341 095,00 341 095,00

7

) )2. Constate, aussi bien pour la comptabilité ( ,cipale que pour chacune des comptabil,,é, (..,'"r"r, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : Contre: Abste ntion

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEN4ENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPÊNSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENÏS

DEPENSES ou

DEFICIT

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 323 002,75 323 002.75 323 002,7 5

323 002,75 323 002,75

323 002,75

646 005,50 646 005,50

TOTAUX 3?3 002.75 323 002,75 640 005.50 323 002,75 969 008,25 646 005,50

Résultats de clôture

Restes à réaliser

0,00 323 002.75 323 002,75

TOTAUX CUMULES 323 002,75 323 002,75 646 005,50 323 002,75 969 008,25 646 005,50 RESULTATS DEFINITIFS 0,00 323 002,75 323 002.75

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3

8

Vote: Pout : 27 Contre: Abstention:

Pout : 27

RECETTES Ou

EXCEDENTSLe conseil communautaire réuni sous la présidence de r..Jnsieur Lionel VERGNAUD, délibérant sur le c Àpte administratif de l'exercice 2014 dressé

par Monsieur Jean Paul LOTTERIE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT LE CHÂTEAU

LIBELLE

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEI\,,IENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES Ou

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 226 473,90 256 473,90

7 434,41

?26 473,90 287 434,41

7 434,41

452 947 ,80

0,00

543 908,31

TOTAUX 226 473,90 256 473,90 233 908,31 287 434,41 460 382.21 543 908,31

Résultats de clôture

Restes à réaliser

30 000,00 53 526.10 0,00 83 526,10

TOTAUX CUI\,4ULES 226 473,90 256 473,90 233 908,31 287 434,41 460 382,21 543 908,31

RESULTATS DEFINITIFS 30 000,00 53 526,1 0 83 526,'10

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 27 Contre: Abstention:

2. Aoorob otion des comD tes de o estion du budset Drincipol et des budoets annexes

Le conseil communautaire,

après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

9

Vote 3après s'être assuré que le receveur a repri( ans ses écritures le montant de chacun des ( Jes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de

tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu,il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"'janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Constatant que les comptes de gestion du budget principal 2014 et des budgets annexes 2014 présentent les résultats suivants :

Le compte de gestion du budget annexe du centre de loisirs de Montpon 2014

Section de fonctionnement :83 806.13€

Section d'investissement : - 22 446.13€

Le compte de gestion du budget annexe du centre de loisirs de Moulin Neuf 2014

Section de fonctionnement: 36 418.48€

Section d'investissement : 5 025.70€

Le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports scolaires 2014

Section de fonctionnement :27 82L.13€

Section d'investissement : 2 I523O€

Le compte de gestion du budget annexe des logements Echourgnac 2014

Section de fonctionnement :28 857.86€

Section d'investissement : -29 155.98€

Le compte de gestion du budget annexe du multiple rural de St Barthélémy 2014

Section de fonctionnement: 2 948.15€

Section d'investissement : - 2 O24.L9€

Le compte de gestion du budget annexe du SPANC 2014

Section de fonctionnement: 50 924.91€

a

10

. Le compte de gestion du budget principal 2014

Section de fonctionnement : I OI2 6L-l .91€

Section d'investissement : - 181 739.69€Section d'investissement : 5 625.69€

Le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la ZAE de Véry 2014

Section de fonctionnement : 0.00€

Section d'investissement : -341 095€

Le compte de gestion du budget annexe du lotissement de St Barthélémy 2014

Section de fonctionnement : 0.00€

Section d'investissement : -323 OO2.75€

Le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le Château » 2014

Section de fonctionnement : 30 000€

Section d'investissement : 53 526.10€

) )

a

Le conseil communautaire déclare à l'unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2O!4 par le Receveur, visés et certifiés conformes

par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

113 tion des ré Itots du b t Drinciool et des budqets annexes

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Jean-paul LOTTERIE,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget principel lsle Double Landais

