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Déliberation - 10 ZAC Pensio CRAC 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 ZAC Pensio CRAC 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 10
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : ZAC du Pensio : CRAC 2023
Rapporteur : François CHATAING
Le Conseil Municipal a créé la ZAC du Pensio conformément aux articles L 311-1 et R 311-2 et
3 du Code de l’Urbanisme par délibération du 13 décembre 2013. Le Conseil Municipal a par
ailleurs également décidé, par délibération du 31 janvier 2014, de confier à la SPL du Velay,
l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’un contrat de concession signé le 21 mars 2014.
Délibération n°10 du mercredi 10 avril 2024 Par délibération du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 au
contrat de concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des
évolutions du programme afin de mieux répondre aux besoins des futurs usagers.
Par délibération du 8 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 2 au contrat de
concession permettant notamment la réalisation à terme d’une poche de stationnement
publique en contrebas de la ZAC et nécessitant des acquisitions et travaux complémentaires.
Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 3 au contrat de
concession portant sur l’approbation d’un nouveau bilan d’aménagement au vu des évolutions
du programme souhaitées par la collectivité afin de mieux répondre aux besoins des futurs
usagers.
Par délibération du Conseil Municipal du 8 Avril 2022, la Ville a validé l’avenant n°4 au traité de
concession portant sur l’actualisation des dépenses et des participations tenant compte du
réalisé.
Par délibération du Conseil Municipal du 6 Avril 2023, la Ville a validé l’avenant n°5 au traité de
concession portant sur la mise à jour du bilan opérationnel du secteur Hors ZAC 2 et la
prolongation de la durée de la concession.
Conformément au traité de concession, la collectivité concédante doit se prononcer chaque
année sur le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) du contrat de concession de la ZAC
du Pensio.
Résultats globaux 2023
L'année 2023 a été consacrée au paiement des dernières factures (Décompte Global Définitif
pour COLAS) de travaux portant sur la ZAC (hors poche de stationnement) et au règlement de
la maîtrise d’œuvre pour la création de la poche de stationnement.
Le montant des dépenses HT réalisées au 31 décembre 2023 est de 77 625 €.
Il se décompose comme suit :
42 072 € HT de travaux,
16 741 € HT d'honoraires (maîtrise d’œuvre, CSPS et géomètre),
3 950 € HT de rémunération de l'aménageur,
6 877 € HT de frais financiers,
7 798 € HT de taxes du les propriétés non bâties,
187 € HT de frais divers (frais postaux).
Le montant des recettes HT au 31 décembre 2023 s’élève à 680 € correspondant aux produits
financiers.
L'exercice 2023 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de 76 945 € HT.
Prévisionnel 2024 :
L'année 2024 sera notamment consacrée au paiement des deux derniers DGD concernant les
travaux de la ZAC du Pensio (SDRTP et ROCHE) et au règlement des travaux et maîtrise
d’œuvre liés à l’aménagement du parking public.
Délibération n°10 du mercredi 10 avril 2024 Le montant des dépenses est estimé à 563 374 € HT.
En termes de recettes :
- le solde de la participation de l’ANRU sur le secteur Titaud-Lafayette (234 334 €),
- le solde des participations au titre de l’article L311-4 du code de l’urbanisme pour la
maison de santé pour un montant de 61 399 € et pour l’IUT pour un montant de
– 32 825 € HT (non intervenu en 2023),
- une restitution de 149 054 € HT à la collectivité concédante (bilan de l’opération mis à
jour),
- une participation de 157 655 € HT de la collectivité concédante pour les travaux du
secteur hors ZAC 2 ( poche de stationnement).
Le montant des recettes devrait s’élever à 271 509 € HT.
En conséquence, l'année 2024 devrait générer un solde d'exploitation prévisionnel déficitaire de
291 865 € HT.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 26/03/2024
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2023 du contrat de concession d’aménagement de la ZAC du Pensio,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°10 du mercredi 10 avril 2024