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Déliberation - D24 CM260324
Déliberation - D03 CM260324
Déliberation - D04 CM260324
Déliberation - D16 CM260324
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D16 CM260324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 2 7 MAR 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260316-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-CM-26/03-16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-26/03-16
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 22 Mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (20) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. JAUME François. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD
Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie).
MEYNARD Delphine {procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent :{1) LANTENOIS Geoffrey
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services,
M. André MORALES, Responsable des Services Financiers.
CONTRAT VAUCLUSE AMBITION
2023-2025
Madame le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Département de Vaucluse met en place un nouveau dispositif contractuel à destination
de l’ensemble des communes vauclusiennes, dénommé « Contrat Vaucluse Ambition »,
couvrant la période 2023-2025.
Ce dispositif a été approuvé par délibération de l’assemblée départementale le 18 novembre
2022.
il est destiné à soutenir des opérations d'investissement contribuant à l'aménagement
durable du territoire, à l'amélioration des services publics et à l’attractivité des communes.
Notre commune se voit allouer une enveloppe d’un montant de 258 000 €. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le MARS 20
Publié le ? 7 k
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260316-DE
Considérant que la commune de Caromb est engagée dans une démarche d’amélioration du
cadre de vie et de développement des services au plus proche des attentes de ses habitants,
Considérant la délibération n°7 du 10 février 2022 actant le principe de reprise en régie
municipale de la Poste de Caromb,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d'aménagement dans l’ancienne poste de
Caromb pour en faire un accueil mixte mairie — agence postale communale, qui pourra
également accueillir des institutions partenaires : CCAS, EDES, CAUE, Mission Locale,
Médiateurs de Justice... et potentiellement France Services,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter le Département de Vaucluse aux fins de mobiliser l'enveloppe de
258 000€ afin de financer une partie des travaux nécessaires à l'aménagement de
l’ancienne poste,
- D'autoriser Madame le Maire à accepter le versement par le Département de ladite
enveloppe de 258 000 € sur présentation des justificatifs y afférents,
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous actes
aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 27 Mars 2024
PE
LÉ DE Ca AL
La Secrétaire de Séance 7 ; Le Maire, 1
Ælisabeth BELLENGER SE <