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 1012 G17,91 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

tolz 6L7,9L€

Vote: Pour: 28 Contre: Abstention : 3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du sisne +ou -

B - Résultat anté rie u rs reportés ti8ne oo2 du cA precédé du signe + ou -

C - Résultat à affecter= A+B

Sinégot neO02 ci dessous

532628,æ€

479 949,31, €

t ot2 617,9L€

D - Solde d'exécution d'investissement -181.739,69 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

528 97A,24

Besoin de Financement F =D+E 347 23a,55

AFFECTATION = C =G+H

G - Affectation en réserves R 106g en investissement

H -Report en fonctionnement R (X)2 LOL2 6L7,91

12

( ())

Après avoir examiné le compte admlnistratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Centre Loisirs Montpon

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 83 806.13 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESU LTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du si8ne +ou

B - Résultat anté rieu rs reportés t'Bne oo2 du ca precéde du s,gne + ou

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du délicit ligneOO2 ci-dessous

a2 994,44 €

87L,29 €.

83 806,13 €

D - Solde d'exécution d'investissement -22 446,A3 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,oo €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

G -Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R ü)2

22 446,73 €

61 360,00 €

DEFICIT REPORTE DOO2

83 806,13 €

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 3

l3Après avoir examiné le compte administratif, statuant( l'affectation du résultat de fonctionnement de( rercice Budget Annexe centre Loisirs Moulin Neuf

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 36 419.49 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESUI.TAT DE FONCTIONNEMENT DE UEXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercie précédé du sisne +ou

B - Résultat antérie u rs reporté s tisne oo2 du ca precédé du sisne + ou

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du dét c i t I i g ne O0 2 ci 4essou s

30 40s,32 €

6 013,16 €

36 418,44 €

D - Solde d'exécution d'investissement 5 025,70 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R OO2 36 41&48 €

DEFICIT REPORTE DOO2

36 418,44 €

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 3

t4))

Après avoir examiné le compte admlnistratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Transport Scolaire

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de '. 27 aZL.L3 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du signe +ou

B - Résultat antérie u rs reportés tisne oo2 du ca précedé du s,sne + ou

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du déficit ligne 0O2 ci4essous

27 459,æ €

-38,55 €

27 A2L,L3 €

D - Solde d'exécution d'investissement 2152,40 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement o,00 €

Besoin de Financement F =D+E

=G+H

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R 002 27 A2t,L3 €

DEFICIT REPORTE D(x)2

27 82L,t3 €

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 3

15

AFFECTATION = C((

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Logements Echourgnac

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 2g 957.96 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

28 85286 €

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du sagne +ou

B - Résultat antérieurs reportés tigne oo2 du cAprécédé du signe +ou -

C - Résultat à affecter= A +B

Sin ne OO2 ci-dessous ot report du déficit li

79 75L,94 €

9 105,92 €

28 85286 €

D - Solde d'exécution d'investissement -29 155,98 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement o,00 €

Besoin de Financement F =D+E -29 1s5,98 €

AFFECTATION = C =G+H

G -Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R (X)2

2A 457,a6

DEFICIT REPORTE DOO2

l6Après avoir examiné le compte administratil statuant sur l'â

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de :

- Un déficit de fonctlonnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Vote Pour: 28 Contre:

)ctation du résultat de fonctionnement de l'exer, ) Budget Annexe Multiple Rural St Barthélémy

z 948.15€

2944,L5 €

Abstention : 3

AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice précédédusigne+ou-

B - Résultat antérieurs reportés tigne oo2 du caprécédé du signe +ou -

C- Résultat à affecter = A +B

Sinégotitreport du défcit ligneO02 cidessous

728,4O€

2 219,3s €

29æ,L5€

D - Solde d'exécution d'investissement -2 024,L9 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F

AFFECTATION = C =G+H

2 024,19 €

923,96 €

DEFICIT REPORTE DOO2

t7

=D+E

G -Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R O02( (

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe SPANC

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 50 924,91 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de I'exercice précédé du signe +ou

