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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ZAC Pensio CRAC 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0089
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : ZAC du Pensio : approbation du CRAC 2025
Rapporteur : François CHATAING
Le Conseil municipal a créé la ZAC du Pensio conformément aux articles L 311-1 et R 311-2 et 3 du Code de l’Urbanisme par délibération du 13 décembre 2013. Le Conseil municipal a par ailleurs également décidé, par délibération du 31 janvier 2014, de confier à la SPL du Velay, l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’un contrat de concession signé le 21 mars 2014.
Par délibération du 21 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 au contrat de concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des évolutions du programme afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.
Délibération n° DEL_2026_0089 du mercredi 10 juin 2026 Par délibération du 8 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 2 au contrat de concession permettant notamment la réalisation à terme d’une poche de stationnement publique en contrebas de la ZAC et nécessitant des acquisitions et travaux complémentaires.
Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 3 au contrat de concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des évolutions du programme souhaitées par la collectivité afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.
Par délibération du Conseil municipal du 8 Avril 2022, la Ville a validé l’avenant n°4 au traité de concession portant sur l’actualisation des dépenses et des participations tenant compte du réalisé.
Par délibération du Conseil municipal du 6 Avril 2023, la Ville a validé l’avenant n°5 au traité de concession.
Conformément au traité de concession, la collectivité concédante doit se prononcer chaque année sur le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) du contrat de concession de la ZAC du Pensio.
Résultats globaux 2025
L'année 2025 a été principalement consacrée au paiement des décomptes globaux définitifs de l’entreprise Roche Paysage, de la maîtrise d’œuvre, du contrôleur technique et coordinateur sécurité santé sur le secteur Hors ZAC 2 (parking public).
Le montant des dépenses HT réalisées au 31 décembre 2025 est de 51 538 €.
Il se décompose comme suit :
27 077 € HT de travaux,
862 € HT d'honoraires (maîtrise d’œuvre, CT, CSPS),
4 719 € HT de rémunération de l'aménageur,
13 446 € HT de frais financiers,
3 874 € HT de taxes sur les propriétés non bâties,
1 559 € HT de frais divers (frais juridiques, postaux).
Le montant des recettes HT au 31 décembre 2025 s’élève à 304 026 € (solde de la subvention ANRU sur le secteur du Pensio).
L'exercice 2025 se solde par conséquent par un résultat bénéficiaire de 252 488 € HT.
Prévisionnel 2026 :
L'année 2026 sera consacrée à la clôture de la concession et au règlement des derniers intérêts d’emprunts. L’aménageur bénéficiera, conformément au contrat de concession, d’une rémunération de liquidation de 20 000 €.
Le montant des dépenses est estimé à 27 971 € HT.
Le montant des recettes est estimé à 800 € HT correspondant aux produits financiers.
En conséquence, l'année 2026 devrait générer un solde d'exploitation prévisionnel déficitaire de 27 171 € HT.
Le résultat global de la concession s’élève quant à lui à 91 334 € HT.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Délibération n° DEL_2026_0089 du mercredi 10 juin 2026 Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2025 du contrat de concession d’aménagement de la ZAC du Pensio,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0089 du mercredi 10 juin 2026