B - Résu ltat antérie u rs re portés tisne oo2 du cA précédé du sisne + ou

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du déficit ligne OO2 ci4essous

2 803,98 €

4A t20,93 €

50 92491 €

D - Solde d'exécution d'investissement s 62s,69 €

E - solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R 0O2 so 92491 €

DEFICIÏ REPORTE DOO2

50 924,9L€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE T'EXERCICE

l8)) Après avoir examiné

le

compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Lotissement St Barthélémy Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : -- €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice précédé du si8ne +ou,

B - Résultat anté rieu rs reportés ti8ne oo2 du cA prècèdé du srgne * ou -

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du défrcit ligneOO2 cidessous

0,00 €

D - Solde d'exécution d'investissement -323 002,7s €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATON = C =G+H

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R 0O2 o,00 €

DEFICIT REPORTE DOO2

0,o0 €

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 3

l9((

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Lotissement Le Château

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : 30 000 €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A - Résu ltat de l'exe rcice précédé du signe + ou -

B - Résu ltat anté rie u rs reportés li8ne oo2 du cAprécédé du signe +oLr

C- Résultat à affecter = A +B

Si négotif, report du déficit ligne O02 ci4essous

30 000,00 €

30 000,00 €

D - Solde d'exécution d'investissement 53 526, 10 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R OO2 30 000,oo €

DEFICIT REPORTE OOO2

30 000,00 €

Vote : Contre: Abstention : 3

20

Pour: 28)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice Budget Annexe ZAE Very

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de : -- €

- Un déficit de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESU LTAT DE FONCTIONNEMENT DE t'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de I'exercice précédédusigne+ou-

B - Résultat antérieurs reportés tigne oo2 d'r cA précédé du sisne + ou -

C- Résultat à affecter = A +B

Sinégotif, repott du déficit ligne002 ci4essous

0,00 €

D - Solde d'exécution d'i nvestissement -341 095,00 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de Financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

G -Affectation en réserves R 1068 en investissement

H -Report en fonctionnement R 0O2 0,00 €

DEFICIT REPORTE DOOz

0,00 €

2tAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité décide de voter ce qui suit :

5. Taxes Directes Locoles : Vote des toux pour I'onnée 2075

Monsieur le Président indique au conseil communautaire le produit fiscal attendu des taxes directes locales nécessaires à l'équilibre du budget de la

communauté de communes lsle Double Landais qui s'élève à la somme de 2 619 401€.

ll se décompose de la manière suivante :

. Produit attendu de la taxe d'habitation

. Produit attendu de la taxe foncière (bâti)

o Produit attendu de la taxe foncière (non bâti)

. Produit attendu de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

o Taxe d'habitation : proposition d'un taux de 6.38oÂ pour un produit de 780 848€

o Taxe foncière (bâti): proposition d'un taux de 8.15% pour un produit de 819 890€

r Taxe foncière (non bâti) : proposition d'un taux de 29.29% pour un produit de 104 53EE

. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : proposition d'un taux de 25.L7% pour un produit de 9L4 L27€.

L'assemblée approuve le montant du produit attendu ainsi que les taux votés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le président pour signer l'état

n"1259 FPU correspond ant.

6. Tdxe d'enlèvement des ordures ménosères ITEOM) : Vote des taux pour l'onnée 2075.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que les taux d'enlèvement des ordures ménagères attendus pour l'année 2015 au titre de la

taxe d'enlèvement des ordures ménagères se présentent comme suit :

BASES PREVISIONNELLES TAUX

MOUTIN NEUF 96 516 €

MENESPLET L t73 t74 € L6L 428€ t3.76%

LE PIZOU 893 803 € 120 653 € L3.50%

MONTPON MENESTEROT 4 851 400 € 701027 € 14.45%

22

( (

ZONE OE PERCEPTION PRODUIT ATTENDU

515 925 € 15.67%Autres Communes

ECHOURGNAC 289 052 € 11.59%

EYGURANDE

GARDEDEUILH

L93 687 € 22 448 € 11.59%

ST SAUVEUR LALANDE 82 334 € 9542€ 77.59%

302 102 € 35 013 € 77.59%

ST MARTIAL D'ARTENSET 750 327 € 17.59%

L 6L7 502€ ta7 468€ tt.59%

Madame TALIANO demande quelle est l'évolution de ces taux, par comparaison avec 2014. M. VERGNAUD répond que ces taux baissent de 0.5%

en 2015.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, approuve les taux tels qu'indiqués dans le tableau ci dessus

Vote: Pour : 25 Contre :6 Abstention :

Madame tosione DUHARD quitte le conseil communoutoîre oprès le vote de cette délibération.

7. Vote du budoet ortnct I et des budsets onnexes

M. le Président souligne que ce budget 2015 est tout à fait provisoire, et que d'importantes modifications interviendront dès lors que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées) aura statué sur les attributions de compensation définitives. ll relève également que les

comparaisons entre le budget 2014 réalisé et les propositions pour 2015 sont difficiles du fait des transferts de compétences intervenus au L"'

septem bre dernier.

M. VERGNAUD souligne la difficulté à préparer les budgets 2015, tant à l'échelle intercommunale que communale. A ce titre, il remercie le personnel

administratif pour son investissement. ll indique enfin à l'assemblée que la baisse de DGF pour 2015 est de 131830€.

23

33 50L €

ST BARTHELEMY

BELLEGARDE

I

86 962 €Discussion sur la section d e fonction n em ent

M. SEGONZAC a une interrogation en matière de versement de subventions aux associations, car n'apparaît pas le montant de 5OO0€ qui aurait été

alloué au comice agricole de la Double. M. le Président indique qu'il est effectivement favorable à cette subvention, et qu'une décision modificative

pou rra l'acter u ltérieu rement.

M. BASTID constate ensuite qu'en matière de matériel et fournitures alloués aux écoles et notamment aux TAP (Temps d'Activités Périscolaires), des

manques ont été constatés au cours des derniers mois. ll demande ce que la collectivité prévoit pour 2015.

M. VERGNAUD répond qu'effectivement, l'utilisation des matériels par les équipes pédagogiques et les équipes d'animation est complexe et qu'une

réunion d'évaluation aura lieu prochainement pour traiter des difficultés rencontrées. La principale problématique demeure à ce jour le recrutement

d'animateurs qualifiés.

ll précise ensuite que la rédaction du Projet Educatif Territorial est en cours, et qu'à ce titre une aide de 11 000€ a été versée.

M. le Président ajoute que concernant le recrutement d'animateurs, un temps de préparation devra finalement être inclus au temps de travail

rémunéré.

Discussion sur la sect ion d'investissement

Concernant la dette, M. le Président rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 993 365€ doit couvrir

le remboursement de l'annuité d'emprunt. Cependant, cette annuité comprend, pour l'année 2015,7OO 000€ de remboursement de prêt-relais. Ainsi,

l'endettement de la collectivité reste en réalité modéré.

M. PIEDFERT demande confirmation de l'obtention de 80% de subventions sur le projet de Véloroute Voie verte. M. le Président répond que sur

l'antenne du Duellas, la perte de 180 OOO€ de fonds européens n'a pas été compensée en totalité par l'Etat et que 50 000€ resteront à financer. Sur le

reste du projet, les 80% de subventions ont bien été acquis.

Madame DARRACQ souhaite ensuite une précision sur la somme de 80 000€ figurant en restes à réaliser pour la salle de sport de Ménesplet. M.

CHAUSSADE précise qu'il s'agit d'un remboursement de prime d'assurance suite à un contentieux relatif au remplacement du revêtement de sol.

te budget principal 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes :8 L52 244.36€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes : 8 545 128.29€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 2

Le budget annexe du centre de loisirs de Montpon 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire

(

comme suit :

).4)

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes :25O 272.90€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes:55 926.30€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 2

Le budget annexe du centre de loisirs de Moulin Neuf 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire

comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes : 186 773.00€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes :30 000€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

te budget annexe des transports scolaires 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire comme suit:

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes : 95 500.00€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes : 115 000€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

Le budget annexe pour les logements d'Echourgnac 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire

comme suit :

Section de fonctionnement

25

)Dépenses et recettes : 58 004.98€ ( (

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes : 59 466.54€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

[e budget annexe du multiple rural de St Barthélémy 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire comme suit:

Section de fonctionnement :

r Dépenses et recettes : 24 603.51€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes :20 507.45€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

Le budget annexe du SPANC 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes : 67 266.43€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes :5 625.69€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

[e budget annexe du lotissement de la ZAE de Véry 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire comme suit:

Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes: 657 955€

26Section d'investissement :

r Dépenses et recettes :855 858.87€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention : 2

Le budget annexe pour le lotissement de St Barthélémy 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil

communautaire comme suit

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes:969 008.25€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes :969 008.25€

Le budget annexe pour le lotissement le Château 2015 dressé par Monsieur le Président est adopté par les membres du conseil communautaire

comme suit:

Section de fonctionnement :

. Dépenses et recettes :52O 289.77€

Section d'investissement :

. Dépenses et recettes : 643 113.87€

Vote : Pour: 28 Contre: Abstention: 2

8. lmDutdtion des choroes de oersonnel oux ts onnexes des centres de loisirs de Moulin Neuf et Montaon Ménestérol

Monsieur le Président propose au Conseil Communautâire que la Communauté de Communes lsle Double Landais, employeur soit autorisée à continuer à constater comptablement les charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité aux Centres de Loisirs de MOULIN-NEUF et de MONTPON MENESTEROL.

En fin d'année, un titre sera émis sur le budget principal au compte 70872 (total des charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité aux

Centres de Loisirs de MOULIN NEUF et de MONTPON MENESTEROL) pour imputer à chaque budget annexe de Centre de Loisirs les charges de

personnel lui incombant.

Les budgets annexes des Centres de Loisirs procéderont au mandatement de cette somme au compte 6215.

27

) )((

ll est précisé que les remboursements reçus suite aux différents types d'arrêts maladie des agents du centre de loisirs de MOULIN NEUF et du Centre

de Loisirs de MONTPON MENESTEROL seront reversés au budget annexe du Centre de Loisirs de MOULIN NEUF et du Centre de Loisirs de MONTPON

MENESTEROL par le budget principal.

En fin d'année, un mandat sera émis sur le budget principal au compte 62812 et un titre sera émis sur le budget annexe des Centres de Loisirs au

compte 7718.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à l'unanimité cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Président pour ce faire.

9. lmDutotion des chdrqes de personnel du budoet onnexe de lo réoie de transports scoloires

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes lsle Double Landais, employeur soit autorisée à

continuer à constater comptâblement les charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité à la régie de transports scolaires.

A chaque fin d'année, un titre sera émis sur le budget principal au compte 70841 (total des charges de personnel exerçant en tout ou partie leur

activité à la régie de transports scolaires) pour imputer au budget annexe de la régie des transports scolaires les charges de personnel lui incombant

Chaque année, le budget annexe de la régie des transports scolaires procédera au mandatement de cette somme au compte 621.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité approuve cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Président pour ce faire

70. Vélo route voie verte : ovenonts oux conventions d'ottribution de bventîons européennes

Les travaux de réalisation de la vélo route voie verte ayant fait l'objet d'attribution de subventions européennes viennent de s'achever. Dans les

conventions initiales il était exigé que les factures soient totalement acquittées au 30 avril 2015. Le délai semble difficile à tenir et les services de la

Préfecture indiquent qu'il est possible de prendre un avenant aux conventions afin de disposer d'un délai supplémentaire d'un mois pour finaliser

l'opération d'un point de vue comptable. ll est donc proposé un avenant qui fixera l'âcquittement des factures à la fin du mois de mai 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de demander un report de délai de un mois pour finaliser l'acquittement des

factures et autorise Monsieur le Président à signer les avenants correspondants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Président,

aul LOTTERIE

la